Grasyop

Tiens, ce passage contredit votre article (la phrase « Quoi ! 99 pays refusent de signer la Convention ? »). C’est donc 93 pays parmi les 113 et non 93 pays sur 192 qui ont signé la Convention.

J’aurais quand même bien aimé savoir de quels pays il s’agissait. Histoire notamment de savoir si la France en fait partie. Je suppose que oui, puisqu’elle a été condamnée plusieurs fois pour torture, notamment :

En 1999 : http://www.fidh.org/article.php3?id_article=1288

En 2007 : http://entendre.wordpress.com/2007/05/21/la-france-condamnee-pour-torture/

P.s. : la demande de source ci-dessus est de moi (Grasyop). J’ignore pour quelle raison mon pseudo ne s’est pas affiché.

P.s. 2 : n’oublions pas qu’il y a des lecteurs qui ne parlent pas l’anglais.

Cet article aurait sans doute plus de force si vous (l’auteur) nous donniez la liste des pays en question (une source !). Ce serait plus intéressant que le lien vers la liste des pays membres de l’ONU...

Erratum : dans mon commentaire ci-dessus, remplacer Déclaration universelle des droits de l’Homme par Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. C’est cette dernière qui dit (article 8) : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

Rectificatif : l’auteur du site lui-même dit que les textes qu’il présente sont officieux. Il ne semble pas exister de version officielle, monolithique, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

En fait, le traité modificatif de Lisbonne dit (page 18 ou "TL/fr 17") ce qu’est ce « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »  :

« le traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par ailleurs et qui devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne »

Pour en connaître le contenu, il faut donc lire le traité de Rome (1957) et tous les traités ultérieurs qui l’ont amendé. Si on veut vraiment faire un travail journalistique professionel, c’est possible.

Spock, vous avez mal lu l’article. Le journaliste a bel et bien obtenu une photocopie du traité modificatif de Lisbonne, mais :

« Il survole les premières pages et découvre que l’article 1 dit que "L’union sera fondée sur le traité actuel et sur le Traité de fonctionnement de l’Union européenne". Il retourne donc au guichet et demande une version de ce second traité. Introuvable ! »

Ceci dit, ce second traité se trouve lui aussi sur internet, à l’adresse suivante :

http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1