Suffrage « sangsitaire » en Nouvelle-Calédonie

Jacques Chirac achève sa gouvernance par un tir groupé de révisions constitutionnelles.

L’hommage à feu Mitterrand et à sa loi du 9 octobre 1981 présentée par l’éminent Robert Badinter : consensus bien normal chez les politiques alors que les tergiversations persistent dans la population. Sans doute, chez celle-ci, l’effet de défiance d’un système judiciaire, avec les remises de peine et les aménagements divers, désacralise, dénature voire contredit la sentence du jury populaire.

La mise sur la sellette, bien confortable tout de même, de la fonction présidentielle honore, tardivement, une promesse du candidat Chirac. Ce petit cran en plus d’impeachment à la sauce gauloise complexifie un peu plus la Ve République, parachevant notre sage civilisation des contre-pouvoirs. Là encore, rien à dire sauf pour quelques parlementaires grincheux. Fragiliser davantage ce poste fondamental desservirait le pays et ouvrirait l’ère des incertitudes institutionnelles.

La troisième intervention, la plus technique, la moins séduisante en terme de contenu, est, elle aussi, passée sans trop de résistance. Pourtant, à l’étudier d’un peu plus près, elle dérange par son parti pris du réalisme politique, quitte à sacrifier un des droits fondamentaux du citoyen. Quelque 7 700 Français sont désormais partiellement privés de leurs droits civiques : 2009 et 2014 se décideront sans eux aux élections territoriales et provinciales de Nouvelle-Calédonie.

Le nom est lâché ! Cette collectivité sui generis confirme, une fois de plus, le genre très particulier de son régime.

Nous voilà replongés dans les soubresauts tragiques d’une histoire récente, elle-même fruit du colonialisme dont la nature intrinsèque a tant été débattue ces derniers mois.

Tel un sombre signe premier, la possession par la France de la Nouvelle-Calédonie en 1853, quatre-vingts ans après sa découverte par l’infatigable James Cook, se veut une sanction contre les indigènes. L’amiral Febvrier Despointes se charge ainsi de cette confiscation de territoire pour venger la tuerie, par les autochtones, des membres de l’Alcmène, navire français. En d’autres temps, notre puissance conquérante pouvait se laisser aller à quelques justifications plus ou moins pertinentes d’accaparements autoritaires. Dans le cas de cet archipel mélanésien, la mainmise s’animera de mortifères épisodes.

Les dérives coloniales, avec les figures de colons sûrs de leur légitime toute-puissance, suscitent deux vagues de révoltes canaques en 1878, l’une estivale, l’autre automnale. L’écrasement, sans mesure, par les autorités pourrait rappeler, au siècle suivant, le déferlement barbare à Sétif, en Algérie, alors même que les troupes militaires et la population fêtent en métropole la libération de la France. Le général Duval chargé de la sale besogne (selon les historiens, de 6 000 à 15 000 Algériens exterminés en représailles du massacre de 109 Européens par, déjà, des djihadistes sans pitié) avait très lucidement averti le pouvoir politique : « Il n’est pas possible que le maintien de la souveraineté française soit exclusivement basé sur la force ».

Et pourtant, en Algérie comme en Nouvelle-Calédonie, les amoureux de la mère patrie n’avaient pas fait défaut aux moments sombres de la défaite française : le « Bataillon du Pacifique » n’avait-il pas été précocement nourri de volontaires calédoniens, offrant le plus bel exemple, dès la fin de septembre 1940, alors que la métropole est majoritairement, ou au moins passivement, pétainiste, d’un engagement pour la France libre ?

La nation coloniale aurait-elle le secret pour exacerber les passions sanguinaires ? L’arrivée de François Mitterrand au pouvoir coïncide avec l’extrême tension entre Kanaks et Caldoches, notamment par la radicalisation du combat nationaliste. Rappelons que le nouveau président de la République connaissait bien la complexité déchirante des questions coloniales : ministre de l’Intérieur sous Pierre Mendès France, alors que l’armée française réprime à l’aveugle (tortures comprises) pour répondre à la terreur semée par le FLN, il est interpellé en janvier 1955 avec son président du Conseil par Claude Bourdet dans un article coup de poing, « Votre Gestapo d’Algérie ».

