Grasyop

À Chris : « le Conseil considérant que la rétention de sûreté est une mesure privative de liberté, il décide qu’elle ne peut pas s’appliquer à des personnes condamnées avant la publication de la loi ». Pour plus de détails :

http://www.fnuja.com/Retention-de-surete-les-Sages-ont-eteint-les-Lumieres-_a900.html

Vous dites : « Par ailleurs vous semblez vous offusquer que l’on puisse s’attacher à une loi qui ne concernerait selon vous que 25 à 30 personnes. »

Non, pas du tout. Je ne considère pas comme dérisoires les drames que peuvent causer quelques dizaines de fous dangereux dans la nature. Mais je dis qu’on ne peut rien y faire sans causer des problèmes plus graves encore. Vous voudriez, si je comprends bien, garder le principe de non-rétroactivité tout en décrétant une exception à ce principe dans le cas présent. Il faut bien voir que l’État trahirait sa parole passée en faisant ça. La confiance que le citoyen peut avoir en la parole de l’État s’en trouverait affaiblie. En effet, si on tolère une exception au principe de non-rétroactivité aujourd’hui, pourquoi n’y en aurait-il pas d’autres demain ? La sécurité juridique est affaiblie ; la parole de l’État est affaiblie. Et cela concernerait toute la société française, c’est-à-dire soixante millions de personnes.

Même si trente fous dangereux dans la nature c’est grave, soixante millions de personnes qui ne peuvent plus avoir une confiance absolue en la parole de l’État, c’est encore beaucoup plus grave.

Ne pas confondre réforme positive et bougeotte, ou encore innovations et errements ! Ce n’est pas parce qu’on fait de grands gestes qu’on est plus efficace. Il s’agit d’abord d’aller dans le bon sens.

Si des textes aussi fondamentaux que la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’Homme ont été rédigés comme ils l’ont été, ce n’est certainement pas pour des queues de prunes. Avant de tirer un trait sur la non-rétroactivité des lois, il faut savoir à quoi elle sert (j’en parle dans un commentaire plus haut), pourquoi elle a été instaurée, quelles seraient les conséquences de sa suppression. On ne doit pas sabrer comme ça un pilier de notre système législatif sans prendre le temps de bien en peser le pour et le contre.

Si rien n’est absolument intangible à proprement parler, disons tout de même qu’il y a des principes plus fondamentaux que d’autres et que le principe de non-rétroactivité des lois est très très fondamental. Très fondamental car très important car très utile. Oui, c’est bien son utilité et rien d’autre qui le justifie. Le principe de non-rétroactivité des lois est extrèmement utile à la société, à ses citoyens.

Son utilité ne saute peut-être pas aux yeux. On imagine plus aisément les drames que peuvent causer quelques dizaines de fous dangereux lâchés dans la nature. Pourtant son utilité est très grande car sans lui aucune sécurité juridique n’existerait.

Avec lui, nous savons ce qui est autorisé et ce qui est interdit, à un instant donné. Ce que je suis autorisé à faire aujourd’hui, je peux le faire sereinement. Je n’ai pas à craindre que demain, un nouveau gouvernement change de lois et me mette en prison pour ce que j’ai fait aujourd’hui.

Sans lui, c’est l’insécurité juridique totale : oserez-vous fumer là où c’est encore autorisé, sachant que demain ça ne le sera peut-être plus et qu’on vous punira rétroactivement ? Les femmes qui veulent avorter oseront-elles le faire sachant que demain peut-être un parti anti-avortement aura la majorité, décrètera qu’il est à nouveau interdit d’avorter et punira rétroactivement celles qui avortent aujourd’hui ? Etc.

La sécurité juridique est un bien éminemment utile à l’ensemble de la société et par conséquent très précieux. Et même si trente fous dangereux dans la nature peuvent causer un certain nombre de drames, ça n’est tout de même pas une raison suffisante, de loin pas, pour jeter la sécurité juridique à la poubelle.

Ne pas confondre laïcité et œcuménisme !

La laïcité ne consiste pas à partager le gâteau (l’École) entre les différentes religions. Elle tient au contraire toutes les religions à l’écart de l’École.

« Trois jours étaient prévus par l’établissement pour la préparation à la communion solennelle ou la Bar-Mitzvah. So what ? »

Ce n’est pas le rôle de l’École, c’est tout. L’École doit rester à l’écart de la religion, comme elle doit rester à l’écart de la politique. Imaginez ça : « Trois jours étaient prévus par l’établissement pour former des militants du PS ou des militants de l’UMP ». Vous en penseriez quoi ?

Oui, l’article vise juste !

Notre chanoine voudrait imbiber son peuple de religion. Il aurait bien voulu réintroduire directement les principales religions dans l’École, avec leurs clergés tant qu’à faire, mais ce ne serait pas très discret et un peu trop frontalement contraire à une certaine loi plus que centenaire.

Alors il joue plus subtil, pour faire passer l’essentiel. Pas la peine d’une religion nommée, avec ses rites et son clergé, alors que de la religiosité générique suffit amplement au but qu’il recherche. Pas la peine d’introduire un Christ crucifié dans l’École pour imposer aux enfants une forme de dévotion aux martyrs. On trouvera d’autres martyrs, moins voyants, qu’il s’agisse de Guy Moquet ou des enfants juifs victimes du génocide nazi. Pourvu qu’il s’agisse d’innocents sacrifiés, ça permettra d’imprégner les petites têtes de la quintessence de la religion du martyr, sans la nommer.