Droit au logement opposable, une mauvaise réponse à une bonne question

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28 réactions à cet article

(---.---.229.236) 5 janvier 2007 14:03

L’immobilier est déja soviétoisé, d’ou la pénurie actuel. Ca ne rapport rien, et en plus vous etes emmerdé. Reste uniquement la hausse du prix de vente comme profit possible, mais encore plein d’impot. Bref, aucun interet d’investir dans l’immobilier..

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- (---.---.46.119) 5 janvier 2007 14:41
  
  C’est sur que c’est des mauvaises mesures pour les classes moyennes.
  
  Mais pour l’investissement, je partage votre analyse mais pas votre conclusion.
  
  C’est parceque c’est compliqué et soviétisé que cela peut rapporter gros, car la pénurie existe et va probablement augmenter.
  
  Les gens vont être forcés de changer d’habitude. Ils seront surement de plus en plus en colocation, comme en russie, ou certains vivent à 4 ou 5 dans 25 m2. Et ils pourront donc payer plus chers car ils seront plus nombreux dans moins d’espace.
  
  Et il n’est pas impossible qu’à terme les prix atteignent ceux de Moscou car rien n’indique qu’on sorte de ce processus.
  
  D’où, je crois, de bonnes plus-values en perspective.
  
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- Aurelien Veron 5 janvier 2007 15:19
  
  @ Rage : il n’y a pas un marché immobilier mais de nombreux micro-marchés. Si certaines corrélations peuvent être établies entre eux, les acteurs de chaque segment sont souvent spécifiques.
  
  Vous ne semblez pas saisir le mécanisme élémentaire de l’échange, fut-il celui d’un logement. Il n’existe pas un « lobby de propriétaires » qui ferait monter artificiellement les prix de l’immobilier (le même qui, en 1996, les avait fait s’effondrer je suppose ?) : d’ailleurs, vu comment le droit du propriétaire est défendu en France, le contraire semble plus probable. Il se trouve que quand vous mettez en location un appartement bien situé, vous êtes sollicité par un grand nombre de locataires potentiels. C’est cette demande importante qui incite les loueurs à augmenter leurs loyers à chaque remise en location de leur bien. Le même mécanisme joue pour les ventes lorsqu’un nombre important d’acquéreurs lutte pour acquérir les appartements ou maisons d’un même quartier. La plupart négocient... jusqu’au moment où un motivé paye le prix affiché un peu supérieur à la moyenne antérieure parce qu’il veut vraiment CET appartement et pas un autre. A moins que l’appartement reste invendu...ou baisse significativement son prix. Le vrai prix n’est pas celui qu’on a en tête mais celui sur lequel les parties se mettent d’accord parce qu’elles sont toutes deux satisfaites compte tenu de leur environnement et de leurs contraintes respectives.
  
  Vous remarquerez que certaines zones disposent de logements dont personne ne veut. Pas chers, libres, mais personne n’en veut. Comme quoi il semblerait que le lieu fasse bien une grande différence au point de constituer l’essentiel du prix. Les critères variables en jeu sont nombreux : desserte des transports en commun, qualité des écoles du coin, commerces, qualité de vie, emplois... Chacun, selon ses préférences (qui ne sont pas les mêmes pour tous), tente d’habiter dans l’environnement qui lui plait le plus. Ici commence la sélection car il n’y a pas de place pour tout le monde au même endroit.
  
  Maintenant, le cloisonnement des nombreux différents marchés immobiliers a un effet dévastateur : il amplifie les tensions d’un micro-marché pris isolément : chaque année, 10 % des ménages changent de logement, soit environ 2.5 millions de ménages. Où vont-ils ? L’accession à la propriété reste faible, avec un taux de rotation assez bas. Le parc HLM est encore moins fluide et accessible. Reste le marché locatif libre, seul à pouvoir accueillir ceux qui cherchent un logement. Il ne représente qu’un quart du parc immobilier en France : vous imaginez les tensions que ce déséquilibre peut engendrer, surtout quand les difficultés qui pèsent sur les quartiers moins bons que les autres (mal desservis pr les transports en commun, insécurité, école mal réputée...) incitent tout le monde à aller vers les mêmes zones : et que le plus riche gagne. Toutes les tensions se retrouvent là et se répercutent progressivement sur les cercles périphériques. Tout est déjà fait pour contrôler ces mécanismes de bon sens, qui ne sont que les conséquences d’une mauvaise politique de l’école, des transports en commun, de la fiscalité,... Hélas, ces « contrôles » par l’Etat ne font qu’aggraver ces tensions : effets de seuil, instabilité des rendements, mini pénuries...
  
  Le sujet est lourd, il est complexe, mais il ne peut avoir lieu si on nie les mécanismes qui lient vendeurs et acheteurs, propriétaires et locataires.
  
  Aurel
  
  NB : être libéral a un sens bien précis. Etre libéral, c’est croire que la société civile est bien plus apte à organiser la vie sociale dans tous ses mécanismes et sa diversité qu’un Etat qui bureaucratise tout ce qu’il touche et qui ne fonctionne que par la coercition et une vision unique pour tous.
  
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- Aurelien Veron 5 janvier 2007 15:28
  
  @ Rage : il n’y a pas un marché immobilier mais de nombreux micro-marchés. Si certaines corrélations peuvent être établies entre eux, les acteurs de chaque segment sont souvent spécifiques.
  
  Vous ne semblez pas saisir le mécanisme élémentaire de l’échange, fut-il celui d’un logement. Il n’existe pas un « lobby de propriétaires » qui ferait monter artificiellement les prix de l’immobilier (le même qui, en 1996, les avait fait s’effondrer je suppose ?) : d’ailleurs, vu comment le droit du propriétaire est défendu en France, le contraire semble plus probable. Il se trouve que quand vous mettez en location un appartement bien situé, vous êtes sollicité par un grand nombre de locataires potentiels. C’est cette demande importante qui incite les loueurs à augmenter leurs loyers à chaque remise en location de leur bien. Le même mécanisme joue pour les ventes lorsqu’un nombre important d’acquéreurs lutte pour acquérir les appartements ou maisons d’un même quartier. La plupart négocient... jusqu’au moment où un motivé paye le prix affiché un peu supérieur à la moyenne antérieure parce qu’il veut vraiment CET appartement et pas un autre. A moins que l’appartement reste invendu...ou baisse significativement son prix. Le vrai prix n’est pas celui qu’on a en tête mais celui sur lequel les parties se mettent d’accord parce qu’elles sont toutes deux satisfaites compte tenu de leur environnement et de leurs contraintes respectives.
  