Le 5 janvier 1983, alors que l’exécutif décrète la dissolution du FLNC en Corse, le combat pour l’indépendance calédonienne prend un goût de sang avec la mort de deux gendarmes. De cette amorce suivra un yo-yo morbide avec partage des victimes : pour ne retenir que 1985 et sa dizaine de Kanaks abattus pas la puissance publique, et 1987 lorsque la tribu de Tiaoué sera fatale à deux représentants de l’ordre public.

La grotte de Fayaoué, au printemps 1988, portera au summum la violence de part et d’autre : le sang versé par l’opération « Victor » ne pouvait, pour éviter le chaos généralisé, qu’être suivi par un compromis sur l’organisation institutionnelle de ce territoire meurtri.

Un peu à la façon de ce que seront les accords d’Oslo, Michel Rocard parvient à réunir à Matignon les ennemis Lafleur et Tjibaou. Le Premier ministre a conscience de l’instant d’exceptionnelle humanité dont ces deux interlocuteurs ont fait preuve, et qui pourrait inspirer nombre de régions encore atteintes par des luttes barbares pour le pouvoir sur un territoire : « [...] Deux hommes d’exception [...] se sont mis en travers du chemin fatal qui conduisait à la guerre civile » (extrait d’un discours du 26 août 1988, hôtel de ville de Nouméa).

Destin tragique du représentant historique du FLNKS capable, comme avant lui Anouar el-Sadate ou après lui Yitzhak Rabin, d’aller au-delà de lui-même, de ses acrimonies pour la partie adverse et sanctionné à mort par l’extrémisme de son propre camp. Ces trois figures incarnent ces si rares combats pour faire évoluer les contentieux, source de haine ravageuse, par la voie politique et non belliciste.

Il n’empêche que la révision constitutionnelle du 19 février dernier, parfaitement inscrite dans cette stratégie pacifiante (pour un camp tout au moins), choque profondément sur le plan des principes : plus d’indivisibilité de la République ni la règle qu’à tout citoyen revient une voix pleine et entière (pour toutes les consultations électorales) et non des droits civiques partiels.

A bien lire la modification de l’article 77 de la Constitution, c’est bien le coup de force sanglant d’Ouvéa qui a généré la fixation du corps électoral. En d’autres termes, puisque les consultations visées sont celles de 2009 et de 2014 : tout individu venu s’installer en Nouvelle-Calédonie à partir de 1988 ne peut participer aux élections provinciales, territoriales et peut-être, bientôt, municipales. Cela peut concerner des immigrés métropolitains ayant choisi de vivre dans ce territoire depuis vingt-six ans (en se projetant à la deuxième consultation), ainsi, probablement, que ses enfants. Qu’est-ce, sinon l’éclatante consécration d’un droit du sang honni, à juste titre, dans les autres arpents de la nation française ?

De façon plus prosaïque, le choix de cette décolonisation douce, au mépris pur et simple des Caldoches (34% de la population), par la détermination des détenteurs de la citoyenneté calédonienne, a également une portée économique. Peu de personnes le savent sur le continent : le citoyen calédonien (que la révision vient de définir selon un prisme on ne peut plus restrictif) bénéficie d’une priorité à l’emploi par l’article 24 de la loi organique du 19 mars 1999. Le Caldoche post 1988 qui aura la malchance de perdre son travail aura donc toutes les peines à retrouver un poste salarié (que ce soit, d’ailleurs, dans le privé ou dans la fonction publique territoriale) sur le Caillou : comme une incitation à revenir en métropole...

Droit du sang en matière de citoyenneté, priorité de l’emploi aux nationaux... cela ne rappelle-t-il pas un programme politique ? Ce qui est abhorré à sa moindre évocation dans l’Hexagone a été consacré constitutionnellement pour ce bout de territoire... français, si on peut encore l’écrire.

A la décharge du président de la République et de l’immense majorité des parlementaires, l’expérience tragique de la décolonisation ensanglantée semble justifier toutes les incongruités juridiques qui font ressembler mes vieux cours de droit constitutionnel (délivrés en Sorbonne par le lumineux Jean Gicquel) à des contes des mille et une nuits.