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Grève à la SNCF : derrière la casse des droits des cheminots ou du code du travail les directives de l’UE

 Journée classée rouge à la SNCF aujourd’hui avec une grève massivement suivie. Moins d’un TGV sur deux et moins d’un train sur 3 partout en France selon la direction de la SNCF.

La totalité des syndicats de la SNCF ont appelé à la grève pour dénoncer la casse des droits des cheminots avec la réécriture de la convention collective du secteur ferroviaire.

Le responsable ? l’Union Européenne du capital car tout cela est le résultat des ordres de Bruxelles (quatrième paquet ferroviaire). En 2014, la Commission de Bruxelles a donné un nouveau coup d’accélérateur à la privatisation du rail et la dérégulation et concurrence, sans entrave, sur tous les réseaux de transports publics du continent.

Le 19 avril, les négociateurs européens ont d’ores et déjà annoncé que les lignes TGV devront s’ouvrir à la concurrence à partir de 2020 et TER/Intercités à compter de 2023. La privatisation de la SNCF et la libéralisation du rail c’est maintenant.

En effet, la volonté de dérèglementation et de privatisation l’Union européenne est sans limite quand il s’agit de casser les monopoles d’Etat – en clair les services publics bien commun de la Nation – pour leur substituer les chasseurs de profits des monopoles capitalistes privés sur tous les marchés des biens et services du continent. L’objectif de l’UE est de fragiliser les monopoles publics avant de les rendre illégaux et de les livrer aux appétits du grand capital privé : tant pis pour le service rendu au public, tant pis pour les statuts des cheminots et les droits des travailleurs, tant pis pour le produire en France, tant pis pour l’héritage du front populaire et du CNR, tant pis pour les énormes gâchis qu’occasionne le redécoupage aberrant de la SNCF ou le saccage d’EDF GDF … Vive le dumping social, le dumping fiscal, vive le chômage, vive la dictature du marché, en un mot vive l’Union Européenne !

En 2014, les Cheminots s’étaient d’ailleurs mobilisés massivement contre la réforme ferroviaire ainsi que l’abrogation de contre-réforme désastreuse dite « Réforme Ferroviaire » qui a découplé le rail de l’exploitation des lignes avec à la clé, d’énormes gaspillages et un service très dégradés pour les usagers devenus « clients » La CFDT syndicat de collaboration de classe, avait pris ses distances avec l’action engagée, estimant qu’il valait mieux négocier des aménagements à la réforme, plutôt que jouer le rapport de force… On voit le résultat aujourd’hui.

Alors que les médias vilipendent une nouvelle fois les cheminots (sans rien dire de leurs dures conditions de travail), le PRCF soutient les cheminots en luttes :

Le PRCF soutient les cheminots en lutte avec leur intersyndicale contre la libéralisation du rail
Les travailleurs de la SNCF en s’opposant au démantèlement de la SNCF, en s’opposant à la poursuite de la libéralisation / privatisation du transport ferroviaire défendent ce qui nous appartient à tous : le service public du chemin de fer. Contre un gouvernement qui une nouvelle fois tombe le masque pour tenir le même discours que les patrons du MEDEF, que la droite et l’extrême droite.

De fait, la soit disant réforme ferroviaire se traduit par la poursuite de la dégradation des conditions de service et même de sécurité : ce n’est que la poursuite de la liquidation de la SNCF, la déclinaison zélée des directives de l’Union Européenne.

Les cheminots en lutte de la SNCF défendent le bien commun des travailleurs de ce pays. Alors avec eux, et en brisant les chaines de l’Union Européenne, il faut dire oui à un grand service public des chemins de fer pour notre pays. C’est un impératif économique, social et écologique.

La renégociation de l’accord temps de travail motif de la grève du 26 avril.

La réforme du ferroviaire de 2014 directement issu du 4e paquet de directives européennes sur la libéralisation dur rail imposait une renégociation de l’accord temps de travail (appelé RH 77 en interne à la SNCF) en 2016. Nous y sommes. Qu’on ne s’y trompe pas, les 35h et les RTTs n’en sont pas les sujets principaux, loin s’en faut.

