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@sevand Non expert du domaine et seul, je ne peux rien faire, mais si vous souhaitez promouvoir cette idée on peut y réfléchir et je peux aider pour mettre en place un site web ou autre... Pour me contacter : sylvain (.) spinelli (at) free (.) fr

Je comprends. Savez-vous si il existe des associations, des mouvements politiques qui militent en ce sens ?

Merci de votre réponse. Je comprends que se limiter strictement à la preuve matérielle est problématique. D’où la notion de faisceau de présomption. Mais pourquoi cette notion d’ « intime conviction » ? Qu’apporte-t-elle de plus sinon d’ajouter une sorte d’ « écran de fumée » ?

Concernant la valorisation, il ne s’agit pas en effet de probabilité au sens mathématique du terme. Je le reformule autrement : nous sommes d’accord pour dire que les éléments qui ont justifié la condamnation doivent être énumérés clairement. En parlant d’alibi, j’estime que la cour devrait aussi avoir l’obligation d’énumérer les éléments qu’ils ont jugés « techniquement recevables » mais qui iraient plutôt en faveur de l’accusé, car il y a souvent dans des affaires complexes quelques éléments accablants et d’autres au contraire disculpant l’accusé, sans qu’il n’ait été possible de déterminer les quels sont erronés. Il me semble donc impératif d’énumérer les arguments retenus dans les 2 sens. La question est alors comment qualifier ces arguments ?

Si la valorisation numérique pose des difficultés, pourquoi ne pas envisager de qualifier sémantiquement chacun de ces éléments retenus (en faveur et défaveur de l’accusé) : « Déterminant », « Majeur », « Secondaire », « Douteux »...

Pour résumer, je pense qu’énumérer les éléments à charge et à décharge sans les qualifier (ie expliciter le poids qu’il ont eu dans la décision finale) ne constitue que la moitié du chemin à parcourir pour rendre un jugement lisible et limpide.

Au delà des doutes qui pèsent sur l’impartialité du jugement, ce que je retiens surtout c’est une remise en cause des principes de notre justice de « faisceau de présomptions » et de l’« intime conviction ».

Cette notion d’ « intime conviction » ressemble trop à celui de « jugement arbitraire ». Pourquoi ne pas envisager (et militer) pour la suppression de cette notion d’intime conviction dans la loi Française ?

Concernant le « faisceau de présomption », il me semble qu’il faudrait le rendre plus formel et explicite. Soit les juges/jurés estiment qu’il y a preuve irréfutable et la cause est entendue, soit ils s’appuient sur cette notion de « faisceau de présomption », mais ils doivent alors énumérés clairement l’ensemble des faisceaux favorables et défavorables à l’accusé (ce qui semble-t-il n’a pas été réalisé à ce procès).

Pourquoi ne pas imposer de valoriser chacun de ces faisceaux de -10 (alibi incontestable) à +10 (preuve accablante irréfutable) et d’additionner ces valeurs. Si il n’existe aucune preuve irréfutable, le principe des « faisceau de présomptions » s’applique, et, le doute devant bénéficier à l’accusé, cette somme devrait au moins atteindre la valeur 15 pour condamner l’accusé.

Qu’en pensez vous ?

A l’époque de la fin de l’apartheid en Afrique du Sud j’étais persuadé que cela finirait en bain de sang, car je ne voyais pas comment certains pouvaient accepter de perdre autant de privilèges et d’autres n’allaient pas chercher à se venger de tant d’injustices passées.

Il y a quelques années, j’ai aussi mené un tel voyage dans l’espoir de comprendre par quel miracle ce pays a pu éviter une telle catastrophe.

C’est évidemment très simplificateur, mais en effet, comme vous le soulignez, l’essor économique a été tel que toutes les communautés y ont finalement trouvés leur compte. C’est je pense, la principale raison de ce miracle. La culture Sud africaine, cette histoire bien trop longue de conflits et d’injustices et le charisme d’un Nelson Mandela ont bien évidemment largement contribué aussi.

Je vous rejoins tout à fait sur cette « intelligence Sud-Africaine » concernant leur relation à la nature et leur environnement. Nous avons beaucoup de choses à apprendre !

Bravo pour cet article !