sasapame

"Considérant que sous réserve [...] du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l’article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision", le pouvoir constituant est souverain" .

Les services de l’Élysée savent lire : c’était formellement interdit. Et ils ont ont aussi toute la littérature pertinente pour savoir interpréter. Mais une autre question devrait sauter aux yeux :

comment le Conseil constitutionnel, depuis le référendum de 1992, peut-il donc tenir son existence d’une Constitution dont sa jurisprudence juge elle-même qu’elle a été abolie ?

Déjà, pour magistrat de bas étage, usurper son poste est un acte puni très gravement par la loi.

Et si vraiment ce suprême aréopage n’arrivait pas à produire une définition qui soit adaptée à l’adresse du gouvernement, on pourra lui rafraîchir un peu la mémoire :

Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles

Article 2. - Le paragraphe 3 de l’article 8 de la même loi est complété ainsi qu’il suit : - " La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. - " Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République."

Ah ! ça ira, ça ira, ça ira...

  . En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le traité n’est pas conforme à l’article 3 de la Constitution :

  19. Considérant que sous réserve [...] du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l’article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision", le pouvoir constituant est souverain ; qu’il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée ; qu’ainsi rien ne s’oppose à ce qu’il introduise dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle ; que cette dérogation peut être aussi bien expresse qu’implicite ;

 (Décision 92-312 du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992.)

En français courant : le Conseil constitutionnel a tenté un dernier coup de bluff pour se couvrir.

D’abord, le Conseil constitutionnel interdit textuellement au Congrès d’opérer toute révision constitutionnelle qui aurait pour effet de violer l’article 89-5.

Ensuite, si l’on prête attention à la position du premier point-virgule, il est clair que les largesses évoquées en deuxième lieu ne constituent aucune restriction à cette règle d’or.

Elles ne font que rappeler que le peuple peut toujours changer même de constitution, et ceci sans aucune limitation de forme. Seule condition : qu’on ne dise pas alors qu’on applique la même constitution, la présente interdisant d’abolir la forme républicaine du Gouvernement - et le faisant d’ailleurs par le biais d’une clause dont la formulation laisse bien comprendre qu’on n’abroge pas une telle clause sans abolir la Constitution dans son entier.

En d’autres termes, ils vous disent : « si des fanatiques prennent le pouvoir en abolissant la constitution, Nous les aurons prévenus ». En tachant de se protéger, il aggrave d’ailleurs le cas de Mitterand.

Ainsi le Conseil constitutionnel ne fait que s’appliquer arbitrairement à lui même la parodie de principe de séparation des Pouvoirs qu’il a inventé lui-même, selon laquelle :

 ... tout pouvoir qui est mon copain va jusqu’à ce qu’il trouve une limite ;
 par la disposition des choses, il faut donc que le Pouvoir qui me fait despote n’arrête pas le pouvoir de qui est mon copain.

Et comme on imagine bien que ces croulants déchus n’exercent pas le pouvoir eux-mêmes en tenant les gens en joue, on a compris ce qu’il avait à faire.

Par exemple, c’était à lui de s’abaisser à rappeler au Gouvernement ce que signifiait précisément, c’est-à-dire à quoi tenait, l’article 89-5. Et faute de définition claire, d’en inventer une AVANT la révision. 

L’article 23 de la Constitution : Les fonction de membre du Gouvernement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire, et non pas du gouvernement sans majuscule, comme le Conseil constitutionnel n’a pas honte de l’écrire dans une note citant cette décision... C’est un peu insultant, décidément, ce souci de précision...

Serviteur.

@Fifi Brind_acier,

encore une fois, vous vous oubliez : vous êtes hors-sujet et, pour commencer, vous n’avez même pas lu le texte qui est supposé vous amener là - vous savez, le truc en haut de la page. Prenez donc deux minutes de recul après avoir enfin lu le billet, et non pas seulement une série de commentaires qui constituait déjà une grosse digression, et vous verrez bien : en pratique, c’est idiot mais c’est vous, non pas moi, qui mettez la question de l’organisation nationale de ce que vous appelez la démocratie (point absolument pas abordé dans ce billet) avant celle de l’UE.

Vous contribuez ce faisant à empêcher un débat sur un texte qui non seulement, à l’évidence, appelle sans le moindre détour à sortir de l’UE (et, du moins à terme, de toutes les organisations supranationales, pour qui a lu jusqu’à la fin) mais se propose de démontrer : 1) que nous avons affaire, avec l’instauration du régime UE, à ce qui forme rien moins qu’un crime de haute trahison ; 2) qu’il est même souhaitable et sans doute possible de leur couper la tête (une question abordée pour l’heure sous l’angle d’une nécessaire menace à adressé aux prévenus). Mais comme vous n’avez pas lu, vous n’avez pas non plus idée combien vous êtes hors-sujet...

Objectivement, à part de donner une mauvaise image à un mouvement que vous dites soutenir, ne relever que des points qui ne sont pas abordé dans le billet mais seulement dans une parenthèse du débat confine techniquement au trollage (ici sans doute involontaire).

Ainsi, ce serait franchement cocasse si vous ne faisiez pas le contraire de ce que prescrit votre propre stratégie, et plus accessoirement, si vous ne donniez pas une si mauvaise image à l’UPR. De ce point de vue, et dans les circonstances, mon problème est bien moins que vous me fassiez un procès (décalé). L’UPR tient beaucoup, je suppose, à l’image de sérieux qu’elle donne dans ses analyses, d’autant plus que ce n’est pas conçu comme une simple posture.