A la SNCF, beaucoup de salariés travaillent en horaire décalés, en 3*8 ou 7/7, le sujet « temps de travail », c’est surtout celui des mesures compensatoires pour le travail de nuit, le week-end, les jours fériés, pour les périodes d’astreintes ; ainsi que des heures supplémentaires. En application de la loi dite de « réforme ferroviaire » contre laquelle les cheminots se sont durement battus en 2014, le gouvernement a pris un décret dit décret socle, applicable à l’ensemble des travailleurs du ferroviaire, qu’il relève de l’entreprise publique SNCF ou de ses concurrents. Ce décret à déjà été légèrement amendé suite à la grève du 9 mars. Mais il correspond toujours à une très nette dégradation des conditions de travail des cheminots. C’est pourtant sur cette base que l’organisation patronale et les syndicats (y compris la CGT) négocient un accord de branche, là encore applicable aux salariés publics comme privés. La négociation est en cours. lors de la dernière réunion le 13 avril 2016, les cheminots ont envahi la salle pour refuser la dégradations de leurs droits, provocant la colère de organisations patronales (CFDT comprise bien entendu). En clair, la négociation vise à déterminer combien de dimanches, combien de nuits etc les cheminots devront travailler sans compensations complémentaires, puisqu’il ne s’agit pas de transposer pour l’ensemble des cheminots la règle en vigueur actuellement à la SNCF pour toutes les entreprises. C’est ensuite sur cette base pourrie que pourra s’ouvrir « la négociation » sur l’accord d’entreprise interne à la SNCF. Les cheminots de la SNCF auront alors à faire face au chantage à la concurrence, en clair au dumping social. merci qui ? merci l’Union Européenne du Capital  ! merci aussi aux pseudo syndicalistes de la Confédération Européenne des Syndicats qui partout répandent les « bénéfices » de l’Europe Sociale !

Et la Loi Travail dans tout ça ? mais pourquoi une grève le 26 avril, avant le 28 ?

Et la Loi El Kohmri vient également s’ajouter à cela. D’abord parce que la Loi Travail va inverser la hiérarchie des normes. Aujourd’hui les cheminots (et l’ensemble des travailleurs) négocient d’abord un accord de branche, puis un accord d’entreprise. Et l’accord d’entreprise ne peut qu’être plus favorable aux salariés qu’un accord de branche. Si la loi travail passe, la direction de la SNCF pourra alors proposer un accord d’entreprise plus défavorable, sous certains aspects, que l’accord de branche… Ensuite parce que la Loi Travail définit par exemple l’astreinte comme un temps de repos. Dans les règles SNCF actuelles (et comme dans la plupart des entreprises), l’astreinte est logiquement compensée soit par une prime, soit par des repos supplémentaires. De la même manière, les possibilités de déroger au paiement majoré des heures supplémentaires affecteront aussi les cheminots.

Bref, les sujets ne manquent pas, de convergence entre la loi Travail et la renégociation de l’accord d’entreprise « temps de travail »à la SNCF. On comprend donc la double inquiétude des cheminots, expliquant leurs mobilisation massive.

Ce qui est moins compréhensible, c’est pourquoi les syndicats de la SNCF se sont alignés sur la CFDT (qui soutient la loi travail et soutient également les négociations imposées par l’Union Européenne) pour lancer un mouvement non reconductible le 26 avril , deux jours avant la grève générale du… 28 avril. Car il y a dans l’affaire tout à perdre – avec la division et l’isolement – et rien à gagner. C’est pourtant le tous ensemble et en même temps qui permet d’avancer et de gagner. Pas le chacun pour soit et de son coté. Les syndicalistes de SUD reprochent d’ailleurs à la CGT cheminot de s’être alignée une nouvelle fois sur la CFDT, tant par le choix de la date (imposée par la CFDT pour empêcher la convergence des luttes contre la loi travail), que dans le choix des revendications, puisque la CGT ne revendique pas l’alignement de l’accord de branche sur les règles actuelles conquises par les cheminots à la SNCF, mais seulement que les règles actuelles en vigueur à la SNCF demeure. Ce qui revient à reculer pour mieux sauter. Mais la très forte mobilisation des cheminots pourrait faire bouger les lignes !