  Vous remarquerez que certaines zones disposent de logements dont personne ne veut. Pas chers, libres, mais personne n’en veut. Comme quoi il semblerait que le lieu fasse bien une grande différence au point de constituer l’essentiel du prix. Selon les préférences de chacun, les critères de sélection dans le choix du quartier, puis du logement, dépendent de nombreux facteurs : desserte des transports en commun, qualité des écoles du coin, commerces, qualité de vie, emplois à proximité...
  
  Maintenant, le cloisonnement des différents segments du marché immobilier a un effet dévastateur : il amplifie les tensions d’un micro-marché pris isolément : chaque année, 10 % des ménages changent de logement, soit environ 2.5 millions de ménages. Où cherchent-ils à abiter ? L’accession à la propriété reste faible, avec un taux de rotation assez bas. Le parc HLM est encore moins fluide et accessible. Reste le marché locatif libre, seul à pouvoir accueillir ceux qui cherchent un logement. Il ne représente qu’un quart du parc immobilier en France : vous imaginez les tensions que ce déséquilibre peut engendrer, surtout quand les difficultés qui pèsent sur les quartiers moins bons que les autres (mal desservis pr les transports en commun, insécurité, école mal réputée...) incitent tout le monde à aller vers les mêmes zones, celles qui ont été bien gérées, qui ont de bonnes écoles et une qualité de vie importante. Toutes les tensions se retrouvent là et se répercutent progressivement par cercles périphériques. L’Etat fait déjà tout pour contrôler ces mécanismes de bon sens, qui ne sont que les conséquences d’une mauvaise politique de l’école, des transports en commun, de la fiscalité,... Hélas, ces intervenrtions de l’Etat ne font qu’aggraver ces tensions : effets de seuil, instabilité des rendements, mini pénuries qui augmentent les prix mécaniquement...
  
  Le sujet est lourd, il est complexe, mais il ne peut avoir lieu si on nie les mécanismes qui lient vendeurs et acheteurs, propriétaires et locataires.
  
  Aurel
  
  NB : être libéral a un sens bien précis. Etre libéral, c’est croire que la société civile est bien plus apte à organiser la vie sociale dans tous ses mécanismes en respectant la diversité de ses composantes qu’un Etat qui bureaucratise tout ce qu’il touche et qui ne fonctionne que par la coercition et une vision unique pour tous.
  
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- Aurelien Veron 5 janvier 2007 15:29
  
  @ Rage : il n’y a pas un marché immobilier mais de nombreux micro-marchés. Si certaines corrélations peuvent être établies entre eux, les acteurs de chaque segment sont souvent spécifiques.
  
  Vous ne semblez pas saisir le mécanisme élémentaire de l’échange, fut-il celui d’un logement. Il n’existe pas un « lobby de propriétaires » qui ferait monter artificiellement les prix de l’immobilier (le même qui, en 1996, les avait fait s’effondrer je suppose ?) : d’ailleurs, vu comment le droit du propriétaire est défendu en France, le contraire semble plus probable. Il se trouve que quand vous mettez en location un appartement bien situé, vous êtes sollicité par un grand nombre de locataires potentiels. C’est cette demande importante qui incite les loueurs à augmenter leurs loyers à chaque remise en location de leur bien. Le même mécanisme joue pour les ventes lorsqu’un nombre important d’acquéreurs lutte pour acquérir les appartements ou maisons d’un même quartier. La plupart négocient... jusqu’au moment où un motivé paye le prix affiché un peu supérieur à la moyenne antérieure parce qu’il veut vraiment CET appartement et pas un autre. A moins que l’appartement reste invendu...ou baisse significativement son prix. Le vrai prix n’est pas celui qu’on a en tête mais celui sur lequel les parties se mettent d’accord parce qu’elles sont toutes deux satisfaites compte tenu de leur environnement et de leurs contraintes respectives.
  
  Vous remarquerez que certaines zones disposent de logements dont personne ne veut. Pas chers, libres, mais personne n’en veut. Comme quoi il semblerait que le lieu fasse bien une grande différence au point de constituer l’essentiel du prix. Selon les préférences de chacun, les critères de sélection dans le choix du quartier, puis du logement, dépendent de nombreux facteurs : desserte des transports en commun, qualité des écoles du coin, commerces, qualité de vie, emplois à proximité...
  
  Maintenant, le cloisonnement des différents segments du marché immobilier a un effet dévastateur : il amplifie les tensions d’un micro-marché pris isolément : chaque année, 10 % des ménages changent de logement, soit environ 2.5 millions de ménages. Où cherchent-ils à abiter ? L’accession à la propriété reste faible, avec un taux de rotation assez bas. Le parc HLM est encore moins fluide et accessible. Reste le marché locatif libre, seul à pouvoir accueillir ceux qui cherchent un logement. Il ne représente qu’un quart du parc immobilier en France : vous imaginez les tensions que ce déséquilibre peut engendrer, surtout quand les difficultés qui pèsent sur les quartiers moins bons que les autres (mal desservis pr les transports en commun, insécurité, école mal réputée...) incitent tout le monde à aller vers les mêmes zones, celles qui ont été bien gérées, qui ont de bonnes écoles et une qualité de vie importante. Toutes les tensions se retrouvent là et se répercutent progressivement par cercles périphériques. L’Etat fait déjà tout pour contrôler ces mécanismes de bon sens, qui ne sont que les conséquences d’une mauvaise politique de l’école, des transports en commun, de la fiscalité,... Hélas, ces intervenrtions de l’Etat ne font qu’aggraver ces tensions : effets de seuil, instabilité des rendements, mini pénuries qui augmentent les prix mécaniquement...
  
