Les Assises du Piratage : faux débat et vraie censure
« Tout comme la corruption, le marché noir et la contrefaçon sont les ennemis de l’économie traditionnelle, basée sur la production et l’échange de biens matériels, le piratage et la copie illégale s’avèrent être une menace pour l’économie de la connaissance, socle du développement économique de notre nouveau siècle. Ainsi, c’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mettre en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer la sécurité des échanges et de l’économie de l’immatériel. »
Telle est la présentation des futures "Assises du Piratage". Mais quelles pistes de réflexion nous propose-t-on ici ? Y a-t-il un vrai désir de réconciliation autour de la Création et d’Internet ?

2006 etait DAVDSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), 2009 sera l’année HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
Croulant de toute part sous les differents lobbies que représente les Société de gestion de droits d’auteur comme la SACEM et la SACD, les politiques ne perdent pas une occasion pour attaquer le modèle de partage sur le réseaux des réseaux en le définissant comme "Piratage".
D’ailleurs le titre des futures assises qui auront lieu le 16 janvier prochain à l’Assemblée Nationale et organisées par Aromates en est symptômatique. Au lieu de s’appeller sobrement "Assises sur la Création et le Partage sur Internet" on préfère directement qualifier ces échanges de piratage, crime de la plus violente barbarie, presque équivalent au viol d’enfants en série ou au traffic d’armes selon les propos de Frédéric Lefebvre député UMP des Haut-de-Seine préssenti pour remplacer Eric Besson au poste de secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Il avait en effet annoncé "« L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes !, a-t-il alors déclamé. Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »
Ces assises vont donc rassembler les acteurs du monde de la création et du partage numérique, s’organiser en table ronde pour réfléchir à ce grand sujet qu’est la création et le partage sur internet. Le menu est exquis :
MONDE CULTUREL ET INTERNET, VERS UNE RÉCONCILIATION ?
9h15 « Réflexions sur les effets économiques du piratage »
9h30 « Quels enjeux liés au respect de la propriété dans l’environnement numérique ? »
10h00 Table ronde 1 - « Economie du numérique : quel rôle pour l’Etat ? »
11h15 Table ronde 2 - « Quels moyens pour la valorisation de la création à l’ère du numérique ? »
14h00 « Dématérialisation, Déréalisation, Déresponsabilisation : comment sortir du système des 3D ? »
14h15 Table ronde 3 - « Industrie culturelle et internet : vers de nouvelles relations entre les acteurs »
Bref un je-ne-sais-pas-comment-appeller-ça qui n’a rien d’un débat, aucun acteur du monde libre, Jamendo mis à part (participation seulement à la table ronde 2), pour défendre la libre création et le libre partage des oeuvres culturelles, telles les licences culturelles libres (creative commons, Licence Art Libre, Copyleft...).
Pire encore : une censure flagrante d’une véritable solution aux problèmes des échanges sur Internet !
Philippe Aigrain, auteur de Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur Internet en finançant la création aux éditions ILV-editions, qui défend la liberté des échanges entre internautes et un financement de la création, était initialement invité à ces assises. Dans son ouvrage Philippe Aigrain livre un véritable plaidoyer pour changer notre regard sur l’internet et développe des propositions concrètes pour organiser leur futur commun. Il corrige et affine la Licence Globale de 2005, avec des propositions qui sont nécessairement au coeur débat sur la création et le partage sur Internet.
Semblant gêner les autres acteurs de ces assises, il a purement et simplement été décommandé au lendemain de son invitation. Son éditeur, Mathieu Pasquini, fondateur de la maison d’éditions "In Libro Veritas", s’insurge "contre cette pratique malodorante qui vise à inviter un homme à une réunion importante pour le congédier le lendemain."
"C’est purement et simplement scandaleux ! comment peut-on débattre dans ces conditions ? comment peut-on oser faire un « coup » pareil à un homme qui se bat depuis des années pour un art libre, et qui propose des solutions concrète de rémunération des artistes ne peut-il pas être invité à cette mascarade réunion ?" précise-t-il sur son blog, tout en rappelant ironiquement la pertinence du modèle économique des licences libres et de son succès. En effet le groupe américain Nine-Inch-Nails, qui publie dorénavant sa musique sous ce type de licence a vu son album Ghost I-V devenir numéro un des ventes sur Amazone en 2008.
Preuve est faite que le partage sur Internet ne tue pas la création, elle aurait même tendance à la favoriser, sous un nouveau modèle économique dont seront exclus certains intermédiaires qui voient d’un très mauvais oeil que le public puisse enfin choisir par-lui-même ce qu’il a envie de lire, écouter, regarder.
En ce qui concerne la violation du droits d’auteurs, il est amusant de constater sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr que le gouvernement incite lui-même à la violation du droits d’auteurs.
"La plupart des films et des musiques téléchargeables en peer-to-peer sont protégées par des droits d’auteur. En dehors des œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal). Cela prive les artistes du juste revenu de leur travail et cela nuit à la diversité de la création artistique, les « petits » artistes étant plus pénalisés que les autres."
Contrairement à ce qui est dit, les oeuvres comme les logiciels dits Libres sont soumis au droit d’auteur comme le rappelle la loi L111-1 du droit d’auteur : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Les oeuvres et logiciels libres ont cette particularité, d’être tout de même soumis à des droits et des devoirs (Voir les conditions de la licence GPL, Art Libre, Creative Commons). Toutes personnes contrevenant à ces licences sont coupables de violation du droit d’auteur. Elles ne sont en aucun cas "libres de droits".
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