Justice fiscale : pour une meilleure répartition de l’impôt
En France, plus on est riche, moins on paie d’impôts, telle était déjà la conclusion des trois économistes auteurs de l’enquête Pour une révolution fiscale (Edition Seuil, 2011). En effet, selon l’Insee, un quart des Français les plus aisés se débrouillent pour n’être taxés qu’à hauteur de 25%, voire de 15%, de leurs revenus. Jamais, depuis le début du XXe siècle, l’inégalité sociale n’a atteint de tels sommets. Malgré le système de redistribution (impôts et prestations sociales), les 10 % des Français les plus riches possèdent à eux seuls plus du quart des revenus, soit dix fois plus que les 10 % les plus pauvres. Encore plus flagrant, l’ensemble des possessions des 50 % les plus pauvres ne représente que 8 % du patrimoine total, alors qu’à l’autre bout de l’échelle sociale, 1 % des Français les plus riches concentrent 17 % des richesses.
Pour retrouver un tel chiffre, il faut remonter aux années 1920, juste avant la Grande Crise. Durant les années 1960, pendant les Trente Glorieuses, alors que croissance rimait avec partage, ils n’en détenaient que 2%. Crise économique pour les uns, privilèges fiscaux pour les autres, la formule est explosive. C’est comme ça qu’en 1789, la Révolution française a éclaté : parce que le Tiers état en avait marre de régler l’addition pour une noblesse dispensée d’impôt.
L’impôt comme élément de solidarité
L’impôt devient l’un des éléments essentiels de la solidarité nationale. A côté de l’impôt, il y a maintenant d’autres prélèvements obligatoires pour financer les systèmes d’assurance sociale. La ponction fiscale devient un outil économique : en distribuant des revenus non gagnés aux personnes victimes de maladie, d’invalidité, du chômage, comme aux retraités et aux familles nombreuses, l’Etat réduit certaines inégalités, et du même coup, booste le pouvoir d’achat, donc la bonne santé du pays. L’impôt est devenu un élément essentiel pour gouverner le pays.
Edouard Balladur en 1993 effectue un virage à 180°. L’impôt sur le revenu qui était jusqu’ici découpé en douze tranches (avec un taux d’imposition de plus en plus élevé au fur et à mesure que les revenus augmentent), n’en comporte plus que sept. Le taux d’imposition des plus riches passe de 56,8% avant 1996, à 50% sous Jean-Pierre Raffarin, puis à 40% sous François Fillon. Plus récemment c’est la suppression de l’impôt sur la fortune, mesure phare du président Macron qui fera débat. Les riches sont de mieux en mieux lotis. Comment le gouvernement comble-t-il le manque à gagner ? En augmentant la TVA ! L’Etat tire désormais la moitié de ses rentrées de cet impôt indirect sur les produits de consommation courante. Or, il est particulièrement inégalitaire, « régressif » disent les fiscalistes : les plus pauvres y consacrent 8% de leurs revenus. Les plus riches seulement 3%. En temps de crise, les plus démunis doivent donc rogner sur leur consommation, d’abord sur le superflu, puis un jour sur l’alimentation.
Alors demandons une meilleure répartition de l’impôt sur le revenu en augmentant le nombre de tranches et une dernière tranche à 65%, en faisant en sorte que tous les contribuables en particulier les plus riches paient leur juste part, toute leur part et rien que leur part.
29 réactions à cet article
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demandons une meilleure répartition de l’impôt sur le revenu en augmentant le nombre de tranches et une dernière tranche à 65%, en faisant en sorte que tous les contribuables en particulier les plus riches paient leur juste part
Au Danemark (second pays après la France le plus imposé au monde), la part de l’impôt sur le revenu représente 53% des recettes fiscales et l’impôt sur les sociétés représente 14% des recettes fiscales contre 7% pour la France. les taxes, cotisations et divers TVA ne représentent que 33% pour le Danemark contre 76% pour la France.
Depuis la cinquième république, nos différents gouvernants ont endormi le français en réduisant la pression fiscale sur le revenu au détriment des taxes plus indolores car masquées dans le prix du produit. Et c’est plutôt une spécialité socialiste qui a augmenté par deux fois la TVA (18.6 à 19.6 puis 20%), qui a inventé la CSG CRDS et qui a constamment augmenté les cotisations sociales.