  Le sujet est lourd, il est complexe, mais il ne peut avoir lieu si on nie les mécanismes qui lient vendeurs et acheteurs, propriétaires et locataires.
  
  Aurel
  
  NB : être libéral a un sens bien précis. Etre libéral, c’est croire que la société civile est bien plus apte à organiser la vie sociale dans tous ses mécanismes en respectant la diversité de ses composantes qu’un Etat qui bureaucratise tout ce qu’il touche et qui ne fonctionne que par la coercition et une vision unique pour tous.
  
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- Reinette (---.---.147.106) 5 janvier 2007 16:03
  
  Etre libéral :
  
  1) se moquer comme d’une guigne de la santé, de l’emploi, de la souveraineté alimentaire, de la préservation du vivant et de sa diversité (SAUF SI MON INTERET DEVAIT EN SOUFFRIR).
  
  2) se moquer plus encore de la démocratie. Voire la craindre, refusant tout débat public et contradictoire. 3) préférer envahir et dominer le marché par la force et la ruse, par la propagande subreptice qui s’insère et la publicité, dans l’information, dans les activités de divertissement.
  
  4) c’est vouloir un gouvernement global qui n’a de compte à rendre à personne et qui est son propre juge.
  
  Bref, le libéralisme c’est :
  
  ELIMINER, DOMINER, RECTIFIER, ECRASER L’AUTRE...
  
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- Reinette (---.---.147.106) 5 janvier 2007 16:13
  
  OPAC of Paris * Situation in France and in Paris
  
  * Opac of Paris
  
  158-162 rue de Saussure (17e)
  
  Situation in France
  
  There are 800 agencies that manage public housing throughout France, 108 of which are Opac (Office Public d’Aménagement et de Construction ) agencies. These agencies manage four million public housing units (i.e., 16% of the number of French primary residences), 90% of all housing apartment buildings. Four million families-i.e., ten million people-live in public housing throughout France (figures/source : Union).
  
  Situation in Paris
  
  Of the 1,160,000 primary residences in Paris, approximately 16% are public housing apartments (source : Aorif). The demand for public housing in Paris structurally exceeds availability. More than 100,000 applications for public housing are pending.
  
  There are two housing markets in Paris : # the public housing market, made up of a continually growing public, ranging from extreme poverty levels to middle income # the open market, which, as a result of the exorbitant prices in Paris, only concerns the well-off population.
  
  Because of the shortage of public housing, people with steady, but modest, income and, in particular, people who make up the city’s population and work there, experience difficulties in living there.
  
  Saint-Denis (93) A Few Features of the Background of Public Housing in France
  
  1. In France, public housing is a public service for which the Government determines the major public policies and provides funding. That public service is handled by public agencies (Opac), private companies (ESH), and cooperatives (SEHM).
  
  For decentralization purposes, the Government may delegate its authority to a local public body.
  
  2. The rights and duties relating to carrying out this public service function are defined by the law. They include :
  
  # The right to remain on the premises
  
  An apartment is granted to an applicant if, on the date that the apartment is granted, his or her income is equal to or less than means-tested limits.
  
  Should the income of a tenant increase over time and exceed such limits, he or she will be entitled to remain in the apartment. A survey, carried out among public housing tenants each year, enables those whose income exceeds the limits to be identified. An additional rental charge is then applied to such individuals, which, in light of the specificity of the Parisian housing rental market, does not appear sufficiently dissuasive to encourage people to move.
  
  # Sharing of risk by HLM entities. These entities are obligated to pay contributions to another entity whose role is to protect the tenant in the event its public housing landlord defaults-particularly financial default.
  
  3. Public housing landlords may also have government-sponsored programs that help tenants buy the property.
  
  Opac of Paris
  
  Opac of Paris was founded in 1912 and it is the largest public housing agency in France.
  
  In its capacity as a public housing agency, it comes under private law accounting and is required to produce balanced financial statements. Nonetheless, it is subject to the Government Contracts Code in terms of organizing competitive tenders.
  
  Opac is an agency of the Government, which controls its management and its management is controlled by the Government. Moreover, it is an instrument of public policy used in Paris. Villiot-Rapée (12e)
  
  Opac of Paris manages more than 100,000 public housing units-that is, 50% of the capital city’s total public housing. It is the no. 1 builder and landlord in Paris.
  
  Opac operates in three areas-housing development, real estate management of the housing developed, and is a stakeholder in development policies for the City of Paris.
  
  # An overview of the Agency
  
  One-third of Opac’s Board of Directors consists of representatives of the City of Paris ; another one-third is made up of representatives of the federal government (designated by the prefect with the approval of the mayor) ; and the final one-third is made up of tenant representatives, and of labor and management. The Chairman of Opac is elected, by requirement.
  
  Opac has 2200 people working for it, 1000 of which are superintendents who live in the public housing themselves and are the first point of contact with tenants. There is one superintendent for every 100 apartments.
  
  In addition to the superintendents, Opac has 700 people directly providing service to tenants in 35 building management districts, which make up Opac’s local units. They are divided into six territories for administrative management purposes.
  
  # The Property Managed
  
  Opac of Paris manages approximately 100,000 apartments for which it is either the owner or holds long-term leases.
  
  Ninety percent of these apartments are located in Paris itself, the rest being located in nearby outskirts. The large majority of these apartments are low-income, with less than ten percent constituting what is referred to as « intermediate » housing, reflecting higher income brackets.
  
  Low-income housing, depending upon the category, rents for between 3 and 5.5 euros per square meter. Intermediate housing rents for between 8 and 9.3 euros per square meter. The square meter in Paris goes in the open market for around 18 to 20 euros, on the average, per square meter.
  
  ...........47 rue de la Montagne Sainte-Geneviève(12e) !!!
  
  In addition, Opac manages 3,200 businesses, located on the ground floor of the buildings (commercial businesses, craftsmen, organizations, and public facilities). It also manages 42,000 parking lots, all connected with the buildings.
  
