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En réponse à :


Fergus fergus 2 juin 2008 10:48

Excellent article, parfaitement argumenté. Belle plaidoirie en faveur du bons sens.

Cela dit (point de détail, j’en conviens), vous écrivez à la fin de votre texte "Et si la loi n’est pas bonne, ce n’est pas vers le juge qu’il faut se tourner, mais vers le Parlement. Puisque c’est le Parlement qui vote les lois." Exact, mais le même résultat peut, sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste), être obtenu par voie judiciaire sur des décisions de Cour d’Appel établissant jurisprudence.


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