Christian Laurut

@Ar zen
Merci pour votre réponse, mais la définition que vous proposez n’est pas suffisamment claire.
1. Nous parlons uniquement de l’édiction de règles coercitives et pas de « sujet quelconque ». Il y a confusion entre législation et gouvernance.
2. Après la phase d’initiative (ce que vous dénommez « se saisir d’un sujet »), il doit y avoir la phase de débat (non manipulé), puis et seulement après la phase de votation où, effectivement la majorité décide.
Mais en définitive, et à bien y regarder, votre définition se rapproche plutôt de celle de la démocratie directe que de celle de la semi-directe. En effet, où est la place de la représentation dans votre définition ? Faut-il comprendre que toutes les « décisions » dont le peuple ne ’s’est pas saisi" sont également légitimes ? Merci de préciser

@Ar zen
Une légitimité, cela se définit. La légitimité c’est comme la démocratie, il ne suffit pas d’écrire qu’un système est démocratique pour qu’il le soit, il ne suffit pas d’affirmer qu’une procédure est légitime pour qu’elle le soit.

En démocratie directe, la définition de la légitimité est la suivante : Toute édiction de règle coercitive est légitime si elle procède uniquement d’une initiative, d’un débat et d’une votation citoyens.

Quelle est votre définition de la légitimité de la loi en démocratie semi-directe ?

@Christian Laurut
Charte du Référendum d’Initiative Citoyenne Libre et Souverain

@Fifi Brind_acier
Oui, et non ! Il ne faut pas se tromper sur le calendrier.
1. La première condition est d’installer la démocratie directe.
2. Dans un deuxième temps, seulement, les citoyens décideront, via le réseau des agoras, s’ils veulent modifier le Titre XV de la constitution actuelle relatif à l’UE, et de quelle façon.
3. Le RIP de l’UPR n’est pas conforme aux principes de la démocratie directe. Il s’inscrit en tant que que mesure supplétive dans un système restant d’obédience représentative. Consulter la charte du Référendum d’Initiatitve Citoyenne Libre et Souverain : http://www.democratie-directe.com/documents/charte_referendaire.pdf

@Attilax
Vous dites : « ça devient plus complexe pour des lois techniques ».
Attention à nous mettre bien d’accord sur la notion de loi (voir « La constitution de la démocratie directe »). Nous nommons Loi, toute règle qui s’impose à l’universalité de la collectivité par la coercition. Ce qui exclut donc les mesures opérationnelles relevant de l’exécutif (par exemple construire un pont, un hôpital, octroyer des subsides, etc...) ainsi que les règlement intérieurs relatifs aux espaces privés (innombrables règlements normatifs de la vie privée détachés de toute incidence sur la nuisance à autrui). Toutes ces dispositions n’ont pas le caractère de loi, bien qu’elles subissent cette regrettable extension sémantique dans l’esprit commun, et que cette grave confusion pollue notablement l’idée qu’on se fait de la source de la loi.

Ceci étant posé, la conséquence immédiate du principe selon lequel toute règle coercitive doit avoir été proposée, débattue et votée par les citoyens, sera certainement de ralentir sensiblement la production législative, du moins en terme quantitatif (140.000 lois actuellement) au profit d’une production qualitative, c’est à dire basée sur l’énoncé de principes clairs, rendant de fait non pertinents les interminables exceptions, dérogations et particularisations des textes de lois imposés par les divers groupements d’intérêts particuliers, stigmates regrettables de non respect du caractère universaliste de la loi.