  # The Tenants Living in Opac Housing
  
  Over the last several years, a phenomenon of economic weakening of the tenant population has been observed-77% of that people have income levels at less than 80% of the limit. The yearly income for 43% of the households is less than 10,000 euros per year. Forty percent of the households, for which housing is provided by Opac, receive individual financial aid or financial assistance for housing costs.
  
  Another specific figure concerns the turnover rate in Opac housing facilities, which is very low-in the neighborhood of four percent.
  
  # How Does Opac Fund its Investments ?
  
  A large part of the funding for new investments is public :
  
  # The Government allows access to preferential financing ; # The local government (city of Paris) guarantees loans and may provide additional funding ; # Businesses provide contributions in exchange for the right to have their employees housed in public housing complexes ; # Opac may contribute up to ten to fifteen percent of the funding.
  
  In exchange for these various financial contributions, the Government, local authorities, and businesses hold rights to reserve housing units for rent. In this context, Opac does not have the right of rental on the new buildings. It gets back its rights at the end of the period of repayment.
  
  # How is the Allocation of Housing Handled ?
  
  Opac of Paris has implemented a policy based on a transparent application process. An independent committee made up of the different groups-Opac administrators, tenant representatives, elected officials, and partners-decides on the housing applications.
  
  For each apartment, three applications are recommended. The committee reviews the applications and makes its decision on the basis of urgency, the length of time that the applicant has been waiting, and the applicant’s personal circumstances. It verifies that the apartment is question is appropriate for the family applying.
  
  The committee refers to an allocation chart prepared by Opac which defines the rules and criteria for the granting of housing applications, in accordance with the law.
  
  # How can Public Housing for Paris be Provided ?
  
  The City of Paris has defined as a public policy objective that it will develop 4,000 public housing units per year-1,000 to 1,500 of which shall be developed through Opac.
  
  To achieve that, Opac must diversify its sources of development to include :
  
  # the construction of facilities, whenever possible ; # the acquisition of occupied buildings, recently made possible, allowing Opac to develop public housing in sections of the city where there is still very little-that is, in the central and western sections of Paris ; # acquisition and improvement-the acquisition of run-down buildings in need of substantial structural improvements, undertaken on vacant buildings.
  
  Whenever possible, Opac seeks to even out geographically the location of public housing facilities, which are, at this time, principally concentrated in the northern and eastern sections of Paris.
  
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- Le bateleur 8 janvier 2007 19:34
  
  Vous écrivez « Le sujet est lourd, il est complexe, mais il ne peut avoir lieu si on nie les mécanismes qui lient vendeurs et acheteurs, propriétaires et locataires. »
  
  Le sujet est surtout non traité !
  
  Vous partez du problème du logement et vous dessinez un cadre autour qui vous conduit à ne plus parler que de cette question des « vendeurs et acheteurs, propriétaires et locataires »
  
  Sortez du cadre et prenez en compte les raisons réelles qui font qu’il y a pénurie de logement au lieu d’emprunter une fois encore la logique fonctionnelle problème de sécurité dans les bus « police des bus » problème de logement « construction de logements » ou « bidule ... logement » Problème de fièvre « cachet à faire baisser la fièvre »
  
  Bien évidement l’approche technique qui court circuite le débat intéresse ceux qui ont à voir avec l’immobilier et la spéculation (organisée ou non) c’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les partis se sont engouffrés dans les solutions techniques et sous forme de nouveau droit.
  
  Luc Comeau-Montasse
  
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- Rage 5 janvier 2007 14:31
  
  Bonjour,
  
  Votre article est étonnant car vous mélangez bon sens sur le fond et évidente méconnaissance des mécaniques du logement.
  
  Si nous partageons la conclusion que le « droit opposable au logement » est une contre productivité évidente du fait de l’usine à gaz que cela va générer je ne partage pas le fond de votre analyse et votre point de vu.
  
  Le problème du logement n’est pas tant d’agir une nouvelle fois sur le juridique, mais bien plus d’agir en amont sur les causes structurelles (dispositifs, revenus, coûts, loyers...) et techniques (pas assez de logements vraiment pour les bas revenus) pour changer la donne d’un parc de logement qui, ne vous déplaise, est actuellement totalement dévoué à la propriété et aux salaires convenables.
  
  Oui, les APL sont une énorme bêtise, d’une part par leur octroie aveugle (les conditions et contrôle sont risibles) et d’autre part parce qu’elles alimentent la hausse de loyer sans laisser de marge de manoeuvre pour la construction (aide à la pierre). Oui, le parc de HLM est essentiellement occupé pour des durées longues ainsi que par des foyers à revenu médians (logements PLAI) alors qu’il s’agirait de réellement produire du HLM pour les bas revenus et les nécessiteux.
  
  Mais au délà de ces constats partagés, ne rêvez pas : ce ne sont pas les demandeurs qui font monter les prix, mais surtout l’offre qui souhaite tirer davantages de marges.
  
  La question étant finallement de savoir si, au lieu d’intervenir dans le logement, l’état n’aurait pas plus intérêt à fixer des règles du jeu et à réaliser des contrôles de salubrité plutôt qu’à s’auto contraindre à subir très prochainement des attaques en justice (autrement dit à contraindre les contribuables à payer pour combler les erreurs du passé).
  
  Le vrai problème dans ce pays, c’est le coût TROP élevé des loyers vis à vis, non seulement des prestations proposées (surface, salubrité, localisation) mais aussi et surtout par rapport aux salaires MEDIANS.
  
  En somme, l’Etat devrait définir les règles du jeu des tranches de prix ou faire expertiser les logements en vu de leur location ou de leur vente afin de contraindre les appétits de ceux qui se gavent sur le dos des autres, à savoir 80% des propriétaires (sauf ceux qui n’ont pas de bol avec leurs locataires), les promoteurs, les notaires, les agences immobilières (frais de 7%...), les hoteliers de Paris etc...
  
  Je pense qu’il est grand temps de calmer les revenus du patrimoine, de proposer une imposition progressive et rationnelle, de contrôler les locations sur des critères de « salubrité, bruit, qualité » et de contraindre les hausses spéculatives issues de la hausse du foncier (virtuel) et surtout de mécanismes comme la Loi De Robien qui ont participé à la flambée des prix.
  