Aujourd’hui on nous supprime l’ISF qu’il fallait conserver et améliorer. Je m’explique. On crée une ISF appelé « impôt sur le patrimoine » avec un plafond à 50000 euros (c’est trés bas). Le calcul est simple
On fait une déclaration de patrimoine (bijoux oeuvre d’art immobilier, voiture, caravane, mobil-home, bateaux, actions, assurance vie etc) à cette valeur on enlève le plafond de 50 000 euros et la valeur crédit nécessaire à l’obtention de ce patrimoine, accessoirement le livret A. On paie l’ISF sur le reste. Bien sur on supprime les taxes foncière, portuaires etc, car il y a double emploi
Si un américain possède un château en France, il paie l’ISF sur le patrimoine qu’il a en France. Idem pour un français résident à l’étranger.
On peut aussi déduire un pourcentage sur les terres agricoles à condition qu’elles soient bien utilisées pour cela, idem pour les bâtiments à usages d’entreprise.
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Non l’impôt n’a pas a être identitaire et discriminant, bien au contraire.
C’est ce qui crée le chômage et l’inflation de demandes d’arrosage de pognon que l’auteur appelle du joli mot « redistribution ».
Un concept de spoliation par la force pour des politiques identitaires (pauvres, fonctionnaires, agriculteurs, culture, écolo et moult groupe qui adorent sucer cet argent sans compter.
L’impôt n’est pas la solidarité ni social, ils est le paiement de la société pour faire fonctionner le régalien. POINT
La solidarité c’est l’assurance. (chômage, sécu).
La fiscalité n’a pas a être sociale, mais juste.
Et un impôt progressif est injuste. Il crée une inflation de demandes identitaires.
Le vrai impot juste est la Flat Tax
Les pauvres ils ne veulent pas qu’on les discrimine, ni une politique identitaire pour eux ou qu’on les distinguent des autres ou qu’on les enferme dans l’assistance.
Arrêtez donc de vouloir vous mettre a leur place. Si vous voulez les aidez prenez donc dans votre poche au lieu de vouloir être généreux avec l’argent des autres.
L’état providence c’est 2000 milliards de dette et ne fait pas de la France un pays avec moins de pauvres, mais plus de bobos qui pensent a leur place.
Monaco, Singapour, Hong Kong, la Suisse, les pauvres y vivent mieux qu’en France malgré de très grosses inégalités et l’état n’intervient qu’en dernier recours.
La société moins chargé d’impôts et charges sociales permet aux pauvres de trouver des débouchés pour s’en sortir.
La bas, les gens sont solidaire et n’attendent rien de l’état, ils sont aussi plus généreux.
Arrêtez de loucher dans l’assiette de celui qui c’est servi mieux parce qu’il a coupé les patates.
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@Spartacus
’’La fiscalité n’a pas a être sociale, mais juste ’’
Moins par moins ça fait plus, et non pas moins plus moins, comme disait cet idiot de ministre dont je préfère oublier le nom.
C’est quoi un impôt juste dans un système économique injuste qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres ? Une question à laquelle vous êtes incapable de donner une réponse correcte, aveuglé par votre haine de ceux que ce système écrase.
Plutôt que de polluer ce site avec vos mantras libertariens idiots, Spartacus vous devriez faire comme David Henri Thoreau, l’icône ressuscitée des néo-libéraux qui préférait vivre dans les bois plutôt que de payer ses impôts. Ses amis ont payé à sa place son reliquat.
« Si l’éthique était source de profit, ce serait formidable : on n’aurait plus besoin de travailler, plus besoin d’entreprises, plus besoin du capitalisme – les bons sentiments suffiraient. Si l’économie était morale, ce serait formidable : on n’aurait plus besoin ni d’État ni de vertu – le marché suffirait. Mais cela n’est pas…. C’est parce que l’économie (notamment capitaliste) n’est pas plus morale que la morale n’est lucrative – distinction des ordres – que nous avons besoin des deux. Et c’est parce qu’elles ne suffisent ni l’une ni l’autre que nous avons besoin, tous, de politique. » ( "Le Capitalisme est-il moral ?’’) André Comte-Sponville
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@oncle archibald
êtes-vous sûr que c’est à moi que vous posez ces questions ? -
@Spartacus
Le vrai impot juste est la Flat Tax
Non seulement il n’est pas juste, mais il est en opposition frontal avec les intérêt économique du pays qui le met en place.
