Commentaire de Vieux Sachem sur L'affaire du mariage annulé : esquisse d'une analyse profonde du problème

Vieux Sachem 9 juin 2008 08:58

@ 5A3N5D

Que le contrat soit signé ou non, de par la loi, un contrat léonin est juridiquement sans valeur ; comme s’il n’avait jamais existé.

Répondre Signaler un abus

16/07 11:20 - littlehorn

Vous prétendez que Me Eolas, sur son blog, écrit que les arguments des époux ne sont pas (...)
11/06 15:36 - Courouve

Au moins un tel mariage religieux, sans mariage civil préalable, a eu lieu l’année (...)
09/06 09:16 - Serpico

Et la bonne cause de Fadela Amara, c’est son avenir politique : elle utilise cette femme (...)
09/06 09:15 - Serpico

JACOB : Tu ne sais même pas ce que veux dire "qualification" en droit, alors (...)
09/06 09:02 - Vieux Sachem

@ 5A3N5D Dalil Boubakeur vous contredit, quand il a déclaré que la Justice ne devait pas (...)
09/06 08:58 - Vieux Sachem

@ 5A3N5D Que le contrat soit signé ou non, de par la loi, un contrat léonin est juridiquement (...)

7 derniers jours