  La question de fond, c’est le COUT face aux revenus, donc d’agir certes sur la compression des prix des logements, mais aussi et surtout sur l’évolution des salaires et plus particulièrement du SMIC à 1,5 SMIC pour rétablir un rapport SMIC > RMI + aides + black favorable au travail.
  
  On ne peut pas uniquement dire aux gens « demerdez vous » et louez donc à 800€ ce 20m² sordide à Paris puisqu’il est libre alors que beaucoup gagnent trop peu. On ne peut pas dire que le parc français est « soviétisé » alors qu’il est un compromis malsain entre exploitation capitaliste pure et aveuglement productiviste : les 2 se tenant la main pour laisser les mécanismes d’éviction fonctionner à plein. Le tout sous la bénédiction d’impôts qui ne vous épargnent pas (valeur locative désuette) et de mécanismes urbains d’éviction qui marginalisent loin des regards.
  
  La loi SRU, pourtant simple, devrait simplement être appliquée et renforcée du point de vu « programmation », pénalités ou plutôt non paiement de subventions par l’Etat (DGF-DGD), adaptée pour produire du logement en PLAI mais surtout en PLS et PLUS. La loi SRU n’a cessé d’être atténuée et bon nombre de maires préfèrent se cacher derrière leur petit doigt plutôt que d’admettre en face qu’ils ne veulent pas de très pauvres sur leur commune.
  
  Alors, au lieu d’agir et pour ne pas faire de vagues, le tout en produisant du logement privé dans la pampa et en nous faisant croire à la maison (en carton) à 100 000€, on préfère payer des hotels miteux où s’entassent des gens désocialisés et hors système à coup de 2500€/mois la chambre de 12 m². Le tout, évidemment, sans que la puissance publique ne tappe du point sur la table ou, à minima, contrôle la salubrité des lieux.
  
  Quant aux prêts et financements, que dire du PTZ à 16500€ (moins de 10% des coûts des logements actuels), des prêts conventionnés à 6% (taux hors compétition) et du PAS qui ne résoud rien tout en produisant de la paperasse ?
  
  J’en déduis qu’il est grand temps de se doter d’une politique urbaine, donc de logements, digne de ce nom loin des PLH « pieux et évaluatifs » mais proche d’une logique de projets concrets, et si possible, de renouvellement urbain.
  
  Merci.
  
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  - Rage 5 janvier 2007 14:35
    
    J’ajoute :
    
    Je ne partage pas votre « fond » parce qu’il n’y a pas uniquement comme responsable une puissance publique qui n’a rien fait (là on est OK), mais aussi et surtout des lobbies de propriétaires qui ont tout fait pour que l’Etat laisse les excès se développer. Louer un 30m² 1000€ à Paris, n’y a t’il pas de la part du ou des propriétaires une évidente surévaluation de leur bien, et plus simplement un gros foutage de gueule ?
    
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  - levoisin (---.---.0.137) 5 janvier 2007 19:19
    
    Hé ho ! Ces gens n’ont qu’à pas s’installer à Paris. Pourquoi toutle monde veut vivre dans ces 20 mètres carrés hors de prix ? Ils n’ont qu’à aller en banlieue éloignée et ils trouveront des prix raisonnables.
    
    Ah ils se trouvent trop loin de leur boulot et ils ne peuvent en changer ? Alors c’est donc que le problème du logement n’est pas une question de pénurie, mais une conséquence directe de la gestion sociale irresponsable du chômage qui est menée par nos gouvernements marxo-illusionnistes.
    
    Bref, virer 500000 fonctionnaires, laisser les entreprises se démerder et oh, miracle, même les problèmes de logement vont disparaître avec le chômage.
    
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  - Rage 5 janvier 2007 14:40
    
    Et puisque je suis chaud :
    
    Au fait, libéral ne veut rien dire. Un état de droit, une république, se construit forcément avec des règles et des arbitrages. Par conséquent, la liberté s’arrête là où commence celle des autres. Etre libéral ne veut donc rien dire puisque sans « limites » et donc atteintes nécessaires aux libertés, il n’y a pas de société viable, et plus encore, d’évident conflits à attendre.
    
    Favorable à la liberté d’entreprendre dans le cadre de règles fixées démocratiquement et au nom de l’Etat/république, voire de l’Europe, oui. Favorable à la loi du plus fort issu de libéralisation totale (soit la loi de la jungle), non.
    
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    - (---.---.132.252) 5 janvier 2007 14:52
      
      La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été édictée par des authentiques libéraux. Ceux-ci préconisait bien la liberté individuelle, mais surtout la limite de cette liberté qui est la liberté du voisin. Le libéralisme ne veut pas dire la jungle et la DDHC inspire bien plus le libéralisme que le socialisme, qui lui, pour le coup, empiète franchement sur la liberté de moin voisin.
      
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    - Chitah (---.---.91.222) 5 janvier 2007 16:47
      
      >>Et puisque je suis chaud : Au fait, libéral ne veut rien dire. Un état de droit, une république, se construit forcément avec des règles et des arbitrages. Par conséquent, la liberté s’arrête là où commence celle des autres. Etre libéral ne veut donc rien dire puisque sans « limites » et donc atteintes nécessaires (...)
      
      Merci de vous référer à une définition et une explication crédibles et vraies de ce qu’est le libéralisme. Vous trouverez notamment sur le lien ci-dessous les quelques idées reçues sur le libéralisme, dont votre affirmation fait clairement parti !
      
      http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Argumentaires
      
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    - Christophe (---.---.58.18) 6 janvier 2007 19:21
      
      Merci de vous référer à une définition et une explication crédibles et vraies de ce qu’est le libéralisme. Vous trouverez notamment sur le lien ci-dessous les quelques idées reçues sur le libéralisme, dont votre affirmation fait clairement parti !
      
      Que vous considériez Wikipédia comme une source crédible et vraie, bien vous en fasse. Cependant il existe bien des approximations dans cette encyclopédie et il existe des sources plus fiables, particulièrement les dictionnaires épistémologiques. La dénaturation de la terminologie ne peut être levée que par une approche épistémologique ; ce que ne fait absolument pas votre source fiable et véridique.
      
