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En réponse à :


Raon 8 novembre 2008 17:28

Bonjour
Il y a une chose qu’il faut préciser : la loi Hadopi ne dépénalise pas le téléchargement. Elle est là en complementarité avec les lois actuelles, elle ne les remplace pas.

En fait, si vous êtes pris en train de telecharger par les majors, ceux ci pourront porter plainte devant un juge ( donc amende, voir prison avec sursis) ET envoyer vos données à l’Hadopi qui se fera un plaisir de prendre les sanctions administratives.

Perso, je fais pas confiance aux majors quand ils disent qu’il n’utiliseront pas le pénal, si vous voulez le faire, libre à vous...


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