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Lois votées sous le régime de Vichy :
- la loi du 13 août 1940 qui prescrit la dissolution des loges maçonniques, la mise sous séquestre et la vente de leurs biens. De plus, elle oblige les fonctionnaires et agents publics à rompre toute attache avec les loges dissoutes et leur interdit de s’y affilier si elles venaient à se reconstituer.
- la loi du 11 août 1941 qui instaure la publication de listes de francs-maçons au Journal Officiel et prévoit la démission d’office pour les fonctionnaires ayant occupé des charges importantes dans la franc-maçonnerie...
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