Taxation des disques durs, vers l’ère du « Tous délinquants »
La commission d’Albis a recommandé l’instauration d’une taxe sur les disques durs externes pour reverser des droits aux sociétés détentrices de droits d’auteur. Cette taxe s’applique déjà aux CD-R, une extension sur tous les supports de stockage est à craindre. Tentative d’analyse des dangers d’un tel projet.
Voilà une idée qui traîne depuis pas mal de temps dans les tiroirs du gouvernement et qui devrait bientôt nous tomber dessus : la taxation des disques durs externes.
Cette taxation qui existe déjà sur les CD-R vise à rémunérer les ayants droit.
Le principe défendu par ceux-ci est simple, quand une personne achète un disque dur, c’est pour stocker des fichiers piratés, donc elle doit nous payer une taxe lors de l’achat du support de stockage.
Les industriels sont eux plutôt mitigés car l’impact sur le prix des disques risquerait d’être très important.
La commission d’Albis qui s’occupe de ce dossier est plutôt favorable aux arguments des ayants droit. Elle réfléchit d’ailleurs à une taxation des produits en mémoire flash, clé USB et apparemment l’objectif ultime semble être la taxation de tous les supports, même les disques durs internes.
Une telle taxe est porteuse d’idées assez effrayantes pour la communauté internaute.
1) Nous sommes donc tous fraudeurs
L’esprit est de faire payer toute les personnes achetant des supports de stockage. La taxe se base sur l’idée que nous devons payer un droit à la copie privée.
L’esprit est tout autre, tout acheteur de support de stockage est considéré comme un téléchargeur de fichiers illégaux.
La taxe ne fera pas de différences entre les personnes stockant des fichiers légaux, des logiciels libres, des photos numériques, un vidéaste amateur. Non, pour l’Etat, tout acheteur de support de stockage est désormais un fraudeur aux ayants droit, il doit leur payer une taxe.
2) Une taxe sans contrepartie
Partisan de la licence globale, soyez heureux, vous allez payer une taxe pour les ayants droit comme vous le demandez. Seul problème, vous n’aurez toujours pas le droit de télécharger légalement.
C’est selon moi le côté ubuesque de la loi. On va nous faire payer des droits d’auteur, on aurait donc à ce titre droit de les exploiter, que nenni, on paye une taxe pour majors, mais on ne peut toujours pas télécharger leurs albums.
3) Une évolution inquiétante des droits des internautes
Après la loi DAVDSI, l’idée d’obliger les fournisseurs d’accès à sauvegarder les données de leurs clients, la législation française en matière de liberté sur Internet devient de plus en plus inquiétante.
Il ne s’agit pas cependant d’encourager le piratage, seulement d’assurer des distinctions salutaires, tous les internautes ne sont pas des délinquants en puissance.
Surtout, l’internaute semble apparaître comme la seule source de problèmes ; ainsi, la baisse de fréquentation des cinémas, c’est les internautes, la baisse des ventes de CD idem (20 euros le CD, c’est un prix très raisonnable)...
L’internaute deviendrait-il le nouveau bouc émissaire idéal ? Il est vrai qu’il est très alléchant de nous faire porter un tel chapeau (oui, si vous lisez cela, vous êtes internautes).
- Pour la majorité, nous donnons des pseudonymes.
- il est facile de dire que notre
comportement est irresponsable quand on parle à des gens qui ne connaissent pas
le fonctionnement d’internet.
- La communauté sur internet reste essentiellement clanique.
La législation de l’internet apparaît donc en pleine dérive, ainsi, le
Conseil d’Etat vient d’annuler les objections de la CNIL sur la mise en place
des fichiers chez les fournisseurs d’accès.
Selon Amnesty International, internet est le nouveau front de la liberté d’expression, restons vigilants pour que cela le reste.
31 réactions à cet article
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"Une telle taxe est porteuse d’idée assez effrayante pour la communauté internaute.
1) Nous sommes donc tous fraudeurs."
Bein, lorsqu’un voyoux crame une poubelle ou une voiture, qui c’est qui paye à votre avis ??
Nous sommes une collectivité, il faut le rapeler !
« 2) Une taxe sans contrepartie. »
C’est sur ! Un impot quoi ! Un de plus...
M’énerve, alors qu’on est déja écrasé par les taxes..
