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En réponse à :


Ronath Ronath 2 avril 2010 15:37

Je dirai que ce statut a introduit le prélèvement à la source. C’est la 1e fois que l’on prélève directement à la source de réalisation de l’opération et pas par anticipation ni par régularisation.
Ce système mériterait d’être étendu aux autres régimes fiscaux.


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