Défense du service public, défense du code du travail, même combat contre l’UE du dumping social

En vertu des directives européennes, le fret est libéralisé depuis 2006, le système est éclaté entre la réglementation applicable aux seuls agents de la SNCF et le décret de 2010 dont relèvent les agents des entreprises privées de fret. Le rail doit être totalement ouvert à la concurrence d’ici 2019. Et c’est sous cette pression et en vertu de ce dumping social, que la convention collective des cheminots doit être re « négociée ». Le gouvernement et le patronat affiche un objectif « d’harmonisation ». On ne sait que trop bien ce que cela signifie au sein de l’UE : nivellement par le bas des droits et des salaires, dumping social et salarial.

La casse du code du travail par la loi travail, la casse du service public du rail c’est le résultat direct des dictats patronaux imposés par l’Union Européenne. Ca suffit !

C’est d’un même mouvement et pour répondre aux mêmes directives européennes, aux mêmes exigence du grand patronat et de ses marchés financiers que le gouvernement s’attaque avec la loi travail au code du travail, détruit et libéralise la SNCF.

Ce doit donc être une même riposte populaire, tous ensemble et en même temps qui doit se lever. Oui tous ensemble non seulement pour les stopper et les faire reculer, mais tous ensemble aussi pour sortir de cette dictature austéritaire des marchés financiers et des multinationales qu’est l’euro, cette prison des peuples qu’est l’Union Européenne.

Au delà des cheminots c’est bien tous le secteur des transports publics qui est dans le viseurs de la Commission européenne qui envisage aussi de revoir le règlement O.S.P. (obligations de service public) auquel est soumise la RATP depuis le 3 décembre 2009. L’OSP garantit jusqu’à présent le statut d’ÉPIC et le caractère 100 % public de la RATP. Les travailleurs du ferroviaire ont donc tout intérêt à s’épauler dans les durs conflits du travail qui s’annoncent.

De toute évidence c’est une nécessité vitale et impérieuse que lutte soit accompagnée d’un refus catégorique de la « construction » euro-atlantique, le retrait unilatéral par la voie progressiste de la France de l’Union européenne dictatoriale et de la zone euro. Loi travail, Loi Macron, Convention collective du Rail, casse d’EDF etc….il y a urgence à sortir de cette prison des peuples qu’est l’UE, néolibérale pilotée par l’axe Washington-Berlin avec l’aide des nouveaux collabos du CAC 40, appuyés par certains syndicats et partis qui préfèrent ménager ces courroies de transmission de l’UE. que sont le PS, le Parti de la gauche Européenne (PGE) et la Confédération Européenne des Syndicats (CES), plutôt que de défendre les acquis sociaux des cheminots et des citoyens.

Oui, pour s’en sortir, pour un avenir, démocratique, social, internationaliste et écologique, il faut sortir de l’UE, sortir de l’euro, briser ces armes d’exploitations massives. Parce que c’est aux travailleurs de décider, parce qu’il faut faire place au peuple, signez et faites signer la pétition pour un referendum sur l’euro et l’UE

JBC pour www.initiative-communiste.fr

signez et faites signer la pétition pour un referendum sur l’euro et l’UE

source : http://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/derriere-casse-droits-cheminots-sncf-applique-directives-de-lunion-europeenne/


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43 réactions à cet article    


  • leypanou 26 avril 2016 19:33

    Combien de Français sont convaincus que certains services doivent relever du monopole public ? On assène matin, midi et soir que la concurrence est bien, qu’il faut tout privatiser. Cela n’a pas suffi à ouvrir les yeux sur la pseudo-concurrence des opérateurs téléphoniques -avec les amendes pour cause d’entente sur les prix-, dont les prix n’ont baissé que quand Free ait pu obtenir une licence.

    De toute façon, tant que ce sont les mêmes -les partisans de rester dans l’UE- qui sont au pouvoir, la marche inexorable vers la privatisation totale ne s’arrêtera pas.


    • Auxi 26 avril 2016 19:37

      Toute la presse pourrie ne parle que de la « galère des usagers », laquelle est quotidienne mais ça, ce n’est pas vendeur, coco. Il faut être très curieux pour connaître les raisons des cheminots, parce qu’à part la défense de leur statut – sous-entendu assourdissant : leurs « privilèges » –, on n’en saura rien.


      • Trelawney 26 avril 2016 20:22

        La renégociation de l’accord temps de travail motif de la grève du 26 avril.

        La modification de l’accord sur le temps de travail va mettre fin à un système qui leur accorde 2 mois de congés payé. Et c’est pour cela qu’ils font grève.