Vous allez voir que l’internet va remplacer la bagnole comme vache à lait !
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Vous prenez l’exemple du voyou qui flambe une poubelle, vous semblez oubliez un point, une poubelle fait partie du domaine public, il est normal que nos impôts servent à la collectivité. Ici, il s’agit de reverser une taxe à des personnes privées,la collectivitée publique n’a rien à faire la-dedans. L’idée n’est pas de faire de cette taxe un impôt, mais un revenu pour les sociétés gérant des droits selon l’idée que les personnes achetant un disque dur et à l’extrème les supports de stockage vont utiliser systématiquement des droits d’auteur. C’est la création d’une nouvelle source de revenus pour ces sociétés et non pour l’état.
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Ce Nicolas-ci est pire que ce Nicolas-là dont il déploie toute son énergie à défendre la politique insensée. Ne cherchez donc pas à lui répondre de manière argumentée, il ne sait pas ce qu’est un argument. Pour lui tout le monde est voyou si on ne suit pas les idées de son idole.
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un des arguments qu’on peut avancer pour expliquer la stupidité de cette taxe, c’est de dire que c’est comme si on taxait le papier. Les photocopieuse, le stylo, peuvent reproduire des oeuvres d’ayant droit ! alors pourquoi ne pas taxer également le papier ?
imaginez tout le manque a gagner des auteurs quand on vois le nombre de rame de papier vendu ! On pourrait sortir des chiffres faramineux ! La aussi la copie est massive ! Il faudrait une loi d’urgence pour contrer tout ces fraudeurs en puissance que sont les utilisateurs de papier vierge.
Mais c’est bizarre.. la, y’a personne pour imposer ce genre de loi...
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On pourrais aussi taxer les neurones....
Après tout, quand vous sifflotez de mémoire le dernier « tube », payez vous une taxe ? Nan... Enfin, pas encore
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100 % d’accord pour penser aussi que nous allons vers un système où l’on taxera tous les récepteurs et diffuseurs de musique. Les humains sont directement menacés car les oreilles captent, les cerveaux mémorisent et les cordes vocales reproduisent.. Et que se passe t’il si tranquillement chez moi, j’invite d’autres personnes à écouter un CD ou regarder un DVD légal ? S’ils n’ont pas payé, ont-ils le droit ?? Et s’ils payent, à qui dois-je régler la taxe.. On pourrait imaginer un truc comme la TVA ?? En plus, ce type de taxe existe déjà pour les endroits publics qui diffusent de la musique... Au delà de ça, je m’inquiète pour les auteurs-compositeurs qui risquent avec un sytème trop verrouillé de ne pas voir diffuser leurs oeuvres car il n’y aura plus de place que pour les plus médiatisés (TV, radios..) et ce sera le serpent qui se mordra la queue vers la mort par asphyxie.. Je n’ai pas connu l’époque où des artistes comme Edith Piaf chantaient dans les rues juste pour assurer leur survie, mais ils étaient des milliers en France et ne payaient aucune taxe : à cette époque, la culture musicale se répandait de bouche à oreille, plus vite, plus fort et du coup, le public s’arrachait les enregistrements ou les partitions.. Bon, c’est vrai, y’avait pas internet.. Mais de là à taxer mon disque dur sur lequel je n’ai que mes photos de famille ou des conneries du style, y’a quand même une marge.. Faut pas vous laisser faire.. Je dis vous, car j’ai la chance d’être frontalière avec l’Allemagne et il y a longtemps qu’ici on achète cassettes, CD, DVD chez nos voisins.... Bon, concrètement, on fait quoi.. Zutafruit
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Et encore une idée à la noix... La politique de base est de ramasser du pognon sur le dos de tout ce qui se vend. L’informatique en est un exemple flagrant : tout support capable de supporter des informations est frappé d’une taxe, appelée je crois « pour la copie privée ». Cette même copie privée qui fait pousser des hurlements de castrats aux majors du disque et du cinéma.
Là encore, tout et son contraire...
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Et quand vont-ils obliger un éditeur à assurer le suivi des supports. Est-il logique d’acheter un CD alors qua l’on possède le vinyl et la cassette. Pour les vidéos, même combat, offriront -ils le DVD sur présentation du VHS ? Le « Blueray » sur présentation du DVD etc etc...
