Vivant actuellement une expérience similaire, je rencontre moi aussi quelques tracas. Il est cité dans l’article les CFE et leur rôle de simple intermédiaire. J’ai pu le constater à mes dépens lors de l’enregistrement de ma société.

Le formulaire d’enregistrement de la société prévoit une case pour décrire l’activité. Soit, il faut la remplir avec des mots intelligibles. Mais cette case sera traduite en code APE selon la table NAF par un employé de l’INSEE que vous n’avez jamais vu, et qui se basera uniquement sur le seul formulaire en sa possession. Cette codification NAF est très bien faite, beaucoup de types d’activité y sont représentés y compris le transport spatiale de marchandise, et le transport spatiale de passager. Par contre certaines activités notamment celles liées aux « nouvelles technologies » (internet date de quinze ans seulement), rien, ou peu. Dans mon cas je me suis retrouvé classé dans une catégorie qui n’avait rien à voir avec mon activité. Qui donc autre qu’un agent de l’INSEE pourrait savoir mieux que vous, ce que vous voulez faire ? Il a donc fallu que j’explique à l’INSEE par courrier pourquoi je voulais être classer dans la catégorie adéquat pour exercer mon activité. Ce classement arbitraire puis sont changement m’ont obligé à faire plusieurs échanges de courriers avec le centre des impôts, les organisme sociaux, et les fournisseurs grossistes. En résumé, quelques heure au téléphone, plusieurs jours pour pour régler le tout, alors qu’il aurait été plus simple de me demander de choisir dans la liste NAF le code adéquat.

Le deuxième problème administratif que j’ai rencontré provient de la suite d’une double erreur de transcription des coordonnés de mon entreprise dans les annuaires et fichiers de la CCI locale. De EURL je suis passé en SARL. Et lors de la transcription des nom et adresse fournis lors d’une réunion à cette même CCI, mon prénom à été interverti avec celui de ma voisine. C’est presque rien. Mais après copies et diffusions de ces fichiers dans la nature ... Maintenant l’URSAF me demande de communiquer les coordonnées de mon associé, ou de procéder au changement de statuts auprès du CFE. Chose impossible au CFE, puisqu’il dispose déjà des bonnes informations.

Le troisième problème est de nature financière. Pour exercer mon activité, j’ai du investir dans l’achat de matériel. Ce matériel je l’ai acheté en France donc payé TTC. Selon les règles de remboursement TVA, j’ai pu récupérer celle-ci 9 mois plus tard à l’issue d’un trimestre civil présentant trois déclarations TVA débitrices et de deux mois de traitement administratifs. Bien sur les montants sont « faibles » pour une entreprise. Mais dans mon cas, « petite entreprise en phase de création sans aide financière extérieure », j’aurai préféré soit récupérer cette TVA plus rapidement , soit tout simplement payer HT. Je constate qu’aujourd’hui il est plus facile d’acheter certains biens à l’étranger tout en restant dans l’espace CEE (facture HT avec numéro de TVA intracommunautaire) que de faire travailler les distributeurs locaux. J’espère pour le bien de notre économie qu’il en ait de même pour nos voisins européens.

Bon la route est longue et semée d’embûches.

Bonne chance.

J.Lauriol