        Je n’ai personnellement rien pour que les cheminots aient 60 jours de congés à la seul condition que ce soit financé par la SNCF et pas par le contribuable, car comme il existe plein de moyens de transport autre que le train, je ne considère pas cela comme un service public


        • tonimarus45 27 avril 2016 09:14

          @Trelawney—ou avez vous vu que les cheminots ont 60 jours de conges payes ????renseignez vous au moins ne serait ce que au pres de la direction sncf


        • tonimarus45 27 avril 2016 09:35

          @Trelawney—Les cheminots n’ont que 28 jours de conges payes.Pour arriver a ces 60 jours vous ajoutez les jours feries(qui ne sont pas inclus dans les conges payes) et dont tout les travaileurs,benifiçient et les « rtt » (qui ne sont pas aussi des conges payes au sens litteral du terme ) .Or tous travaileurs travaillant au- dela de 35 heures peut soit beneficier de « rtt », soit que ces heures suplementaires soient payees .La sncf a prefere donner des « rtt »(comme d’ailleurs les urgentistes) que payer ces heures(dans le cas ou elle payerait ces heures, il n’y aurait pas de « rtt ») .DE plus le nombre de « rtt » sont de 10 et non de 22)

          Cette façon de presenter les choses est indigne d’une personne honnete
          TOUT TRAVAILLEUR BENEFICIANT DES CONGES PAYES,PLUS LES JOURS FERIES,PLUS DE « RTT » DANS LE CAS OU LE PATRON REFUSERAIT DE PAYER LES HEURES SUPLEMENTAIRES, BENEFICIERAIT SENSIBLEMENT DES MEMES «  »CONGES"

        • tonimarus45 27 avril 2016 09:42

          @Trelawney— «  »Car comme il existe plein de moyens de transport autre que le train, je ne considère pas cela comme un service public«  » dites vous

          Oui comme l’indiquait «  »macron«  » il y a maintenant des cars intercites pour les pauvres(bonjour la polution et l’augmentation des accidents).A la limite ceux qui ne peuvent meme pas payer ces cars peuvent aller a pied et si ils allaient pieds nus ils economiseraient meme leurs chaussures ??????


        • Gasty Gasty 27 avril 2016 11:28

          @trelawney

          « un système qui leur accorde 2 mois de congés payé »

          C’est nouveau, ça vient de sortir ? J’aimerais bien savoir d’où ça vient.


        • Trelawney 30 avril 2016 07:43

          @Gasty
          Congés payés 28 jours, RTT 25 jours, ancienneté 5 jours, fractionnement 2 jours. Soit un total de 60 jours par an.

          Renseignez vous un minimum avant de croire tout ce que l’on vous dit


        • microf 26 avril 2016 23:25

          J´aimerai savoir le cout de revient d´une telle grève lorsque les trains sont bloqués.
          Après on viendra nous parler que se sont les immigrés ou des musulmans qui sont responsables de la situation catastrophique en France.


          • devphil30 devphil30 27 avril 2016 07:30

            Et l’on voit les pseudos questions sur votre avis sur les chaines qui avec une question simple oriente l’opinion publique.


            La dernière en date était « Êtes vous d’accord avec la grève des cheminots ? » 

            Forcement le quidam qui va galérer pour aller travailler dira Non , c’est une question orientée 

            Si l’on une question plus précise comme « Êtes vous d’accord avec les revendications sur la loi travail des cheminots ? » 

            La réponse aurait été certainement inversé ! 

            Philippe 

            • foufouille foufouille 27 avril 2016 21:16

              @rocla+
              oui mais pas envie de me casser le cul


            • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 13:33

              C’est fou ! Le service public est devenu une véritable nuisance publique notamment parce que les fonctionnaires ne voient que leur nombril et se moquent royalement et en toute impunité des usagés.

              Pourtant, lorsqu’ils sont mis sur la sellette, ils n’ont à la bouche que la défense du service public et des usagés.

              Vous (PRCF) prenez vraiment vos compatriotes pour des imbéciles !

              La solidarité… ça vous parle ?