De plus, si on observe bien, qui écoute l’ensemble des trésors accumulés sur son DD ? A mon humble avis personne : 30/40 GO de données représentent environ 400 à 500 albums : quelles est la proportion des auteurs réellement lésés ? 1 album téléchargé équivaut-il à un album non acheté = dans mon cas, pas dans la grande majorité des cas ! Quand j’aime, j’achète et je fais encore des erreurs.
A ce propos : est-ce la même faute de léser un auteur ? son décendant ? son propriétaire ? Tout le monde spécule sauf le grand public...qui pourtant est à la base de tout ça !
Une idée : je suis riche et j’ai 400 albums, tu es pauvre et tu as 10 albums. Il me semble logique que tu le paye plus que moi car je ne vais l’ecouter qu’une fois sur 400 et toi 1 fois sur 10 !
Bref, d’accord avec le : « La politique de base est de ramasser du pognon sur le dos de tout ce qui se vend » !
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Pourtant les types qui ont construit une clio ou une 207 ( enfin bref) pourraient bien faire valoir une taxe de droit du travailleur pour les Kms parcourus grace à eux.Ainsi pourraient-ils se sentir solidaires avec leurs chanteurs préférés.
S’ils devaient faire grève pour cela..... mais quel scandale !
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Tous peut donc être taxé, mais ce serait sans objet pour ceux qui sont là uniquement pour voler le consommateur sous des prétextes foireux.
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Arretez, vous le dites pour rire, mais ça pourrait bien donner les idées à nos braves legislateurs. Et vous n’aurez même pas des moyens pour exiger les royalties sur cette idée qu’ils vous auront volée.
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« Les gens bien portants sont des malades qui s’ignorent »
- - « Knock ou le Triomphe de la médecine » de Jules Romains
Donc tout utilisateur d’un ordinateur (et j’ajoute, comme les commentateurs, de papier, de crayon, de poches, ...) est un pirate qui s’ignore !!!
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Cette logique va au dela des taxes sur les supports, elle touche également le contrôle systématique des internautes.
J’ai publié il y a quelques jour sur mon blog , cette note sur la décision du conseil d’état rejetant les décisions de la CNIL.
(http://patrick-boissy.blogspot.com/2007/05/la-comission-nationale-informatique-et.html).
Liberté individuelles sur Internet
Peut on laisser penser que la collecte d’information multiples à destination de prouver une faute. Je ne suis pas juriste, cependant il me semble qu’en France il faut déjà de sérieux soupcons pour que l’on puisse lancer une investigation sur quelqu’un... (si vous avez de meilleurs informations que moi n’hésitez pas à les laisser en commentaire). A moins que le fait d’être connecté à Internet rende directement suspect...
La question réelle porte sur la légitimité d’investigations systématiques .
Le 23 mai le Conseil d’état aurait annulé, 4 décisions de la CNIL.
Ces décision portaient sur le repérage des utilisateurs de peer to peer de façon automatisée. L’annulation répond au souhait de la SACEM et SDRM, avec derrière elles les Majors voulant lutter contre le « piratage » (il est à noter que ce mécanisme a été au départ proposé par ces même majors). L’annulation est justifiée car la CNIL aurait mal évalué la portée de la mesure pour justifier son avis. Le système oblige les fournisseurs d’accès à fournir l’identité de la personne à partir de son adresse IP. La CNIL a exclu le principe même de recherche automatique, le risque portant sur la « collecte massive de données à caractère personnel » et de « la surveillance exhaustive et continue des réseaux d’échanges de fichiers ».
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après l’automobiliste, l’internaute... que vont-ils en encore nous inventer pour nous transformer en vaches à traire ?
à quand la redevance tv à destination des propriétaires de pc ?
mais que fait la poliiiiiiiiiiiice ??? 
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ah c’est deja une vraie question qui est dans les méandres des reflexions de Bercy. Un ou deux ballons d’essais politiques ont déjà été lancés...
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Ce qui est étrange, c’est qu’un des arguments contre la licence globale est qu’elle générerait un « droit d’utilisation » illimité...
