Caractères particuliers du service public scolaire français

Je ne suis pas sûr que la question de Njama « Que proposez vous ? » s’adresse à moi, auteur de l’article, mais je pense courtois de répondre : Je propose (ce que fait Njama) qu’on appelle privé ce qui l’est et public ce qui l’est.
Rien d’autre, je ne propose pas la nationalisation du privé, SAVARY avait tenté l’unification, dans un très bon esprit d’ouverture, qui aurait fait que la plupart des écoles actuellement privées auraient eu effectivement des missions de service public (et les obligations correspondantes), ce qui désormais n’est pas le cas. La France ne retrouvera pas de longtemps je pense cette opportunité de changement. Pour moi, je ne l’imagine même pas.

Il me suffit que la loi soit appliquée, toute la loi, rien que la loi, c’est tout, sinon je ne serais pas républicain. (voir ma lettre aux Maires ) :

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=135

Les ressources d’écoles privées que j’ai pu connaître sont beaucoup plus importantes que celles qu’indique Njama : des sponsors, des subsides en taxe d’apprentissage énormes pour les classes qui y ouvrent droit permettent un fort taux d’encadrement des enfants.

La question de Njama me donne l’idée de demander à nos parlementaires qu’ils garantissent par la loi le même effectif moyen par professeur payé par l’Etat dans le public que dans le privé, c’est à dire que si la moyenne par professeur d’école élémentaire est de 19 dans le privé, cette moyenne dans le public soit aussi de 19 et que les postes d’enseignants soient mis en place en conséquence : ce ne serait que justice, tous étant payés par l’Etat .

Une erreur, Njama, avec la loi CARLE un élève qui a sa place à l’école publique de sa commune emporte cependant bien avec lui, dans des cas définis, un droit à subside pour sa nouvelle école hors commune de résidence, mais à la condition que ce subside aille à l’école privée. S’il part pour une école élémentaire publique, sa commune d’accueil n’a pas droit à ce subside.Il y a là sans doute un problème constitutionnel si j’ai bien lu la loi CARLE bien sûr. Je demanderai donc le cas échéant le même traitement dans les deux cas.

Claude BARRATIER

Dans ma commune, effectivement l’école privée a été quelques années subventionnée très au delà de ce qui était dû.
 Il n’est pas difficile de se retrouver dans la comptabilité publique d’une commune, tout citoyen y a accès, et, je dirai « en double » puisque le comptable (percepteur, service public) le suit et répond facilement aux questions.
Ces surplus de contributions financières étaient payées à l’ insu des contribuables, très négligeants il est vrai. Un citoyen doit surveiller ses élus ! Ceux que nous avions étaient des inconditionnels de l’Ecole privée qu’ils arrosaient il faut voir comment, alors qu’ils n’en avaient pas besoin pour assurer les missions de service public. Pas plus de 20 élèves de LA COMMUNE à l’école élémentaire privée, et deux salles de classe publiques vides chauffées pour rien, le même personnel communal en place pouvait les entretenir avec les autres. La commune finançait toutes les dépenses liées à l’enseignement pour TOUS les enfants de l’école privée, qui avec 90 enfants avait surtout des élèves d’AUTRES COMMUNES. Cerise sur le gâteau une employée municipale était même payée pour s’occuper des enfants de la cantine de l’école privée. Tout cela s’est arrêté net.

Ce n’est pas parce que des élus ont servi leurs intérêts communautaires personnels et minoritaires dans la commune que l’école privée est devenue un service public, la loi du pays n’a pas changé pour cela, et de par la loi elle est restée une école privée confessionnelle.

Si SAVARY avait obtenu l’assentiment général pour l’unification public/privé, il y aurait bien eu un service public général au lieu du gaspillage actuel avec des doublons, il aurait pu y avoir mobilité interne des enfants dans tout le système. Je pense que la cohésion sociale y aurait gagné : Dans mon village, les familles public/privé se fréquentent peu, les enfants se mélangent peu dans les activités de loisirs, historiquement l’école privée était fréquentée par la totalité des enfants des patrons de quelques grosses industries hélas disparues qui ne se mélangeaient pas aux enfants de l’école communale pourtant installée dans le bâtiment même de le mairie.

Cela change. Moteur pour que l’école privée soit traitée en service privé, ce qui est fait conformément à la loi, je suis aussi moteur pour le mélange des enfants ; nous sommes trois à avoir monté un conseil municipal des enfants qui fonctionne, nous avons organisé les choses pour qu’il y ait autant d’élus de l’école privée que de l’école publique qui avec 20% des élèves a 50 % de représentation, nous les réunissons ensemble, tous ou en commissions, nous allons faire le 21 mars un carnaval des enfants pour tous, mélangés et encadrés par nous et les parents des deux écoles. Il s’agit d’une activité sociale, le conseil municipal des enfants, malgré l’éducation à la profession de foi, au vote, à la représentation, au compte rendu auprès des électeurs, - n’a rien d’une institution publique.
A signaler : à aucun moment il n’est fait état par celui qui ^prend la parole de son appartenance au public ou au privé, et nous ne leur avons pas soufflé !

Je me réjouis de voir l’aspiration à un grand service public (malgré l’échec de SAVARY) mais avec les statuts actuels respectifs, la loi, la demande citoyenne de s’en tenir à la loi dès que le citoyen est informé, le privé ne peut pas avoir de mission de service public. S’agissant de l’éducation des enfants, la liberté est grande, puisqu’il n’y a même pas obligation scolaire. Des familles assurent la scolarisation de leurs enfants à la maison, avec un contrôle évidemment de l’inspection, car l’instruction des enfants est obligatoire. Pour autant ils n’assurent eux non plus aucune mission de service public....ni même une mission de service communautaire.

Mon approche n’a rien d"idéologique, elle colle au terrain, au quotidien, au travail auprès des enfants et des familles, elle colle à l’information citoyenne, elle suit la volonté du contribuable de payer ce qu’il doit payer et pas davantage. Elle est finalement plus démocratique que le jeu des subventions cachées, le jeu sur les mots parité et mission de service public qui restent de l’enfumage. Le citoyen voit très vite la valeur de la transparence, du recours aux textes précis de lois qui ne sont pas si mal faites qu’on le dit parfois.

Notre démarche est connue par l’extraordinaire circulation des idées sur Internet, nous apprenons que la même chose a été faite ailleurs, et que des centaines de citoyens se lancent dans cette opération vérité publique et gestion transparente des impôts locaux perçus et utilisés dans l’intérêt largement majoritaire des payeurs. Ceci du nord au sud, du bout de la Bretagne au Pyrénées ...