              SNCF – Avantage Entreprise

              La SNCF, un monde à part

              Avantages à la SNCF : des agents très gâtés



              • foufouille foufouille 27 avril 2016 13:43

                @F-H-R
                solidarité pour le RSI !
                sécurité sociale payé par les autres depuis quarante ans !
                retraite payé par les autres !
                la solidarité… ça vous parle ?
                Vous (RSI) prenez vraiment vos compatriotes pour des imbéciles !


              • Legestr glaz Ar zen 27 avril 2016 13:52

                @F-H-R

                D’accord, disons que les agents SNCF ont des conditions d’emploi favorables. C’est donc pour cette raiosn qu’il faut, pour satisfaire aux GOPE et à l’article 106 du TFUE, privatiser la SNCF. D’accord. Dès lors il ne fait aucun doute que les employés de ces nouveaux services seront moins bien lotis que les actuels agents d’aujourd’hui. Les salaires seront revus à la baisse et les conditions d’emploi seront dégradés. Il faudra bien que les nouvelles sociétés exploitant les lignes dégagent des bénéfices pour les actionnaires. Et le consommateur dans tout ça ? Et l’usager ? Les prix vont-ils baisser ? Non, ils vont très certainement être revus à la hausse.

                Alors d’accord. Privatisons précarisons et l’emploi. Le nivellement vers le bas c’est ça qui nous attend. C’est comme avec l’UE. Les ex pays de l’est, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie proposent des salaires mensuels sans rapport avec ceux des pays de l’ouest européen. Pour le monent. Au train (jeu de mot) où vont les choses le nivellement vers le bas sera atteint dans une petite vingtaine d’années, sans doute avant. Le Portugal est bien parti, la France suit à courte distance.

                Il devient donc évident qu’il faille réduire les avantages des agents SNCF pour amener ceux ci vers les conditions de travail précarisées. C’est tout bénéfice, oui, mais pour qui ?


              • ZenZoe ZenZoe 27 avril 2016 13:53

                @F-H-R
                Tout à fait.
                Un jour de grève, alors qu’un usager (pas usagé) demandait quand il pourrait rentrer cher lui, l’agent SNCF lui a répondu « j’en sais rien et je m’en fous », puis il a ajouté en s’éloignant « on va pas se laisser emmerder par les clients quand même ! ».
                Service public, on vous dit !


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 14:03

                @foufouille

                Eh oui !

                Il y a ceux qui triment, ceux qui s’enrichissent sur le dos des premiers, les parasites sensés initialement servir la société et les autres qui ramassent les miettes qu’on leur lance…

                Il y a plus de 15 millions de pauvres en France et ce nombre ne cesse d’augmenter… A part ça tout va bien… on continu comme ça.


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 14:14

                @Ar zen

                Il ne s’agit pas de privatiser le service public… bien au contraire !

                Tout le monde, quel que soit sa condition, devrait pouvoir bénéficier de l’éducation, de la sécurité, de l’énergie, des communications, des transports, etc. sans que cela pourrisse ses finances.

                Seulement, ceux qui sont au service du citoyen… doivent être à leur service ! C’est impressionnant comme c’est simple !?

                Malheureusement, ce n’est pas le cas… trop de corporatisme, trop d’individualisme.

              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 14:24

                @ZenZoe

                Et ce n’est qu’un exemple !...

                Je connais même quelqu’un qui travaillait dans le commerce et avait quelques ambitions puis, las de s’échiner, est entré à la RATP…

                Lavage de cerveau oblige, maintenant, tout lui est dû et malgré tous ses avantages, il en réclame encore. Quant à la notion de service publique, j’ai le sentiment qu’il croit qu’il s’agit de quelque chose qui concerne l’Etat mais pas son job…

              • foufouille foufouille 27 avril 2016 14:32

                @F-H-R
                après quarante ans de déficit, le RSI est loin de ramasser des miettes. comme la MSA.


              • foufouille foufouille 27 avril 2016 14:39

                @F-H-R
                "Tout le monde, quel que soit sa condition, devrait pouvoir bénéficier de l’éducation, de la sécurité, de l’énergie, des communications, des transports, etc. sans que cela pourrisse ses finances."
                dans ce cas faut les payer 500€.
                on commence par toi ?


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 14:59

                @foufouille

                Ou par toi peut-être ?


              • foufouille foufouille 27 avril 2016 16:23

                @F-H-R
                non merci. j’ai vécu avec le quart du smic un certain temps et sans famille je serais mort.