Cette taxe n’aurait-elle pas pour effet de légitimer dans l’esprit de certains leur « droit » moral à télécharger illégalement, puisque s’en aquittant lors de l’achat d’un support de stockage ? Un peu comme si les automobilistes payaient une amende préventive et se sentaient le droit aux excès de vitesse... Une drôle de conception de la sécurité routière donc...
Un des autres arguments avancés contre la licence globale était la difficulté de connaitre avec précision la répartition à effectuer entre les ayants-droits...
Pourtant, il serait envisageable techniquement de mettre en place un système semblable aux DRM qui permetteraient de comptabiliser les écoutes, visionnages ou gravages sur un support optique d’une oeuvre... Ce qui serait une base bien plus fiable que la comptabilisation actuelle (passage TV, radio) qui favorise les artistes établis au détriment de ceux qui démmarrent ou ont une carrière plus confidentielle...
Quoi qu’il en soit, cela n’empèchera pas les plus économes d’aller chercher ses supports de stockages dans d’autres pays de l’union européenne, comme cela se fait déja pour les CDR et DVDR...
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Quelle est la meilleure solution au probleme de la remuneration des artistes ?
Mais je peux vous donner un appercu de la situation actuelle : etant « label manager » je peux vous assurer que voir apparaitre sur cette bonne vielle « mule », le jour meme de la sortie, l’album sur lequel on bosse depuis des mois n’est pas tres agreable.
Si je vois bien l’interet « promotionnel » de mettre a disposition sur le net les productions d’un artiste, je peux vous garantir que ca ne fait pas vraiment vendre plus.
Si les generations des 25 ans et plus ont connu les CDs vendus a la fnac je craints que plus ca ira plus les jeunes connaitrons uniquement la musique disponible gratuitement sur le net. Et je ne vois pas pourquoi une fois actifs ils iraient acheter des CDs. Et technologiquement parlant l’avenir du CD en tant que support me parait compromis ( quand tout le monde aura sa clef USB/tel/GPS/MP3/Grillepain de 5000 Go sur lui l’interet d’avoir des CDs disparaitra assez vite).
Tout ca pour dire que les ventes de supports « physique » pour la musique vont continuer de diminuer et que la dematerialisation de la musique ( et des films etc..) va aller en s’accelerant.
A cote de ca Internet permettra toujours d’acceder gratuitement a la musique. A chaque DRM ( les systemes anti copie disons), a chaque barriere, a chaque mouchard, a chaque mesure anti« piratage » un contournement sera cree.
Et donc en conclusion je repose la question de l’introduction : quelle est la meilleure solution au probleme de la remuneration des artistes ? Une licence globale ? une taxe sur les supports de donnees ?
Vu l’individualisme forcene d’une bonne partie de la population quelque chose me dit que c’est pas gagne, c’est sur que mater les virtuoses de la star ac’ coute tellement moins cher que de se faire « traire » pour aider au developpement de la culture, de la musique, des artistes, du savoir collectif...
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Plutôt que de tenter de bloquer la technique qui de toutes façon permettra toujours la copie, l’industrie musicale et audiovisuelle se doit de réfléchir aux phénomènes favorisant la copie systématique. En effet le problème n’est pas la copie qui a toujours existé (cassettes audio, VHS..), mais le fait que la copie devienne un acte automatique pour la plupart des produits.
Je vois aujourd’hui plusieurs éléments favorisant la systématisation de la copie :
- l’uniformisation de l’offre culture (musicale et audiovisuelle) favorise la copie et le transfert de données sur les réseau. La copie est proportionnelle à la diffusion d’un disque, elle est le pendant automatique de la culture de masse internationale. Créer un album unique pour une diffusion mondiale favorise de belles économies d’échelle, et un amortissement extrêmement rapide. Mais ce disque deviens instantanément la cible idéale pour des « pirates » d’autant plus nombreux. Le marché du Jazz et du Classique souffre moins de la copie du fait de l’offre variée répondant à de nombreux types de recherches, des marchés de niche variés.- L’obsolescence des morceaux La vitesse de remplacement d’un titre par un autre n’aide pas à une volonté d’investissement. Il n’existe que peu d’albums de référence que l’on désire posséder et garder. Fort peu de pirates prennent la peine de pérenniser leur collection, car les morceaux (et les films) ont désormais une durée de vie très réduite.