      Par ailleurs, la notion de libéralisme est née pour résoudre la problématique associée à la vie en société pour assurer le développement de chaque être humain appartenant à une société dite libérale. Libéral ne veut donc rien dire isolément ; une société libérale a un sens. Le libéralisme n’est qu’une émanation de la vie en commun de plusieurs êtres humains dans un même ensemble ; si nous occultons cet ensemble, le libéralisme n’a plus lieu d’être puisque chacun fait ce qui lui convient. Le libéralisme regroupe les facteurs sociologiques, politiques et économiques.
      
      La seule question qui reste importante à se poser lorsque nous défendons les valeurs d’une société libérale est : quel facteur du libéralisme doit avoir la primauté sur les autres ? Cela permet de résoudre les problèmes de conflit qui peuvent se présenter dans ces trois domaines majeurs. La primauté permet de savoir si l’homme est au service de l’économie ou le contraire, si le politique est au service de l’homme ou le contraire et si l’économie est au service de la politique ou le contraire. Quoiqu’il en soit, nous sommes souvent dans l’obligation de contraindre certains facteurs du libéralisme dès lors qu’un conflit se profile ; même si, en théorie, une société libérale ne doit pas restreindre les libertés ; mais cessons les visions utopiques, elles mènent droit dans un mur !
      
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    - le morange (---.---.60.10) 7 janvier 2007 11:48
      
      gobabalement les pays les plus libres économiquement sont aussi ceux qui protégent le mieux les libertés individuelles et les droits civiques.
      
      inversement les pays les moins libres économiquement ressemble souvent à des dictatures.
      
      les libertés économiques : http://www.heritage.org/research/features/index/countries.cfm
      
      les libertés individuelles : http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=278
      
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    - Christophe (---.---.58.18) 7 janvier 2007 12:36
      
      gobabalement les pays les plus libres économiquement sont aussi ceux qui protégent le mieux les libertés individuelles et les droits civiques.
      
      Nous sommes d’accord sur le constat ; mais l’origine ne trouve pas, à mon sens, ses racines dans le libéralisme économique. C’est le développement des libertés individuelles et des droits civiques qui ont conduit à une plus grande liberté économique.
      
      inversement les pays les moins libres économiquement ressemble souvent à des dictatures.
      
      Même chose que précédemment. Et c’est là où nous avons fait fausse route ; la liberté économique a été fort longtemps notre priorité dans les pays africains, du moyen orient, ... mais une liberté qui nous a été et est encore favorable à nos intérêts ; malheureusement, nous avons pour cela soutenu des dictatures et n’avons jamais oeuvré pour un libéralisme sociologique et politique. Il est certes plus aisé de faire infléchir une poignée de dirigeants pour leurs intérêts personnel et les notre que de faire infléchir un peuple qui a la possibilité de s’autodéterminer.
      
      Vos deux exemples montrent, à mon sens, que c’est la liberté sociologique qui conduit à la liberté économique alors que le contraire ne se vérifie absolument pas.
      
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    - le morange (---.---.231.55) 10 janvier 2007 19:48
      
      d’accord intéressant. J’ai quand même envie d’ajouter que cambrioler la maison de son voisin, qui plus est en le violentant, ne constitue pas une liberté économique. La liberté, fut elle économique, comporte des limites, par exemple le respect de la propriété privée. La recherche de l’interet particulier se borne (ou devrait se borner) à ces limites.
      
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    - (---.---.132.252) 5 janvier 2007 14:48
      
      Tout ça c’est très bien, mais ce ne sont que des solutions sur le papier, et leurs résultats sont théoriques.
      
      Plutôt que de lancer un pays tout entier sur une voie ou une autre sans savoir ce que ça donnera, pourquoi ne pas faire des essais à petite échelle (région ou département). Ca serait certainement moins médiatique, mais on aurait au moins plus d’information sur ce qui marche et le reste...
      
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      - jef88 (---.---.248.200) 5 janvier 2007 15:53
        
        On constate que globalement il y aurait assez de logements en France mais qu’ils ne se trouvent pas aux bons endroits. En effet avec l’exode rural on peut trouver des logements, peut être dépourvus d’un certain confort, mais plus agréables que les tentes, dans nos campagnes profondes. Le logement ne se trouve pas ou l’on en a besoin...
        
        UNE SOLUTION
        
        - Interdire la construction d’appartements en dur.
        - Ne construire que des mobilhomes ou des bungalowns déplaçables.
        
        Chacun pourra ensuite se déplacer avec sa maison.
        
        Avec le réchauffement de la planète et surtout la crise économique qui se prépare cette mesure permettrait une adéquation permanente de l’offre et de la demande de logements.
        
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        hubert (---.---.210.114) 5 janvier 2007 16:18
        
        Entièrement d’accord avec l’article.Il faut bien que ces politiciens,qui ruinent le pays,trouvent matière à être utiles !!C’est pitoyable.Comment se rendre utiles ? En fabriquant des assistés.....Simple,mais redoutable. Les systèmes d’aides,comme l’APL,atterissent dans les poches des propriétaires ;ont un effet pervers:celui d’augmenter les loyers. Le logement est le « bien » qui a le plus augmenté en 10 ans.Les gouvernements ont laissé les loyers grimper de 5 à 10% par an ;pour arriver à la situation intenable actuelle.
        
        On ne dit jamais ceci:le logement est hyper-hyper taxé : ** TVA à 20%,alors que la main-d’oeuvre représente 65% du coût ; ** Fiscalité locale délirante.Exemple:un investissement de 100 000 E est augmenté de 50 000 E en 35 ans à cause des impôts locaux !!!! ** Absurdité du prix du foncier.Un champ voit son prix multiplié par 40 ou 50 s’il est déclaré constructible ! D’une certaine manière,les acquéreurs achètent du vent,de la spéculation organisée.... par l’état et les élus ! ** le coût des droits de notaire : 5% du prix va directement dans les caisses des départements. Cet impôt leur donne des ressources énormes depuis 10 ans, et toute discrétion.... Après c’est facile de monter des opérations médiatiques. ** les nouvelles lois(normes),absurdes,font monter les prix. Exemple : les 6 ou 7 controles obligatoires à partir de 2007.Résultat : 1 000 Euros en plus,pour rien ! Que ces politiciens bureaucrates ne viennent pas se plaindre,des méfaits de leur délires de paperasses. ** ... etc, tant le sujet est vaste.
        
