sevand

@sys, A ma connaissance non...

@sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour une motivation des jugements pénaux, qui serait identique à celle exigée en matière civile. Il serait normal quand on prive la liberté de qlqu’un, de motiver sa décision comme on le fait lorsqu’on alloue une somme d’argent. Mais, le pénal n’est pas considéré comme le droit noble par les juristes....

@sys, Notre procédure française a choisi de ne pas exiger, pour fonder la déclaration de culpabilité, l’existence d’une preuve matérielle (ce que vous appelez « irréfutable »). elle avait déjà abandonné le principe selon lequel l’aveu suffisait pour aboutir à une condamnation. La non-exigence de preuve matérielle est-elle un bien ou un mal ? Personnellement, je conçois que la présence d’une preuve matérielle est un plus indéniable pour l’accusation, mais je pense aussi que, parfois, l’absence de preuve matérielle ne signifie pas innocence. A l’heure actuelle, la médiatisation tant des affaires que des techniques d’investigation permet aux délinquants de connaître les précautions à prendre pour éviter de laisser des « traces »... et, en tant que citoyenne, je trouverais choquant qu’un meurtrier s’en sorte parce qu’il a l’intelligence de ne pas laisser d’empreintes tant génétiques que papillaires....

Je ne suis pas non plus pour un recours aux mathématiques ou aux probabilités... Par contre, là où je vous rejoins c’est sur la nécessité de motiver les décisions. Cette motivation est légalement exigée pour les contraventions et les délits mais pas pour les infractions les plus graves que sont les crimes... Il est anormal que là où la privation de liberté est la plus grave l’interessé ne puisse pas connaître les éléments qui ont emporté la décision d’une cour d’assises, qu’elle soit spéciale ou non.

@warthogor, concernant l’expert : il n’est pas tenu de témoigner dans la mesure ou son rapport est dans le dossier et qu’il est possible de le lire à l’audience et qu’il est sans ambiguité. Sur l’expert en question, du fait qu’il soit à la retraite, la loi lui permet de ne pas répondre à la convocation du président !

Si on suit votre raisonnement, la Cour d’Assise Spéciale a finalement été plus indulgente qu’un jury populaire, car, selon votre théorie, la cour d’assise spéciale protège la vie de Colonna en le condamnant. Un acquittement, toujours selon votre hypothèse, équivalait à une condamnation à mort par se amis corses. En droit français, la preuve matérielle ou formelle n’est pas indispensable pour déclarer coupable un accusé ou un prévenu. Un faisceau de preuves indirects, comme des mises étayés par d’autre élements de fait, sont suffisantes... Cette règle ne choque d’ailleurs pas lorsqu’il y a des aveux. Je ne suis peut-être pas juré, mais je pratique régulièrement les tribunaux et connais beaucoup de gens qui ont du assumer cette fonction. Vous qui semblez n’avoir aucun doute sur sa culpabilité, qu’elle aurait été votre réaction en cas d’acquittement ?