- Il n’y a plus de valeur ajoutée à l’objet matériel (la qualité technique, les coffrets, pochettes et boitiers, plus produit) ne sont pas meilleures dans le commerce qu’en copie.
- L’offre est souvent de qualité assez variable (ex un titre phare dans un album complété par du remplissage), et le public ayant l’impression de s’être fait avoir lors d’un achat ne se sent que plus légitime de copier.
- Le décalage de prix entre le coût de production réel du produit et son prix de vente. Les intégrales classiques qui se sont particulièrement bien vendu à des tarifs très bon marché.
Jean-Jacques Anaud posait la question de ce que le cinéma pouvait aujourd’hui offrir de nouveau afin de séduire le public... sa réponse a été la réalisation du film « Guillomet : les ailes du courage » diffusé au Futuroscope de Poitiers en IMAX 3D...
Aujourd’hui les salles de cinéma souffrent de leur désaffection, mais préfèrent amortir leur perte en augmentant leurs tarifs tout en se plaignant du piratage, plutôt que de considérer que la qualité de leur produit fait de moins en moins la différence par rapport aux salons des particuliers.
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OK, je suis pour que les auteurs, interprètes ou techniciens du spectacle puissent être rémunérés. Mais avec le système en place, ce n’est pas vraiment le cas..
Exemple : demain, j’organise un concert et je fais jouer une symphonie de Mozart en public avec entrée payante et bar : je payerais des droits SACEM pour les artistes du CAC40 (en fonction de l’audimat et en sachant que Mozart est mort depuis longtemps !!).
Donc, c’est le système de répartition des droits qu’il faut revoir dans sa globalité. Et aussi remettre les choses à plat entre un jeune qui se lance et un immigré sexagénaire belge qui a failli devenir suisse parce qu’il prétend qu’il n’a pas encore assez de tunes...
Payer, je suis pas contre mais si l’argent arrive bien aux artistes qui ont besoin de revenus (et pas pour financer des yachts ou autres fantaisies)...
Je suis fatiguée des différences de niveau dans notre pays et j’aimerais qu’enfin l’on fasse appel à la solidarité des riches et des nantis pour financer la culture, les arts et la musique (avant on les appelait des mécènes !).
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Je ne suis pas du tout d’accord : je ne vois pas ce que peuvent encore toucher Jacques Brel, Léo ferré, Edith Piaf, ... pour ne citer que des auteurs ou chanteurs francophones.
Ce sont les maisons d’éditions qui profitent des « droits d’auteur », et éventuellement les descendants des auteurs dont on ne voit pas pourquoi ils toucheraient des rentes 70 ans après la mort de leurs ancêtres.
D’autre part dites moi où l’on peut se procurer la « cansonetta tedesca » ou le « lamento di Tristano e rotta », du XIVème siècle. Et pourquoi faut-il acheter un CD entier pour un seul, voire 2 titres qui nous plaisent ?
Et aussi dites nous quel est le prix de revient d’un CD ou d’un DVD par rapport au prix de vente ? Comment se fait-il qu’on trouve, en toute légalité des DVD à 1 Euro qui étaient vendus à 20, 30, 40 Euros il y a 2 ou 3 ans ?
Pourquoi, à l’époque des cassettes, enregistrables à merci, le « problème » ne se posait pas ?
Et comment se fait-il que les « pirates » soient aussi les plus gros acheteurs de CD ou de DVD ?
Toute votre analyse repose sur des bases sans fondements autres que la volonté des maisons de productions, qui se sont fait des centaines de milliards de bénéfices, d’en faire encore plus !
Les artistes font en général le plus gros de leur bénéfices dans les concerts publics et les tournées, mais le pourcentage de ce qu’ils touchent sur la vente des supports physiques est absolument minime.
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On peut aussi penser que nombre d’artistes non portés par les majors se font connaitre grâce à l’internet et au téléch&argement. Les artistes pourraient aussi considérer que leur travail devrait être rémunéré plus quand ils se produisent devant un public que pour contribuer à l’enrichissement d’une boite privée qui n’en a rien à faire d’eux. En ce qui me concerne, je ne veux plus payer des sommes folles pour des DVD. Je les emprunte dans des bibliothèques. Je les échange avec des copains, etc...
