@Carnac,

En effet, vous levez là les points que nous constatons dès lors que nous nous intéressons un tant soit peu à la législation du travail ; contexte dans lequel nous passons près de la moitié de notre vie d’être humain.

Mais est-ce vraiment surprenant ? La véritable source de la modernisation des relations sociales me semble se situer dans le livre vert européen ; celà contredit en fait les argments allant à l’encontre du MEDEF puisque la source est à un niveau européen voire mondial.

Le postulat qui est posé dans les nouvelles relations sociales qui se préparent n’est rien d’autre que le fait que tout employé ne peut être considéré que comme variable d’ajustement économique ; nous devenons de fait une marchandise comme une autre.

Tout cela nous renvoie à la notion d’économie sociale de marché pour laquelle la dimension sociale est ramenée à une dimension comme les autres, devant s’adapter aux contraintes du marché. Ce livre vert explicite ouvertement le besoin de fléxibilité répondant aux besoins des entreprises et aborde la sécurité sous un angle minimal pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises. Pour rappel, si le paraghaphe 1 du livre vert aborde un maximum de sécurité, le paragraphe 2.b le ramène à un minimum de droits sociaux pour les travailleurs.

Pourtant, nous savons qu’il existe des rapports de l’OCDE qui exposent qu’il n’est pas possible d’établir une relation entre la réglementation des pays en matière de régulation du travail et l’emploi. Ce qui n’empêche pas l’OCDE de prôner plus de fléxibilité ; ce que nous retrouvons dans le livre vert.

Ce qui reste important, au-delà du fait que le gouvernement modifie le code du travail sous prétexte de sa compléxité en le complexifiant, est ce que vous signalez fort justement : le passage de droits législatifs en droits réglementaires.