En réponse à :
@Emile Wolf,
Bravo, MILLE FOIS BRAVO,
Pour ma part il y a un point complémentaire qui me chagrine :
La modification de la constitution est elle valable dans la législature en cours ?
Ex : le mandat ramené a 5 ans ne s’est appliqué qu’au président suivant
Alors comment explique t-on que la modification de la constitution lors du congrès de Versailles a permit de passer outre le suffrage public exprimé dans la foulée, sans attendre une nouvelle réélection ?
Si on pousse l’argument plus loin, Naboleon peut alors demander un congres pour se faire sacrer ROI ou empereur sans problèmes ?
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