Pour continuer sur le débat, je rappelle l’article 4 de la Constitution de l’an I, constitution de 1793 :

Article 4.
 — Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ;
 — Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année
 --- Y vit de son travail
 --- Ou acquiert une propriété
 --- Ou épouse une Française
   --- Ou adopte un enfant
 --- Ou nourrit un vieillard ;
 — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité

- Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.
(Le texte intégrale de la Constitution de 1793)(1)

Dans le quotidien "Sud Ouest" de ce mardi 4 mars, tout un article rappelle le nombre de personens vivant en France privées du droit de vote en raison de leur nationalité : 1,6 millions !
Pourtant, la taille des conseils municipaux est directement indexée sur la population décomptée, c’est à dire y compris les étrangers privés du vote.
Pourtant, la vie de tous les jours de ces étrangers est directement impactée par les décisions municipales qui créent justement les "ghettos" qui nuisent à la mixité sociale et culturelle.
Et tant que les populations concernées seront privées du droit de vote(1), les politiques municipales ne seront pas infléchies, car le seul intérêt que les populations ont pour les maires est leur pouvoir de voter et donc de les reconduire ou de les déchoir, ce qui impacte les avantages qu’ils tirent de leur rôle d’élu.

Pourtant, les étrangers participent déjà à la citoyenneté sociale en France en étant électeurs et éligibles dans les syndicats, pour les délégués du personnels ou dans les comités d’entreprises, et ce dans les mêmes conditions que les français ! Ils y participent aussi dans leur droit identique à celui des citoyens de nationalité françaises de participer aux décisions dans les établissements scolaires - écoles, collèges, lycées, universités, ... - dans les caisses de Sécurité Sociale, et dans les offices HLM !

C’est dans les collectivités locales que se prennent la plupart des décisions qui régissent la vie quotidienne de millions de personnes vivant en France, concernant le logement, l’implantation des écoles, les activités sportives et culturelles, l’ouverture et la femreture de crèches de garderies, les transports en commun, etc. Pourquoi donc ceux qui payent les impôts servant à fincer tous ces services n’auraient pas leur mot à dire - apr le vote - dans ces décisons ? C’est d’ailleurs bien l’esprit du texte de 1793 que de dire qu’à partir du moment ou on contribue à la vie d’une cité - ou d’une nation ! - on a le droit, sinon le devoir, de participer aux décisions par le vote.

C’est à la base même de la république Française, de son identité, que la notion de fraternité est consubstantielle à celle de citoyenneté, définie par le projet commun de vivre ensemble sur un même territoire. C’est nier l’identité française, nier la République Française que de refuser le droit de vote aux étrangers, droit de vote qui a été retiré au moment du Consulat à vie de Napoléon Bonaparte, celui qui fait de la femme une mineure à vie, et qui a rétablit l’esclavage.

Refuser le droit de vote aux étrangers en raison de leur couleur de peau comme l’a fait l’un des commentateurs est non seulement racistes, mais de plus stupide : un ukrainien vivant en France depuis quelques mois aurait plus le droit de voter qu’un marocain y vivant depuis cinquante ans, et ayant tous ses enfants de nationalité française ?

Revenons à la base de l’idéal républicain, celui de refuser une différenciation des gens sur des critères indépendants de leur volonté, celui de revendiquer la protection de la liberté de conscience par la laïcité, celui qui dit que ceux qui vivent ensemble ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirts, et qu’ils doivent participer ensemble à la construction de leur avenir commun.

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(1) J’ai pris le texte de 1793, mais celui de 1795 (le Directoire) est tout aussi marquant, puisqu’il dit :

Article 8. - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
Article 10. - L’étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l’âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l’intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu’il y paie une contribution directe, et qu’en outre il y possède une propriété foncière, ou un établissement d’agriculture ou de commerce, ou qu’il y ait épousé une femme française.
et à contrario :
Article 15. - Tout citoyen qui aura résidé sept années consécutives hors du territoire de la République, sans mission ou autorisation donnée au nom de la nation, est réputé étranger ; il ne redevient citoyen français qu’après avoir satisfait aux conditions prescrites par l’article dixième.

Celle du Consulat (1799), est certes plus restrictive (ou plus permissives à d’autres points de vue) , mais on parle de la citoyenneté, pas de la nationalité :
Article 3. Un étranger devient citoyen français, lorsqu’après avoir atteint l’âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l’intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives.

(2) droit de vote promis par Mitterand qui a reculé face au Sénat et suite à la défaite aux municipales de 1983, et rebelote en 1990 après Carpentras, droit de vote dans un projet de loi initié par Mamère - pour une fois qu’il faisait quelque chose de bien - en 2000 et non présenté au Sénat - majoritairement à droite, représentant des maires qui ne veulent pas de l’arrivée de nouveaux électeurs mettant en péril leur réelection de 2001 - par Jospin en raison du refus annoncé des sénateurs de droite d’approuver le texte, promis par Sarkozy qui a visiblement oublié cette promesse de campagne alors qu’il se targue de réaliser "toutes ses promesses"...