Exemple vous possédez disons 1 millions d’euros par un biais comme le loto ou un héritage.
Si vous décidez de construire des logements pour les louer vous ferrez travailler des entreprises locales (non délocalisable) et vous ferrez fonctionner le système économique du pays. Mais vous paierez la flat tax.
Si vous faites la même opération mais à l’étranger vous ne faites pas travailler l’économie de notre pays qui ne perçoit pas non plus la flat tax puisque exonéré pour les investissements étrangersJ’ai déjà répondu plus haut pour l’ISF et toute personne argumentant sur le bien fait de la suppression de l’ISF parce que “surtaxer le capital ne conduit pas à plus de justice mais à plus de départs des investisseurs et des créateurs de richesses”
(c’est le seul argument) est batu en brêche pa run rapport de la Direction générale des dépenses publiques datant de 2012 et réactualisé en 2018 :
Le taux de gros contribuables quittant le pays est de 0.14% et est inférieur à l’augmentation des contribuables payant l’ISF environ 2%. Ce qui fait que chaque année il y avait plus de contribuables payant l’ISF. Est-ce que l’on fait une loi pour préserver les 0.14% de contribuables ?
Si c’est le cas, ça ne marche pas car en 2018 et malgré qu’il n’y ait plus d’ISF, le nombre de gros contribuable quittant le pays a doublé et est passé à 0.35%.
On supprime l’ISF et il s’en vont quand même ! -
@oncle archibald
vous avez dit : ’’ Bien difficile de mettre de la morale dans tout ça ’’.
Je ne dis pas le contraire. Mais l’impôt est justement la morale qui fait défaut à ce système économique dont vous dénoncez vous-même les iniquités, rédhibitoire en économie de marché. -
@Trelawney
Oui la Flat Tax est le plus juste des impôts.
C’est le même pourcentage pour tous. C’est celui qui est le moins fraudé et qui incite le moins a la fraude. Le plus universel et le riche paye plus que le pauvre.
Il élimine les niches fiscale et les passe droit.
C’est celui qu’ont choisit les pays anciennement communistes qui ont compris les effets indésirables de l’impôt progressif.Vous évoquez l’investissement mais vous investissez ou vous voulez dans le pays que vous voulez, c’est la liberté.
L’impôt n’est pas là pour diriger les investissements ou s’occuper du social.L’ISF est un mauvais impôt car c’est un impôt identitaire. On a pas droit dans une société juste et morale de distinguer les gens.
Avec ce principe il y aurait des impôts pour noirs ou juifs ?
Par ailleurs la perte n’est pas valorisée par la perte ou hausse de recettes, mais par ce que l’on ne voit pas et n’existera pas, les non-investissements.
Si on vous taxe 5€, l’étatiste voit que l’état a 5€ de plus, mais les 5€ que vous n’avez plus aurait acheté du miel à l’artisan producteur, qui sans les milliers comme vous est obligé de fermer boutique.
C’est la vitre de Bastiat.L’investissement est le fait des entreprises. Que l’état arrête de les emmerder les soutenir ou les taxer.
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@Spartacus « Oui la Flat Tax est le plus juste des impôts. C’est celui qui est le moins fraudé et qui incite le moins a la fraude »
Sérieusement, dans quel autre domaine que la fiscalité cet argument de la fraude est utilisé pour ne pas agir et est considéré comme une fatalité ?
L’avocat porte parole des gilets jaunes de Rouen, François Boulo, propose une peine de 3 ans de prison ferme (donc non aménageable) pour les fraudeurs fiscaux, vous validez ?
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@pemile
Il faudra être très précis pour la qualification de fraude. La bourgeoisie a par ailleurs déjà miné le terrain en parlant d’optimisation plutôt que de fraude.
Il est vrai que la bourgeoisie a plusieurs coups d’avance. Elle fait les lois et des études de droit ! -
@merthin "Il faudra être très précis pour la qualification de fraude. La bourgeoisie a par ailleurs déjà miné le terrain en parlant d’optimisation plutôt que de fraude. "
Oui, et il me semble que François Boulo intégrait l’optimisation fiscale dans la fraude. Pour faire taire l’argument que l’ISF fait fuir les riches, il proposait aussi l’impôt sur la nationalité (l’impôt Johnny) comme aux USA.
