Paris, le 13 mai 2008

Monsieur le Député,

Par votre courrier en date du 11 avril, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le procès de Monsieur Salah Hamouri, ressortissant franco-palestinien, accusé d’appartenance au FPLP et de tentative d’assassinat d’une personnalité religieuse, et je vous en remercie.

Afin de répondre à vos inquiétudes sur la situation de Monsieur Hamouri, je tenais à vous faire part d’un certain nombre d’informations sur le sujet.

Lors de l’audience le 10 avril dernier, Monsieur Hamouri a reconnu avoir été en compagnie de Monsieur Moussa Darwish, accusé d’avoir voulu assassiner le rabbin Obadia Yossef et condamné pour cette tentative d’assassinat à 12 ans de prison. Monsieur Hamouri a reconnu qu’il avait essayé d’expliquer à son camarade qu’il valait mieux reporter cette tentative par manque d’armes et de munitions. Le juge a alors accusé le prévenu de tentative d’assassinat avec préméditation. Monsieur Hamouri a déclaré être en accord avec l’énoncé des faits et n’avoir rien à ajouter.

Le 17 avril dernier, le juge a relevé que Monsieur Salah Hamouri n’a exprimé aucun regret et l’a condamné à une peine de réclusion assortie d’une peine probatoire de 3 ans à sa libération.

Des agents consulaires représentant notre poste ont été présents durant tout le déroulement du procès de Monsieur Hamouri et ont assisté la famille du prévenu. Naturellement, notre représentation consulaire continuera de porter assistance au détenu et à sa famille dans le cadre de la protection consulaire.

Je vous prie…

Signé : Rama Yade





Paris, le 11 juillet 2008

Monsieur le Député Honoraire,

Le Président de la République a bien reçu votre lettre du 27 juin…

Rappel du suivi du Consulat, etc.

Comme il vous a été indiqué lors de vos différents échanges avec le Ministère des Affaires étrangères et européennes, je vous confirme que le situation de Salah Hamouri a été évoquée à haut niveau en marge de la visite d’Etat du Président de la république en Israël afin que, compte tenu des trois années déjà passées en prison, de son jeune âge au moments des faits qu’il a reconnus et de la demande officielle déposée par son avocate, notre compatriote puisse bénéficier d’une réduction de peine.

Nous sommes actuellement en attente de la réponse des autorités judiciaires israéliennes à cette demande. Soyez assuré, Monsieur le député Honoraire, que la France ne manquera pas d’apporter toute l’assistance consulaire à notre compatriote qui est désormais incarcéré à la prison de Gilboa et de poursuivre l’action afin d’obtenir, dans le strict respect de l’indépendance de la justice israélienne, une issue humanitaire positive à cette situation difficile.

Cédric Goubet (Chef de Cabinet)