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 16:45

                @foufouille

                Alors pourquoi suggères-tu que je sois payé 500 € ?... Et si cela représentait une augmentation de revenu pour moi…

                Peut-être penses-tu être un cas particulier parmi des nantis…


                Tu te trompes de cible. Personnellement, j’estime que l’Etat gaspille de l’ordre de 100 milliards d’euros par an et je pense qu’il s’agirait de les récupérer…


              • foufouille foufouille 27 avril 2016 17:11

                @F-H-R
                tu veut les mêmes services moins cher donc tu dois diminuer les salaires !
                c’est impossible de vivre avec 500€ en france.
                100 milliards d’euros par an fait beaucoup, tu les trouve où ?


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 17:37

                @foufouille

                Agences d’Etat (50 milliards d’euros par an), dont la plus part sont inutiles sauf à caser des énarques et leur sbires, surpopulation de fonctionnaires dans les administrations (40 milliards d’euros), gabegie matérielle dans les ministères, mille-feuille des administrations locales, etc.

                Pour maintenir tout cela, Bercy (80% d’énarques) ne manque pas d’imagination pour saigner ceux qui produisent. Le peuple au service de l’Etat et non plus l’inverse. Pour le reste : la pauvreté, la recherche,… l’Etat délègue aux associations, qui n’arrivent même plus à collecter des fonds.

              • foufouille foufouille 27 avril 2016 19:13

                @F-H-R
                ta source est le figaro ou le monde. c’est très vague mais c’est certain que tu peut trouver 10 milliards dans des postes bidons. je ne pense qu’il y a trop de fonctionnaires dans les administrations. ils sont juste nul comme beaucoup de bureaucrates, commerciaux, etc.
                et comme les riches ont tous les droits, leurs affaires traînent en longueur comme avec yannick noah.


              • Legestr glaz Ar zen 27 avril 2016 21:26

                @F-H-R

                Je crois que vous n’avez pas mesuré combien l’article 106 du TFUE condamne à mort tous les EPIC français (Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial). La poste en est un, la SNCF également. Je vous livre deux liens. Le premier l’article 106, lisez le tranquillement et comprenez sa portée. Le second un commentaire d’avocats.

                L’Union européenne a condamné tous les services publics à la française. Tous les services publics qui ont une activité économique ne peuvent plus être supportés par l’Etat, ils doivent, « tous », être soumis à la concurrence ! Comme vous le dîtes si bien « c’est impressionnant comme c’est simple » ! Je pense que vous ne connaissiez pas l’article 106 du TFUE. Examinez attentivement ce qui s’est passé pour l’ex SNCM. L’Etat français a été condamné par la cour de justice de l’union européenne pour avoir soutenu cette compagnie, qui était un EPIC. La SNCM a aujourd’hui disparu. C’est ce qui attend la SNCF. Les transports ferroviaires doivent passer dans le giron du privé. Les prix seront plus élevés, mais, vous avez raison, les cheminots seront payés au SMIC. Le voyageur y perdra également, c’est certain puisque l’affaire privée consistera à nourrir les actionnaires.

                Ceci signe donc la mort des services publics et de la SNCF comme on la connait. Ce que je vous disais dans mon autre post est la réalité qui se profile pour tous les cheminots. Leur emploi et leur salaire vont être « précarisés » dès l’instant où la concurrence entrera en jeu.

                Cette affaire est bien dissimulée aux Françaises et aux Français, dont vous faites partie. Terminés les services publics. Il faut bien en avoir conscience. En restant dans l’UE, les services publics à la française n’auront plus lieu d’être.

                http://www.august-debouzy.com/sites/www.august-debouzy.com/files/Version%20PDF.pdf

                Article 106

                (ex-article 86 TCE)

                1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

                2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

                3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.


              • Legestr glaz Ar zen 27 avril 2016 21:32

                @rocla+

                Et non rocla+, ce qui va se passer c’est que les tarifs de transport vont augmenter pour les voyageurs et que les prestations vont être revues à la baisse. Une société privée est faite pour nourrir ses actinnaires pas pour rendre un service public. Examinez votre facture d’eau et vous comprendrez ce que « privatiser » un service public veut dire.


              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 22:36

                @Ar zen
                Comme je l’ai dit, je suis contre la privatisation des services publiques. 