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@pemile
« François Boulo intégrait l’optimisation fiscale dans la fraud »
Ce qui nécessite de rendre illégales (par le droit, par la loi) des pratiques qui pour l’instant sont légales ! Gros travail en perspective vu le noyautage du pouvoir...
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@merthin « Ce qui nécessite de rendre illégales (par le droit, par la loi) des pratiques qui pour l’instant sont légales ! »
Oui, et cela risque d’être une course sans fin pour contrer l’exploitation de failles de textes et un renouvellement permanent des pratiques qui tant quelles ne sont pas déclarées illégales seront exploitées.
PS : en fait, dans l’interview de François Boulo, c’est l’utilisation des paradis fiscaux qu’il classait dans la fraude et pas l’optimisation.
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@Spartacus
L’ISF est un mauvais impôt car c’est un impôt identitaire.
Et vous pensez quoi de la taxe foncière ? Il n’est pas identitaire aussi ? -
La « justice fiscale » est un rêve réformiste analogue à celui qu’on appelle "l’illusion pédagogique. Les systèmes de taxation des échanges commerciaux et d’imposition des revenus ne peuvent pas davantage gommer les injustices sociales que l’école ne peut faire disparaître les inégalités.
Ce sont les rapports de production et les conflits de classe sociales qui sont en cause et non pas des défauts de redistribution.
La redistribution a pour effet d’humilier celui reçoit et de mettre en cause celui qui donne, deux effets pervers du système fiscal à l’origine de tensions sociales nuisibles au développement d’une vraie solidarité. L’entraide volontaire est la seule façon de bâtir une société vraiment solidaire.
L’impôt prend l’argent des contribuables contre leur volonté. Il s’agit donc d’un vol. Légal, mais un vol quand même. Et comme il n’y a pas de façon éthique de voler, toute tentative de justification morale est vaine.
L’impôt prend l’argent des contribuables contre leur volonté. Il s’agit donc d’un vol. Légal, mais un vol quand même. Et comme il n’y a pas de façon éthique de voler, toute tentative de justification morale est vaine. C’est comme si on demandait à quelqu’un quelle est la meilleure façon de tuer sa mère : la seule réponse morale est que « il ne faut pas tuer sa mère… » On peut toujours discuter de la façon la plus intelligente de taxer et imposer, de celle qui ne pousse pas certains à s’exiler, qui décourage le moins la production de richesses, qui tond sans arracher la peau, qui ne force pas à liquider une entreprise quand son patron meurt, etc. ; mais la morale n’a rien à voir là-dedans.
C’est comme si on demandait à quelqu’un quelle est la meilleure façon de tuer sa mère : la seule réponse morale est que « il ne faut pas tuer sa mère… »
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Le problème incontournable est le nombre.
Les classes moyennes sont la grande majorité de la population une petite augmentation genre TVA de 18,6 % à 20% et voilà que cela rapporte bien plus que de taxer des hauts revenus. Surtout quand on sait tous les dispositifs pour échapper à l’impôt quand on dispose de hauts revenus.
Après, cibler les vrais rentiers et les revenus du capital ne serait pas injuste. La réforme du prélèvement libératoire de 2013 a été une bonne chose, peut être faut-il aller plus loin et moduler les taux de prélèvement en fonction de la nature des revenus, du plus bas taux sur le travail et les retraites au plus haut sur les revenus des dividendes et des placements immobiliers.
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@Aristide
Bonne remarque.
Ceci dit, on nous rabat les oreilles avec une situation financière catastrophique dans le pays alors qu’on est champions d’Europe du versement de dividendes et que le nombre de millionnaires (et de pauvres !!) croit sans cesse.
À une époque, les ricains (pas vraiment des cocos !!) avaient décidé d’un effort exceptionnel en taxant, je crois, les fortunes à 90%. D’ailleurs, les riches américains l’avaient accepté au titre de l’effort national.
Autre temps, autre mœurs.
Avec le réchauffement climatique, le ruissellement s’est transformé en évaporation... -
@Le421
Vous avez le culot de répondre sur un de mes posts alors que vous m’avez censuré et interdit sur vos articles !!!!
Vous êtes un faux cul, un facho qui se croit à gauche.