Une ligne difficile à tenir quand on intervient dans un débat sans même avoir lu le texte qui l’amène. Encore une fois, vous ne commentez pas du tout le billet, mais seulement une réponse à une réponse qui m’avait été adressée concernant une parenthèse du propos. Vous ouvrez ensuite un deuxième niveau de hors sujet en parlant de mon ami Étienne Chouard, qui n’a rien n’a voir non plus avec le sujet de ce billet.

Lisez donc le billet, et j’espère pour vous que vous n’aurez pas à rougir de vous être ainsi emballé. Point de fausse modestie, il n’est pas impossible que ce billet ait une certaine gueule s’agissant d’être à la hauteur des événements. Les gens jugerons - ce billet est d’ailleurs assez spécialement non partisan, je croyais que ça sautait aux eux.

Quand on se fait ambassadeur, ça vous donne quelques devoirs. Si M. Asselineau ne se discrédite pas - sauf auprès des gens qui passent leur vie comme dans un jeu vidéo - en parlant toujours de l’UPR qui seul ceci, à part que c’est en bonne partie vrai, c’est que cette manie s’excuse par l’excellence de ses analyses

Quitte à être hors-sujet, avant de voir ce qui sépare les gens, et puisque votre priorité (cela se comprend) est de faire des adhérents, voire de le faire ostensiblement, commencez par voir ce sur quoi ils s’entendent. Si vous préférez le petit lait maison, voyez donc cette conférence de 2h25 que F. Asselineau consacre entièrement à la Constitution : https://www.upr.fr/conferences/ou-est-passee-la-republique-francaise

Et si là encore vous avez la flemme, nul besoin d’aller bien loin : il aborde presque d’emblée, évidemment, le Préambule de 1789 qu’il cite in extenso, soulignant (comme moi) que c’est justement ce texte, socle de la Constitution française, qui avertit lui-même textuellement que de tous les maux qui accablent les Français ont pour cause... le fait qu’ils ne connaissent pas leur constitution. C’est balo , hein ? Autrement dit encore, oui, la politique consiste avant tout à savoir qui gouverne vraiment. On appelle ça la souveraineté. Mais pour la même raison, cogner sur cette idée, réduite à celle d’une lubie de telle ou telle personnalité politique, est devenu à peu près aussi banal que de chier sur la souveraineté nationale.

L’idée que M. Chouard ne lève pas le petit doigt pour que la sortie de la France de l’UE se fasse est assez ridicule pour se passer de réponse. Vous n’avez donc aucun recul, notamment stratégique, sur votre parti. Mais c’est normal, puisque vous ne savez ou ne voulez pas lire, vous avez besoin d’un parti pour penser à votre place. Mais si vous aimez les arguments d’autorité, pardonnez moi de dire qu’à mon avis F. Asselineau n’est pas débile au point de savoir quand il peut se permettre de mettre en valeur des divisions et quand ce n’est pas le moment de le faire.

Il vous est peut-être difficile, également, de concevoir que certains intellectuels qui tachent de l’être ne soient pas réduits à coller des affiches pour un parti. J’entre dans un parti avec ce que j’ai à lui apporter, j’en sors comme on quitte un instrument qui a sa visée et sa durée.

Cet échange est d’ailleurs assez drôle également si l’on considère la réponse que m’a faite le responsable courrier de l’UPR avant hier, quand je l’ai contacté pour lui soumettre ce même billet (en primeur), certes dans une version en partie différente, lui proposant dans le même geste mon adhésion pour donner le coup de main en 2017 - qui sait, on peut peut-être même choper une signature de maire dans ma campagne reculée. Comme il semble savoir et vouloir lire, il m’a informé en retour qu’il l’avait immédiatement et bien volontiers faite suivre au bureau national, comme je le souhaitais.

Bref, levez donc un peu le pied, soufflez un peu - lisez, aussi, pour la nième fois - et attendez donc les consignes si vous tenez tant à ne faire que ça.

Du reste, puisque vous avez entamé le (hors-) sujet, vous seriez peut-être surpris d’apprendre qu’il m’est moi-même arrivé de m’abaisser à me présenter à des élections (alors que j’étais déjà converti au tirage au sort) et ceci alors même qu’on m’imposait des alliés qui sont des menteurs ou des idiots patentés.

Je vous renvoie également, en passant, au seul autre billet que j’aie jamais proposé à Agoravox, et qui était (2012) tout aussi radical et tranché concernant la nécessité impérieuse de quitter l’euro et l’UE. L’un des principaux thèmes secondaires en était de démystifier l’enfumage du discours européen du PG. Vous vous doutez que ça a été un aspect non négligeable de la charge qui m’a été confiée un jour au MPEP, quand j’en ai été. Au Conseil national, j’ai toujours prôné la rupture franche avec le FdG, tout bonnement parce que sa position européenne est totalement schizophrène, c.-à.-d. totalement mensongère.

Bref, je vous prie, au nom de la cause urgente qui nous rassemble, d’arrêter ce crêpage de chignon hors-sujet, surtout si vous n’avez pas lu le billet.