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En réponse à :

Ronath Ronath 2 avril 2010 18:37

Pas d’accord avec vous sur l’étape d’après. L’étape d’après n’est pas une question de forme juridique comme j’ai déjà répondu plus haut mais celle du changement de régime fiscal.
Il existe 3 régime fiscaux : la micro, sur lequel repose le statut d’auto entrepreneur, le réel simplifié et le réel normal.
Si l’on veut sortir du statut d’AE, on peut opter pour le régime du réel simplifié, tout en restant en entreprise individuelle. Par contre, il faut savoir qu’au Réel Simplifié, on peut aussi choisir en 3 modes de paiement de TVA : au mois, au trimestre ou jamais.
Pour ce dernier mode de paiement, il suffit d’avoir un CA équivalent à celui de la micro (même plafond). On ne facture pas de TVA (Art 293 B du CGI), la mention figure sur l’ensemble des factures que vous faites.
Ou se trouve la différence ? En micro, vous cotisez sur votre CA, quelque soit le montant de votre bénéfice, alors qu’au Réel, vous payez sur ce que vous avez réellement gagné.
Il est vrai qu’au réel on doit payer des acomptes et penser à provisionner les régularisations de cotisations sociales que l’on n’aurait pas versé au cours de l’année. C’est une question de gestion.
Le système des cotisations proposé par le statut d’AE gagnerait à s’étendre à l’ensemble des régimes fiscaux afin de faciliter la gestion des entreprises des chefs d’entreprise.

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