Avec Bercy, le solaire trépasse
Le fisc français détourne l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Alors qu’il a été voté un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les contribuables français du photovoltaïque. Selon l’interprétation de l’article 200 quater du CGI faite par les services du ministère de l’Economie et des Finances, un particulier vertueux qui investit dans une centrale photovoltaïque sur sa résidence principale n’a pas droit au bénéfice du crédit d’impôt, si ce quidam revend plus de la moitié de sa production d’électricité solaire. Une interprétation en contradiction avec la volonté affichée du gouvernement. Ce qu’annonce ce dernier d’une main, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos politiques ? Posture verte côté face, antirenouvelable côté fisc ?
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En plein somment mondial et parisien sur le
changement climatique, le fisc français n’a pas été touché par la grâce du
pacte écologique. Loin s’en faut, avec Bercy, le solaire trépasse (voir extrait de la lettre de la Direction générale des Impôts).
Peu importe que cette centrale solaire soit dans la
peau même de sa maison, même si les panneaux solaires font office de toiture ou
de murs de sa résidence principale. Selon l’interprétation des fonctionnaires
de la Direction générale des Impôts, c’est le contrat de vente d’électricité
qui prime.
Une interprétation du fisc qui prend à contre-pied le
gouvernement. Ce dernier, qui décline la feuille de route de la Loi sur
l’énergie de juillet 2005, dans ses annonces régulières dit exactement l’inverse
de l’interprétation récente des services du MINEFI. Ce qu’annonce d’une main
le gouvernement, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos
politiques ? Qui doit-on croire ? On a l’impression amère que le citoyen
est pris dans un jeu de dupe écologique : posture verte côté face,
anti-renouvelable côté fisc ?
La position de la DGI se trouve être en contradiction
flagrante avec la déclaration du Premier ministre, où M. De Villepin annonçait sur
la politique énergétique le 15 mai dernier : "Nous
allons également augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité.
Concrètement, cela signifie qu’un particulier qui décide d’installer sur le
toit de sa maison 10 m² de tuiles solaires sera aidé de deux manières : L’Etat
prendra en charge la moitié des 11 000 € du coût de l’installation (par le crédit d’impôt, ndlr) ; l’électricité
ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui
pratiqué jusqu’à présent, ce qui rapportera 550 € par an au particulier. L’amortissement
de cet investissement sera ainsi deux fois plus rapide. Nous allons ainsi faire
décoller le photovoltaïque en France."
D’aucuns auraient bien voulu croire notre Premier ministre, la preuve, les nouveaux tarifs ont été publiés en juillet. Mais les
faits sont têtus et Bercy refuse de prendre en compte dans le cadre du crédit
d’impôt EnR la moitié des 11 000 € si ce particulier vend la totalité de
sa production, quoi qu’en dise leministre dans sa démonstration médiatique.
Est-ce l’excès de zèle d’un fonctionnaire qui veille de
près aux finances de l’Etat peut-être ? Espérons-le, et que les politiques
le ramènent à la raison de la lutte contre le changement climatique. Le plus
tôt sera le mieux
Il est important de régler au plus vite cette
question de crédit d’impôt applicable aux particuliers qui investissent dans
une centrale solaire. Alors que le gouvernement et les députés ont décidé la
mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy
souhaite en réduire la portée et priver les Français du photovoltaïque. Cette
incertitude fiscale est une épée de Damoclès au dessus de la filière ; il en
va de l’équation économique du secteur en France.
L’industrie et les professionnels français du secteur
ont besoin d’un cadre stable, celui qui a été décidé par nos
représentants : tarif d’achat et crédit d’impôt. Faisons respecter l’esprit
et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie
solaire. Que le politique arbitre l’interprétation discutable du ministère
de la calculette, qui voudrait priver les Français du photovoltaïque.
Au-delà du fait d’enlever cette peau de banane fiscale, il y
a un besoin de visibilité et d’ambition pour le solaire en France.
Il s’agit de répondre à l’aspiration des Français qui
souhaitent agir personnellement dans la lutte contre l’effet de serre. Il y a une appétence grandissante des citoyens pour l’environnement et
le photovoltaïque pourrait répondre pleinement à cette attente, tout en
entraînant tout un secteur socio-économique (installateurs, architectes, BE,
industriels, centres de recherche...) dans une mutation attendue : consommer
moins et mieux l’énergie.
Il s’agit aussi de donner les moyens technologiques
au renouvellement urbain, pour qu’il soit en phase avec la problématique
mondiale (énergie / effet de serre / innovation / emploi).
En 2006, il aura été installé plus de 12 MW de
photovoltaïque en France, alors que les Allemands auront installé sur la même
période plus de 650 MW. Il y a un rapport de 50 entre la taille de nos marchés, et
encore plus grand pour la taille de nos industries solaires respectives.
L’énergie est un secteur en pleine évolution, et
l’année 2006 aura été marquée par de profonds bouleversements. Les énergies
renouvelables apparaissent comme des solutions incontournables dans le panier
technologique du futur.
L’énergie photovoltaïque est promise à un très bel
avenir qui commence maintenant. Quoi qu’en pensent les technocrates français
nourris au biberon atomique, des fonds d’investissement et des opérateurs
industriels interviennent de plus en plus massivement dans le secteur, partout
de part le monde.
Si les pionniers d’aujourd’hui peuvent être les
leaders de demain, c’est impossible sans marché domestique. Les pôles de
compétitivité créés (Tennerdis, Cap Energie, Derbi) sont un levain où pourra
croître l’innovation et la valeur ajoutée française, si et seulement s’il
existe un marché en France, proportionnel à la dynamique mondiale.
Les industriels et professionnels français du solaire
ont dit oui à la contrainte d’intégration technique et/ou architecturale, pour faire
bénéficier pleinement du tarif d’achat incitatif à leurs clients. Ils acceptent
cette contrainte comme un défi technologique dans lequel la France pourra se
positionner industriellement.
Il est indispensable de dépasser cette dernière
barrière fiscale qu’a fait surgir Bercy. Les énergies renouvelables avancent depuis quinze ans en France à petits
pas. De petites victoires en petites victoires, ce secteur émerge difficilement
dans l’Hexagone, bien qu’il soit porteur d’avenir pour le monde. Ne faisons pas
de l’interprétation de la DGI une grande défaite pour le photovoltaïque en
France.
La balle est maintenant dans le camp du
gouvernement (et des députés qui questionnent le gouvernement). Qu’il dise si
les Français ont droit, ou non, au crédit d’impôt pour une technologie qui lutte
activement contre l’effet de serre, même s’ils revendent la totalité de leurs
électrons verts. En pleine semaine contre le réchauffement climatique, les élus
sont sommés d’agir !
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