Christian Laurut

@Mmarvinbear

Vous avez mal compris, ou j’ai du mal m’exprimer. J’ai pourtant bien précisé que ce mandat n’était naturellement pas cumulatif et que chaque citoyen présent ne jouissait que d’une voix. Le concept de mandat implicite signifie que chaque citoyen absent accepte par avance que les présents décident à sa place. Par ailleurs, le système de la démocratie directe est également basé sur la généralisation du vote electronique à distance, ce qui élimine les absences pour raison géographique.

@Mmarvinbear

C’est une question de terminologie. Nous parlons de règles coercitive, et cela fait bien 140.000 toutes appellations confondues. En démocratie directe, toute règle coercitive doit être proposée, débattue et votée par tous les citoyens qui le désirent. Quant aux décrets d’application, ils sont une création pure du système actuel, car une règle coercitive peut très bien être votée « prête à l’emploi ». (la question de la promulgation des lois sera traitée dans un prochain chapitre). C’est tout simplement une manifestation supplémentaire du contrôle de l’exécutif sur le législatif, alors que cela devrait être le contraire. Mais ce débat est assez technique et ce fil de discussion me paraît inadapté à son approfondissement. Si vous le souhaitez, je vous invite à le poursuivre en MP en m’écrivant à [email protected]

@Mmarvinbear

Vous dites : Une loi est un texte protecteur qui cadre les limites du possible et de l’impossible. Si la limite est mal placée, la loi sera injuste, inapplicable ou inepte. Il faut donc en effet un minimum de compétence pour bien en fixer les limites.

Non ! Une loi est une règle qui s’impose au citoyen par la coercition, ça c’est la définition technique. Pour ce qui concerne la légitimité d’une loi, ce n’est pas son caractère juste ou injuste (critère éminemment subjectif en fonction des intérêts particuliers) qui le détermine, mais sa conformité à la constitution. La position de la limite (ou du curseur) n’est pas du ressort d’une poignée de spécialistes, mais de l’ensemble de ceux qui sont amenés à subir la contrainte, c’est du moins la position des partisans de la démocratie directe. Les opposant, eux, naturellement pensent le contraire.

@Mmarvinbear
Sur l’indice de fréquentation : Ce qui importe c’est que tout citoyen puisse participer à l’élaboration de la loi. S’il décide de ne pas participer à l’élaboration de telle ou telle loi, il le fait en connaissance de cause et, notamment de deux principes fondamentaux de la Démocratie Directe :

1. Sa non présence entraîne de facto une délégation de mandat (non cumulatif) à ceux qui sont présents

2. Aucune loi ne pourra être votée si un minimum de 50% des citoyens votants n’est pas atteint

@Mmarvinbear

Sur le dernier point concernant le nombre de législateurs dans le système actuel : Sachez que les membres de l’exécutif cités (ministres, préfets, hauts technocrates) produisent plus de 90% des textes législatifs qui composent la galaxie des 140.000 règles coercitives du corpus législatif, contenues dans les 74 codes juridiques. Ces règles coercitives se dénomment décrets, règlements, arrêtés, circulaires, directives, ordonnances, etc... Elles ont toutes une nature générique de « loi », puisqu’elles s’imposent par la force à l’ensemble des citoyens. Quant aux « lois », proprement dites, c’est à dire celles qui sont votées par l’assemblée nationale (et certaines également par le sénat), elles ne comptent que pour 10% de ce total, tout en sachant que leur immense majorité émane de l’initiative d’un membre de l’exécutif. On peut donc bien dire que c’est l’exécutif qui fabrique la loi, et ce n’est guère plus d’un millier de personnes.