Romaric THOMAS

Questions pertinentes auxquelles je tenterai de répondre ainsi. Les anglo-saxons et les latins n’ont pas la même lecture, me semble-t-il, de la démocratie. L’idéal démocratique de Rousseau est pratiquement étranger aux premiers et les seconds sont partagés entre sympathie et mépris pour Rousseau, dont ni l’idéal ni la personne ne se sont jamais remis des attaques d’une violence inouïe de Voltaire et consorts, qui ne craignaient rien autant qu’une société réellement démocratique et égalitaire. Henri Guillemin l’a très bien vu.

Merci pour votre réaction. Je répondrais (comme à soi même) qu’il est indispensable de se cantonner au sujet choisi. L’article est déjà très long... Sur le fond, c’est une évidence que les religions peuvent être facilement instrumentalisées à des fins politiques. Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur le sujet, mais dans un autre article. Cependant, lorsque Bernays évoque les autorités sur lesquelles agir, il n’attribue aux autorités religieuses aucune autorité particulière : pour lui, l’argument d’autorité religieux joue autant (mais pas plus) que dans les domaines politiques, sociaux ou ethniques. Personnellement, il me paraît difficile d’évoquer « les religions » comme un ensemble homogène et de les identifier à une doctrine dont la finalité est exclusivement de manipuler, comme celle de Bernays. Toute religion n’est pas une secte, et bien des religions ont su produire d’authentiques spirituels. Pas seulement le pire de la bassesse humaine, dont Bernays nous a gratifié... L’arbre se juge à ses fruits. Encore faut-il être exact dans l’inventaire des fruits. Sincèrement.

J’entends bien votre propos. Permettez-moi de vous faire observer que vous faites un contresens total en m’attribuant des intentions et un propos totalement opposés à ce que j’ai écrit. Le sens de la nuance et de la réflexion historique fait-il totalement défaut pour que les considérations partisanes exigent une prise de position conforme à leur propre lecture de l’histoire ? J’observe que beaucoup de réactions font état d’attentes qui n’ont que peu à voir avec les sujet, certains reprochant de ne pas dénoncer le communisme, d’autres de ne pas mentionner l’ingérence américaine. Mais enfin, ce n’est pas le sujet ! Qu’il se soit agi du nazisme ou du communisme, et aujourd’hui des Etats-Unis et de l’UE, ces ingérences n’ont fait qu’exploiter un antagonisme virulent entre Ukrainiens, antagonisme préexistant et aux origines clairement distinctes de l’exploitation qu’ont pu en faire les pays voisins et les grandes puissances. C’est une évidence historique. C’est seulement cet antagonisme et ses origines qui constitue le sujet de cet article. Ignorer cet antagonisme parfois très violent entre Ukrainiens, c’est ignorer totalement cette spécificité de l’identité ukrainienne, que, pour ma part, j’ai pu observer chez nombre d’Ukrainiens depuis plusieurs années. Cet article vous propose une lecture des origines de cet antagonisme. Prenez-le comme tel, sans extrapoler. Bien cordialement.

Cette pratique n’est pas une initiative des notaires, ni du notariat dans son ensemble. Le notaire ne perçoit rien, ni directement, ni indirectement. Je pense avoir été clair sur ce point.

Vous affirmez dans votre article que la somme doit être versée au notaire, à la demande de la SAFER, sans préciser trois choses essentielles :

- le notaire n’est pas le bénéficiaire de cette somme ;

- c’est la SAFER qui est à l’origine de la demande et qui est bénéficiaire de la somme ;

- il arrive que le client fasse directement le chèque à la SAFER, de telle sorte que ce n’est que par commodité que le notaire accepte que la somme transite par sa comptabilité (puisqu’il a toutes les informations nécessaires : adresse de la SAFER, références du dossier etc.)

Vous renforcez vos sous-entendu par un titre qui, lui aussi, laisse entendre que les notaires seraient de mèche avec les SAFER.

Tout ceci constitue une forme de diffamation à l’encontre du notariat ; on s’appelle pas autrement des accusations dépourvues de toute vérité.

Vous semblez découvrir cette pratique de la SAFER et votre indignation est peut-être authentique. Pour autant, sachez que les clercs l’ont été bien avant vous, lorsque cette pratique est apparue, et le sont encore, à chaque fois que le problème se pose. Ne vous en déplaise, la plupart des clercs sont très attentifs aux intérêts de leurs clients, et ne se rendent pas facilement à des pratiques dépourvues de base légale.

Ceci dit, le notaire est le mandataire de son client : il est tenu d’une obligation d’information et de conseil, de telle sorte qu’il doit rendre compte à son client des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission. Si donc la SAFER refuse d’accéler les choses, ce qu’elle est en droit de faire, et qu’elle demande une somme pour répondre plus rapidement, le notaire est dans l’obligation d’en informer son client, lequel prend seul la décision de payer ou non cette somme, en pleine connaissance de cause.

