EL MOUSSAOUI

Merci pour votre commentaire.

Je vous accorde qu’il s’agit de situations différentes, mais du point de vue de la problématique qui a été posée au tribunal de Lille, elles sont équivalentes du point de vue juridique, puisqu’il s’agit dans tous ces exemples de vice de consentement mutel suite à un mensonge. Et comme la décision consiste à annuler ou pas un mariage, on ne peut pas comme dans d’autres affaires effectuer une modulation des jugements en fonction de la gravité des actes ou des circonstances atténuantes par exemple. On peut penser que le mensonge sur la virginité n’est pas du même ordre que celui de la nationalité, mais que diriez-vous pour des mariages annulés pour impuissance sexuelle du mari. C’est toujours du domaine intime à ce que je sache.

Concernant votre question, à ma connaissance les deux conjoints sont séparés depuis.

Merci pour votre commentaire

Je pense qu’une annulation de marriage, vu la lourdeur psychologique de la situation, est plus recommandé qu’une procédure, malgré la réforme, toujours tortueuse et coûteuse. Il ne faut pas oublier que l’annulation de marriage est une sorte de divorce express.

Si vous considérez que refuser d’annuler le mariage est tout à fait banal, un mariage forcé serait par la même logique banal aussi. Il ne faut pas perdre de vue ici que c’est qui est en jeu, c’est un vice de consentement mutuel en raison du mensonge. Cela ne signife pas pour autant que la virginité est une qualité essentielle en soi. Elle l’est pour ces deux personnes qui forment ce couple. Personnellement, je n’approuve pas la démarche du mari, mais au nom de quoi on doit dicter à un couple ce qui devrait être essentiel ou pas. Sinon on omberait dans la dérive d’une planification du mariage, alors que la formation d’un couple est une affaire privée. Tant qu’elle est fondée sur le consentement mutuel, chacun est libre de suivre le chemin qui lui paraît approprié.