                Je veux juste souligner que ceux qui travaillent dans ces services ne jouent pas le jeu ; ou plutôt profitent de leurs avantages (déjà anormaux car inéquitables) et n’ont aucune notion de service (je dirais même qu’ils pourrissent la vie de ceux qu’ils sont sensé servir).
                Si ces fonctionnaires avaient un tant soit peu d’empathie, tout irrai mieux. Car il ne faut pas se leurrer, contrairement aux participants ici, beaucoup de Français en ont assez de la médiocrité de certains services publiques et également de l’administration. 
                Comment s’étonner alors que la privatisation trouve l’adhésion de beaucoup...

              • F-H-R F-H-R 27 avril 2016 22:37

                @foufouille
                N’exagère pas !


              • Legestr glaz Ar zen 27 avril 2016 23:15

                @F-H-R

                Je ne pense pas que la privatisation de la poste fasse sauter de joie tout le monde dans les campagnes et ailleurs. Ni la disparition de la CNCM, ni celle de la SNCF. Que les agents de la SNCF disposent de conditions de travail et de salaire qui les privilégient face à d’autres professions ne peut pas justifier la privation rampante de cette société de service public. Lorsque la SNCF sera privatisée nous pourrons nous en mordre les doigts. Regardez la manière dont cela se passe en Grande Bretagne.

                J’espère que vous avez pris connaissance de l’article 106 du TFUE et des commentaires. En restant dans l’UE, il faut faire une croix définitive sur le modèle de services publics à la française, qui, malgré tout, satisfaisait beaucoup de monde.


              • foufouille foufouille 27 avril 2016 23:43

                @F-H-R
                le niveau a vachement baissé et je pense franchement que certains bureaucrates sont juste bon à faire caissière au maximum. par contre je suis d’accord que comme c’est peu possible de se plaindre pour un sans dents sauf au tribunal administratif, certains en profites pour faire chier le monde.
                mais c’est pareil dans le privé pour une grosse entreprise genre assurance.
                certains médecins sont nul à chier aussi. même pas le niveau d’une infirmière diplômée.


              • F-H-R F-H-R 28 avril 2016 00:01

                @Ar zen
                La poste à énormément perdu en termes de service. La faute à la réorganisation et à la suppression des petites postes locales. Cela étant, ses filiales au statut « privé » fournissent certains services équivalents avec plus d’efficacité et à un coût (de revient) inférieur. 

                Cherchez l’erreur...
                Ne n’ai pas lu l’article 106 du TFUE mais je ne suis pas moins convaincu que les choix actuels de l’Europe ne sont pas pour améliorer les services publiques.
                Encore une fois, les services les plus nécessaires et les plus élémentaires à une vie normale doivent rester sous contrôle de l’Etat ; de même que ceux qui y travaillent doivent être conscient de leur mission et de leur devoir.
                Mais il apparaît que mon opinion ne soit pas partagée. Mes détracteurs me semble complètement inconscients ou peut-être tellement à gauche qu’ils sont carrément à l’ouest.
                La France est en déclin mais beaucoup font l’autruche et s’imaginent que l’Etat pourvoira aux besoins des uns et des autres. Or l’Etat n’est plus qu’une oligarchie tournée vers ses propres intérêts et sur laquelle il ne faut plus compter.
                Tant que les citoyens continueront de cautionner ce système, au lieu de s’organiser pour le bien commun, la France continuera de se diriger inexorablement vers les filets de la mondialisation (ou finance internationale).
                Continuer de défendre des soi disant acquis sociaux, qui ne sont en réalité que des privilèges et regarder son nombril en espérant tirer son épingle du jeu au mépris du devenir des autres, est pour moi un manque total de civisme et révèle un égoïsme qui obère toute chance de salut (liberté, égalité, fraternité).

              • F-H-R F-H-R 28 avril 2016 00:18

                @foufouille
                C’est pas faux...

                Quand au tribunal administratif, c’est l’Etat. Donc il est juge et partie de toute façon. 
                D’une manière générale, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) est une vaste fumisterie.
                Encore une raison de faire un grand ménage... quand les gens seront prêts ,... c’est à dire, au train où vont les choses, quand ils s’apercevront qu’ils se sont fait dupés puis bouffés par la pieuvre à force d’individualisme ... Dans 15 ans peut-être...