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Tu as donc fait de la musique. Et tu n’est pas content. En effet il y a de quoi : les gens écoutent ta musique. A mon avis tu t’es trompé de métier - si tu ne veux pas que les gens écoutent ta musique, il ne faut pas la faire. Ah, d’accord, tu l’a fait pour la vendre. Tu comptes donc distribuer ta musique uniquement des gens qui paient pour ça. C’était donc ça, ta motivation. Désole, mon vieux, ne ta musique ne m’intéresse pas. Je préfère celles qui ont comme motivation autre chose que l’appât du gain. Tu devrais être content, je n’ai pas l’intention de la télécharger. Je te laisse l’écouter tout seul et je te souhaite beaucoup de plaisir nombriliste.
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Il faut supprimer ces taxes sur les supports et si les Majors tombent, on s’en cogne.
La production artistique continuera tout de même. L’art a toujours accompagné l’homme depuis la préhistoire. L’expression artistique d’un peuple n’est pas organiquement lié au profit que l’artiste retirera de son art.
La preuve, la plupart des artistes vivent chichement ou normalement. Seule une poignée s’enrichit mais on ne voit qu’eux car c’est eux qui passent dans les media.
Donc, même si el système actuel basé sur des maison de prod, droits d’auteurs, diffusion s’écroule, les arts continueront à vivre, et même que peut être cela libérera une floraison artistique nouvelle, avant gardiste.
les vieux artistes vivant sur les bords du lac Leman se sonsolerons avec leur millions déjà acquis, les jeunes perceront !
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Et j’ajoute.
Si la production artistique n’est plus lié aussi étroitement à l’argent, les producteurs de naiseries daubiques popularisée uniquement comme des produits purement marketing disparaitront.
Spice Girls, Star Ac, ces tops modèles blondes siliconées chantant toute pareille....passé en boucle sur les télés et radios, tous ça disparaitra avec l’opportunité du profit rapide et facile.
Et la créativité artistique percera plus facilement.
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Ce serait le bonheur !!! Au départ, l’art n’a rien à faire avec l’argent.. La confusion est arrivée avec l’idée de patrimoine qui donnerait une valeur financière à une oeuvre artistique. Au moins les musiciens ou danseurs ont échappé plus longtemps à ce travers car contrairement aux écrits, sculptures ou peintures, leur oeuvre n’a pu être fixée avant la fin du XVIIIè siècle. De toute façon, aucun enregistrement ne pourra reproduire l’émotion et l’atmosphère ressenties en live..
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Qui aurait le temps de vérifier où vont ces taxes sur les mémoires, CD ... elle ne sont pas versées au Trésor Public. J’avais lu un article là dessus, probablement de « Que Choisir », il y a plusieurs années. Il y a un deuxième scandale à lever avec l’utilisation des fonds collectés. Mais De Gaulle n’avait pas raison. Les Français ne sont pas des veaux mais des moutons, bons à tondre avant de passer à l’abattoir !
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beu alors le trucnuche français,tu prend ton auto,tu sort de ton pays,tu vas en belgique,ou en all’magne,ect
pour ceux du sud ta l’espagne -l’italie-ect
et tu fais toutes tes courses dans ses pays
pasque d’puis un moment y a une déferlante de français qui font leurs courses à l’étranger.(pour ceux qui sont à proximité des frontières bien sur,mème un peu plus loin c’est quand mème tout bénèfe
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Mouai, j’achete des cd, mais j’utilise mon ordinateur pour les écouter, donc plutot que de me lever pour écouter un cd et le mettre dans l’ordi, je préfère de loin les copier sur mon disque dur et avoir toute ma musique à disposition d’un simple click...
Si j’ai bien compris, je paye une taxe sur les cd (ce qui est logique, il faut que je rémunère l’artiste et les majors qui le produisent), mais si je suis en plus taxé sur mon disque dur, ça devient n’importe quoi... je vais arreter d’acheter des cd, moi... plutot que de payer deux fois la meme taxe (voir trois en comptant les morceaux que je transfère sur mon balladeur mp3
)Sinon pour éviter la taxe sur les disques externes, vous pouvez toujours acheter un boitier externe + un disque dur, et faire le montage vous meme (deux tours de vis, et hop, un disque dur externe)
et hop, adieu la taxe, et en plus c’est moins cher
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mais que fait la poliiiiiiiiiiiice ??? 
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