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Excellent solution pour n’avoir ici que des pauvres qui le seront de plus en plus ! Dans ce pays, il y a une majorité de gens pour raisonner comme si le monde se réduisait à l’hexagone....
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@Pierre « Dans ce pays, il y a une majorité de gens pour raisonner comme si le monde se réduisait à l’hexagone. »
Vous allez donc proposer dans le grand débat d’instaurer un impôt sur la nationalité (dit impôt Johnny) comme au USA ?
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@pemile
Oui, pourquoi pas...Je vous signale quand même que ce principe US est très fraudé. -
@Pierre « Je vous signale quand même que ce principe US est très fraudé »
C’est marrant cet argument de la fraude est aussi utilisé au même instant par @Spartacus « Oui la Flat Tax est le plus juste des impôts. C’est celui qui est le moins fraudé et qui incite le moins a la fraude » !
Sérieusement, dans quel autre domaine que la fiscalité cet argument de la fraude est utilisé pour ne pas agir et est considéré comme une fatalité ?
L’avocat porte parole des gilets jaunes de Rouen, François Boulo, propose une peine de 3 ans de prison ferme (donc non aménageable) pour les fraudeurs fiscaux, vous validez ?
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Ben oui, quand il y fraude, l’impôt n’est pas juste puisqu’elle est variable d’un contribuable à l’autre, ce qui devrait émouvoir votre fibre jaune. Quant à la prison, il y aura des files d’attente déjà bien longues puisque dans ce pays on a déjà la fâcheuse tendance de tout pénaliser. Au fait, vous pensez que les avocats ne font jamais de black ?
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@Pierre « Ben oui, quand il y fraude, l’impôt n’est pas juste puisqu’elle est variable d’un contribuable à l’autre »
Ben oui, mais malgré cela vous semblez avoir du mal à condamner cette fraude ! -
@Pierre
Au fait, vous pensez que les avocats ne font jamais de black ?
Il suffit de regarder la robe... Un peu de blanc quand même. Tout le reste...
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Ben si, mais autant se révolter parce qu’il neige...
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Ben... l’IRPP, il n’y a rien de plus juste.
Et je vais en étonner plus d’un, notamment certains abrutis qui pleurent la bouche pleine.
J’aimerais, que dis-je, je rêverais de payer 5 millions d’impôts sur le revenu chaque année. Et calculez combien il resterait !! Là, vous allez forcément vous planter...
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@Yaurrick
Si on en est à demander un flat tax sur les revenus, c’est que l’impôt n’est pas juste.
l’impôt progressif est nécessaire car il symbolise la justice fiscale. Seulement, il ne faut pas qu’il dépasse plus de 10% entre la tranche basse et haute. Ce qui se fait dans tout état économiquement stable (USA, Suède, Danemark, Suisse, Norvege Australie etc)
Pour info, l’Américain paie plus d’impôt sur le revenu que le français.
Certains pays ont pensé qu’interférer sur l’impôt peut modifier la politique du pays et au lieu d’accorder des subvention (chiffrable dans le budget) ils ont créer des niches fiscal qui elles peuvent se budgéter mais ne son pas chiffrable. C’est encore une fois une politique de petits bras -
Il faut savoir ce que l’on veut !
Le ver est dans le fruit des impositions progressives. Car, avec elles, on se retrouve à inventer tout un tas de dispositif de faveur (les fameuses niches !), de décote et de plafonnement en tout genre. La loi fiscale devient illisible, sauf pour les mieux conseillés qui sont les plus riches. Et qui en tire tout les avantages ?
La justice de la proportionnalité serait de mettre fin à cette situation. Mais les très riches n’en veulent pas parce qu’ils ne pourraient plus défiscaliser et devraient payer le prix fort.
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@Dr PEB
Mais les très riches n’en veulent pas parce qu’ils ne pourraient plus défiscaliser et devraient payer le prix fort.
En France les très riche se choisissent celui qui sera président. Ils ont fait cela lorsqu’il a fallu remplacer De Gaulle et ça ne s’est jamais arrêté depuis. Ce sont les aléas de la démocratie et de la République.
Mais ce n’est pas un spécialité française, car lorsque les électeurs se choisissent un président à eux, ça devient vite le bordel. Exemple : l’Amérique de Trump, le Brésil de Lula, le Venezuela de Chavez etc.
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