              • foufouille foufouille 28 avril 2016 12:00

                @rocla+
                par ce que les trains sont nombreux et la plupart à moitié vide. c’est pareil pour les bus.
                pour que ce soit moins cher, ce sera beaucoup moins de train et de place assise.


              • Yohan Yohan 27 avril 2016 17:16

                La casse, ce sont les agents surpayés et grévistes qui l’ont généré. Un système de folie qui permet aux membres d’une famille et à d’autres de bénéficier des largesses de la maison. La branche pourrie finie toujours par tomber.


                • foufouille foufouille 27 avril 2016 17:22

                  @Yohan
                  c’est combien pas surpayé ?
                  tous au smic sauf le sous traitant de chez paul emploie.


                • elpepe elpepe 27 avril 2016 17:55

                  @foufouille
                  tous au SMIC me parait etre un bon debut, on commence par les elus, politiciens, fonctionnaires, et enfin la France se redressera, et on n aura pas besoin de faire venir tous nos amis d Afrique pour maintenir ces castes au pouvoir (dixit seuls et uniques but et projet du PS)

                  seule solution voter extreme droite, car c est malheureusement la seule solution contre toute cette racaille gauchiste, et sauver le pays
                  Sinon, c est sur, je pourrais voter intelligent, mais dans l etat des lieux ca serait suicidaire et de toute maniere impossible ah ah ah elle est bien bonne celle la


                • foufouille foufouille 27 avril 2016 19:15

                  @elpepe
                  pourquoi les fonctionnaires et pas les autres ?
                  un sous traitant de paul emploie comme yohan n’est pas payé au smic.


                • elpepe elpepe 28 avril 2016 01:30

                  @foufouille
                  Bonjour
                  C’est lie a l insécurité de l emploie, un sous-traitant doit constamment se remettre en cause, fournir un effort de formation permanent, déménager éventuellement, vendre sa maison/appartement et perdre beaucoup d’argent, essuyer des periodes de chômage, avoir une retraite moindre ou en tout cas non garantie, donc il est normal qu ils gagnent beaucoup plus pour compenser cela, sinon nos jeunes ne rêveront que de devenir fonctionnaire, et ca ne peut pas marcher, 43 millions de fonctionnaires, vous comprenez ?
                  Si vous comprenez pas, c’est pas grave, je ne vous en veux pas car vous avez répondu a ma provocation caricaturale (la caricature étant le propre des imbéciles comme moi)


                • foufouille foufouille 28 avril 2016 12:04

                  @elpepe
                  j’ai pris cet exemple car c’est un boulot de grosse feignasse baratineur. pas forcément en cdd.
                  et inutile d’après les chômeurs qui en ont bénéficié.
                  fonctionnaire ou pas, ça changes rien.


                • elpepe elpepe 28 avril 2016 22:32

                  @foufouille
                  re bonjour
                  In fine, tout ca pour masquer les chiffres du chomage et aussi favoriser le copinage, tjrs le meme probleme isn’t it ?


                • Anthrax 28 avril 2016 15:57

                  Pour ceux qui pensent que l’on ne peut pas confier les transports publics au privé, voilà les conclusions d’un étude CNRS de 2004 des « Cahiers Scientifiques du Transport ».


                  "L’expérience anglaise de gestion du service public de transport par autobus offre un exemple unique de deux modèles de privatisation avec ouverture à la concurrence menés en parallèle. Le modèle londonien est généralement considéré comme une réussite. La tendance au déclin de la fréquentation des autobus a été nettement inversée, les coûts kilométriques ont été divisés par deux et les subventions ont quasiment disparu en moyenne sur l’ensemble du réseau. Pour le modèle appliqué dans les autres métropoles anglaises, les avis sont beaucoup plus partagés et le gouvernement actuel, sans remettre en cause les principes de la dérégulation, a donné aux collectivités locales les moyens d’appliquer la recette londonienne à une partie de leur réseau.

                  Un des aspects les plus remarquables du système britannique de régulation des bus, du moins pour les habitués du service public à la française, est le profond souci de transparence qui l’accompagne. Des données statistiques détaillées sur l’offre des services, la structure des coûts et des revenus des exploitants sont disponibles en séries longues et cohérentes sur internet, de même que les rapports détaillés des enquêtes de l’OFT ou de la Commission de la Concurrence."

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