        « Libérer la constructibilité des terrains afin de diminuer le coût du foncier dans le prix du logement » :je pense qu’il faut être prudent. Autre chose :je crains que les centaines de milliers de maisons individuelles(faible qualité,à tous points de vue)qui envahissent les abords de toutes les communes provoquent un problème du même genre que les grands ensembles des années 50/60. On verra,dans 40 ans.....
        
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        Reinette (---.---.147.106) 5 janvier 2007 16:20
        
        OPAC... il porte bien son nom !
        
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        Reinette (---.---.147.106) 5 janvier 2007 16:22
        
        OPAC of Paris * Situation in France and in Paris
        
        * Opac of Paris
        
        158-162 rue de Saussure (17e)
        
        Situation in France
        
        There are 800 agencies that manage public housing throughout France, 108 of which are Opac (Office Public d’Aménagement et de Construction ) agencies. These agencies manage four million public housing units (i.e., 16% of the number of French primary residences), 90% of all housing apartment buildings. Four million families-i.e., ten million people-live in public housing throughout France (figures/source : Union).
        
        Situation in Paris
        
        Of the 1,160,000 primary residences in Paris, approximately 16% are public housing apartments (source : Aorif). The demand for public housing in Paris structurally exceeds availability. More than 100,000 applications for public housing are pending.
        
        There are two housing markets in Paris : # the public housing market, made up of a continually growing public, ranging from extreme poverty levels to middle income # the open market, which, as a result of the exorbitant prices in Paris, only concerns the well-off population.
        
        Because of the shortage of public housing, people with steady, but modest, income and, in particular, people who make up the city’s population and work there, experience difficulties in living there.
        
        Saint-Denis (93) A Few Features of the Background of Public Housing in France
        
        1. In France, public housing is a public service for which the Government determines the major public policies and provides funding. That public service is handled by public agencies (Opac), private companies (ESH), and cooperatives (SEHM).
        
        For decentralization purposes, the Government may delegate its authority to a local public body.
        
        2. The rights and duties relating to carrying out this public service function are defined by the law. They include :
        
        # The right to remain on the premises
        
        An apartment is granted to an applicant if, on the date that the apartment is granted, his or her income is equal to or less than means-tested limits.
        
        Should the income of a tenant increase over time and exceed such limits, he or she will be entitled to remain in the apartment. A survey, carried out among public housing tenants each year, enables those whose income exceeds the limits to be identified. An additional rental charge is then applied to such individuals, which, in light of the specificity of the Parisian housing rental market, does not appear sufficiently dissuasive to encourage people to move.
        
        # Sharing of risk by HLM entities. These entities are obligated to pay contributions to another entity whose role is to protect the tenant in the event its public housing landlord defaults-particularly financial default.
        
        3. Public housing landlords may also have government-sponsored programs that help tenants buy the property.
        
        Opac of Paris
        
        Opac of Paris was founded in 1912 and it is the largest public housing agency in France.
        
        In its capacity as a public housing agency, it comes under private law accounting and is required to produce balanced financial statements. Nonetheless, it is subject to the Government Contracts Code in terms of organizing competitive tenders.
        
        Opac is an agency of the Government, which controls its management and its management is controlled by the Government. Moreover, it is an instrument of public policy used in Paris. Villiot-Rapée (12e)
        
        Opac of Paris manages more than 100,000 public housing units-that is, 50% of the capital city’s total public housing. It is the no. 1 builder and landlord in Paris.
        
        Opac operates in three areas-housing development, real estate management of the housing developed, and is a stakeholder in development policies for the City of Paris.
        
        # An overview of the Agency
        
        One-third of Opac’s Board of Directors consists of representatives of the City of Paris ; another one-third is made up of representatives of the federal government (designated by the prefect with the approval of the mayor) ; and the final one-third is made up of tenant representatives, and of labor and management. The Chairman of Opac is elected, by requirement.
        
        Opac has 2200 people working for it, 1000 of which are superintendents who live in the public housing themselves and are the first point of contact with tenants. There is one superintendent for every 100 apartments.
        
        In addition to the superintendents, Opac has 700 people directly providing service to tenants in 35 building management districts, which make up Opac’s local units. They are divided into six territories for administrative management purposes.
        
        # The Property Managed
        
        Opac of Paris manages approximately 100,000 apartments for which it is either the owner or holds long-term leases.
        
        Ninety percent of these apartments are located in Paris itself, the rest being located in nearby outskirts. The large majority of these apartments are low-income, with less than ten percent constituting what is referred to as « intermediate » housing, reflecting higher income brackets.
        
        Low-income housing, depending upon the category, rents for between 3 and 5.5 euros per square meter. Intermediate housing rents for between 8 and 9.3 euros per square meter. The square meter in Paris goes in the open market for around 18 to 20 euros, on the average, per square meter.
        
        ...........47 rue de la Montagne Sainte-Geneviève(12e) !!!
        
        In addition, Opac manages 3,200 businesses, located on the ground floor of the buildings (commercial businesses, craftsmen, organizations, and public facilities). It also manages 42,000 parking lots, all connected with the buildings.
        
        # The Tenants Living in Opac Housing
        
        Over the last several years, a phenomenon of economic weakening of the tenant population has been observed-77% of that people have income levels at less than 80% of the limit. The yearly income for 43% of the households is less than 10,000 euros per year. Forty percent of the households, for which housing is provided by Opac, receive individual financial aid or financial assistance for housing costs.
        
        Another specific figure concerns the turnover rate in Opac housing facilities, which is very low-in the neighborhood of four percent.
        