Par ailleurs, je vous prierai de ne pas déformer mes propos, ni les interpréter à votre convenance, notamment lorsque vous écrivez ci-dessous : "Vius avez bien raison dans votre introduction car les deux commentateurs cités par vous admetttent et avèrent ce que l’article dit, ce qui nous amène à être TOUS d’accord sur le constat de liaisons qui devraient se défaire entre notaires et SAFER, quelle qu’en soit la forme locale." Je vous ai écrit exactement l’inverse : il n’y a pas de connexion entre notariat et SAFER.

Enfin, vous voudrez bien également vous abstenir de remarques comme celles-ci : "Quelle candeur !!! On dirait un texte issu du service de communication des SAFER sur leurs pratiques, à moins que ce ne soit un énième "simple salarié du notariat" pressé de défendre son cher employeur bien aimé.... !!!" Les clercs, qui sont incomparablement plus nombreux que les notaires, rencontrent aussi des difficultés avec leurs employeurs, comme tout salarié. Ce n’est pas pour autant qu’ils vous donneront raison, car vous avez tort, ne vous en déplaise. Il serait plus fair-play de le reconnaître.

Cordialement.

Je veux croire que cet article a été rédigé un peu précipitament, sous le coup de l’indignation, et non pour des raisons peu avouables. Car il s’agit soit d’une indignation un peu rapide, soit d’une manipulation.

Travaillant dans le notariat (en tant que salarié), je suis régulièrement amené à purger le droit de préemption d’une SAFER. Que se passe-t-il en pareil cas ? La SAFER dispose d’un délai légal de deux mois pour répondre. Rien ne peut la contraindre à répondre avant ce délai. Il en va de même lorsque l’on purge le droit de préemption urbain dont une mairie est généralement titulaire : celle-ci dispose de deux mois pour répondre, sans que l’on puisse exiger une réponse dans un délai plus bref.

Dans le cas du droit de préemption urbain, il arrive régulièrement que le notaire soit amené à essayer d’obtenir une réponse rapidement, lorsque la situation du client le nécessite. Il faut alors contacter la mairie, leur exposer la situation, demander que l’on veuille bien répondre rapidement. La plupart des mairies sont compréhensives et acceélèrent leur procédure interne. Il y en a toutefois qui ont pour politique de ne jamais répondre et de laisser le délai de deux mois expirer (ce qui vaut refus tacite de préempter). Il m’est arrivé, une fois, d’obtenir d’une telle mairie une réponse expresse rapide, mais ce fut exceptionnel, la situation très difficile du client ayant amené la mairie à déroger à sa poltique habituelle.

Dans le cas de la SAFER, les choses devraient se passer de la même façon. Mais la plupart des SAFER ont pour politique, depuis de nombreuses années, de monnayer l’accélération de la procédure  : puisque rien ne les oblige à répondre avant l’expiration du délai de deux mois, certaines SAFER prennent bien soin de répondre in extremis, afin d’inciter le vendeur à lui payer une somme afin d’accélérer la procédure.

CETTE SOMME N’EST PAS EXIGEE NI PAYEE AU NOTAIRE : généralement, lorsque le vendeur est pressé, le notaire l’informe que la SAFER risque de lui demander une somme. Si le vendeur est d’accord pour la payer, le notaire la provisionne, c’est-à-dire que le vendeur fait un chèque au notaire, qui la verse aussitôt à la SAFER pour obtenir de celle-ci une réponse rapide (sans garantie de la part de la SAFER, mais généralement celle-ci, s’estimant payée, fait un effort, sans quoi plus personne n’accepterait de payer). La somme ne fait donc que transiter par la comptabilité du notaire, tout comme le prix de vente et la partie des frais d’acte qui sera payée à l’administration fiscale.

IL NE S’AGIT DONC AUCUNEMENT CONNEXION ENTRE LES SAFER ET LES NOTAIRES pour permettre à ceux-ci d’encaisser une quelconque somme. Cet article part donc d’un réel constat (il faut payer) pour en déduire des conclusions totalement fausses (et mensongères ?) (le notaire se fait payer, profitant de sa collusion avec la SAFER).

Avant que d’inciter au scandale, il faudrait sans doute s’informer sur la réglementation de la tarification et de la comptabilité notariale. La tarification est réglementée au niveau national ; toute somme non tarifée doit être expréssément acceptée par le client et ne peut être demandée que pour un service non tarifé. C’est d’ailleurs ce que les partisans de la suppression du notariat espèrent, à la suite du rapport Attali : la libéralisation appliquée à l’un des services publics du droit.

La comptabilité, quant à elle, est soumise à des contrôles très rigoureux, qui n’empêchent certes pas les fraudes, mais qui en limitent considérablement le nombre, comparé aux professions peu réglementées du droit, comme les avocats.

Le notariat n’est pas exempt de vices ; ceux qui y travaillent les connaissent bien. Pour autant, avant que de dénigrer bêtement cette profession, il faudrait se demander par quoi on la remplacera. Sans doute le système anglo-saxon ?