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Eric Donfu Eric Donfu 4 décembre 2008 19:38

Merci de vos réactions. Ce papier n’est pas un plan, mais une contribution. D’ailleurs, des relations existent déjà entre France Télécom (Orange) et France Télévison et seraient remis en cause par le projet gouvernemantal, l’aide publique à France télévision via la redevance apparaissant comme une aide indirecte à Orange. De beaux débats juridiques en perspective, comme le prouve cette réponse récente de Christine Lagarde, ministre de l’économie, au Sénat. En revanche, rien, jamais, en effet, sur une dynamique de fusion. Lors d’une séance au Sénat sur la Loi de Modernisation de l’Economie, Madame Lagarde a déclaré : “Cet accord présente un caractère véritablement exploratoire, en tout cas aux yeux du gouvernement. (…) Mais la question de fond demeure et doit être explorée. (…) Cela pourra évidemment être le cas à l’occasion du débat sur la transposition de la directive relative aux services des médias audiovisuels et de l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle télévision publique et à ses modes de financement” Elle répondait à un amendement de 3 sénateurs UMP qui devait empêcher la conclusion d’accord d’exclusivité sur des programmes de la télévision publique, comme l’accord entre France Telecom et France Télévisions. L’accord d’exclusivité du service de “télévision de rattrapage” ou catch-up TV entre France Telecom-Orange (FTO) et France Télévisions (FTV) a été très critiqué par les concurrents d’Orange. Ces derniers, via l’AFORST, l’Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications, avaient engagé un recours devant le Conseil de la Concurrence qui avait validé sur le recours et sur le fond (appel de la procédure) l’accord entre FTO et FTV. L’annonce faite au Sénat par Christine Lagarde devrait remettre en question cet accord et permettre aux autres FAI (SFR-Neuf, Free-Alice, Numericable et Darty) d’accéder au service de Catch-up Tv de France Télévisions. Les débats devraient débuter à l’automne au Sénat.


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