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Commentaire de 5A3N5D

sur L'affaire du mariage annulé : esquisse d'une analyse profonde du problème


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5A3N5D 8 juin 2008 10:32

@ Bulgroz,

« Les couples ainsi unis, pour la plupart en situation irrégulière, s’étaient prévalus de ces célébrations religieuses pour obtenir, de l’état-civil français, un mariage en bonne et due forme ».

Lol ! Il ne vous est jamais venu à l’esprit qu’ils sont tout simplement tombés sur un escroc qui leur a fait miroiter n’importe quoi (la nationalité française à raison du mariage) pour célébrer un mariage religieux moyennant de l’argent.

Car, pour croire qu’un mariage uniquement religieux peut modifier l’état des personnes, il faut être vraiment un peu nunuche. D’autant plu nunuches qu’ils se sont dénoncés eux-mêmes en allant devant un officier d’état-civil. CQFD.

 @ Docdory,

Lisez ceci :

Code pénal, Article 433-21

Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Etant entendu que les peines prévues sont des peines "plafond".

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