        # How Does Opac Fund its Investments ?
        
        A large part of the funding for new investments is public :
        
        # The Government allows access to preferential financing ; # The local government (city of Paris) guarantees loans and may provide additional funding ; # Businesses provide contributions in exchange for the right to have their employees housed in public housing complexes ; # Opac may contribute up to ten to fifteen percent of the funding.
        
        In exchange for these various financial contributions, the Government, local authorities, and businesses hold rights to reserve housing units for rent. In this context, Opac does not have the right of rental on the new buildings. It gets back its rights at the end of the period of repayment.
        
        # How is the Allocation of Housing Handled ?
        
        Opac of Paris has implemented a policy based on a transparent application process. An independent committee made up of the different groups-Opac administrators, tenant representatives, elected officials, and partners-decides on the housing applications.
        
        For each apartment, three applications are recommended. The committee reviews the applications and makes its decision on the basis of urgency, the length of time that the applicant has been waiting, and the applicant’s personal circumstances. It verifies that the apartment is question is appropriate for the family applying.
        
        The committee refers to an allocation chart prepared by Opac which defines the rules and criteria for the granting of housing applications, in accordance with the law.
        
        # How can Public Housing for Paris be Provided ?
        
        The City of Paris has defined as a public policy objective that it will develop 4,000 public housing units per year-1,000 to 1,500 of which shall be developed through Opac.
        
        To achieve that, Opac must diversify its sources of development to include :
        
        # the construction of facilities, whenever possible ; # the acquisition of occupied buildings, recently made possible, allowing Opac to develop public housing in sections of the city where there is still very little-that is, in the central and western sections of Paris ; # acquisition and improvement-the acquisition of run-down buildings in need of substantial structural improvements, undertaken on vacant buildings.
        
        Whenever possible, Opac seeks to even out geographically the location of public housing facilities, which are, at this time, principally concentrated in the northern and eastern sections of Paris.
        
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        Internaute (---.---.127.237) 6 janvier 2007 11:18
        
        Trés bonne analyse.
        
        Le droit « opposable » (comme disait un autre qu’est-ce qu’un droit qui ne le serait pas ?) au domaine public va déborder inévitablement sur le domaine privé.
        
        Je vous parie que dans 2 ou 3 ans la prochaine loi Sarkozy-Klarsfled (les deux deviennent un vrai ticket présidentiel) étendra l’expérience au domaine privé. Ainsi, on recencera les appartements inoccupés pour les réquisitionner et les louer de force à des gens qui ne paieront jamais.
        
        Entre Sarko et Ségo, ceux qui ont acheté du « de Robien » sur la bonne foi de cet excellent ministre n’ont plus qu’a espérer qu’aucun des deux ne soit élu.
        
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        Christophe (---.---.58.18) 6 janvier 2007 18:54
        
        La propriété privée, fondement des sociétés libres, sera de plus en plus menacée par la mise sous tutelle publique.
        
        De quel libéralisme revendiquez-vous l’appartenance ? La propriété est un fondement de toute société libre ; la propriété privée n’est qu’une restriction de la liberté puisqu’elle interdirait (ou restreindrait dans le meilleur des cas) la propriété publique (au sens large et pas uniquement au sens de l’Etat). Défendre un libéralisme qui en soit pose des valeurs anti-libérales me semble quelque peu contradictoire ; mais nous ne sommes plus à une incohérence prêt, je vous l’accorde !
        
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        le morange (---.---.60.10) 7 janvier 2007 03:50
        
        qu’est ce que la propriété publique non au sens de l’état ?
        
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        Christophe (---.---.58.18) 7 janvier 2007 11:44
        
        Par exemple, les biens du domaine public des collectivités territoriales n’appartiennent pas à l’Etat et ne sont pas régie par le même code réglementaire. Nous avons cette même approche pour ce qui concerne les communautés de communes.
        
        Certes, les codes de la domanialité ne sont pas simples, mais il faut savoir que par détermination de la loi les chemins ruraux (ordonnance du 7 janvier 1959), les forêts, les immeubles construis par les offices des HLM font partie intégrante du domaine privé des personnes publiques. Si des logements sociaux doivent être construits, ils le seront sous la direction des offices HLM et appartiendront, de ce fait, au domaine privé.
        
        La notion de propriété publique est très ambigue si nous ne nous référons qu’à la législation en vigueur. Les trois critères primordiaux retenus par la jurisprudence du conseil d’Etat sont :
        
        Un bien du domaine public doit en premier lieu appartenir à une personne publique, il doit également être affecté au public ou à un service public et enfin, il doit y avoir un aménagement qui permettra l’utilisation du bien pour la destination qui lui est donnée.
        
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        Le bateleur 8 janvier 2007 19:25
        
        C’est précisément la question qui est mauvaise et la réponse que vous proposez est effectivement alors la seule possible « comment construire davantage de logement en France ? »
        
        (question qui intéresse évidemment ceux qui souhaitent avant tout doper la croissance de la France immédiatement, même si les conséquences sont mauvaises pour tous excepté les spéculateurs immobiliers)
        
        La question en amont de tout cela, celle qu’il faut poser avant tout, est l’aménagement du territoire.
        
        La priorité du transport par tube (TGV autoroute avion) qui possèdent des points d’entrées limités conduisent à cette catastrophique agglomération des entreprises et donc des personnes là où les accès sortent.
        
        Evolution de la population Sainte-Menehould Rang National Population (1999) 4 971 hab 1 807e Population (1990) 5 177 hab 1 627e
        
        Variation de population 1990 - 1999 -206 hab 7 928e
        
        Solde migratoire 1990 - 1999 -282 hab 7 695e Taux annuel moyen de variation de la population 1990 - 1999 -0,4% 7 304e Superficie 57,11 km² Densité 87 hab / km²
        
        Pour information cette ville de moyenne importance pour un département de province est sur la nationnale qui va de Paris à Strasbourg en passant par Metz le TGV EST devrait encore accroite le désintérêt la concernant puisque ce nouveau moyen de transport l’éloigne en temps relatif des grandes métropoles.
        
        Ici encore vous abordez la question de la fièvre et non celle de la maladie.
        
        Luc Comeau-Montasse
        
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