• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Johan

sur Le lobbying contre les class actions ou quand le Medef fait du chantage à l'emploi


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Johan Johan 5 décembre 2006 19:50

Héhéhé, la class action est un sujet que je connais sur le bout des doigts !

J’ai assisté au colloque du Pr Temple sur le Droit de la consommation, qui se concluait par un échange autour du projet de loi sur la class action.

Le Pr Temple, ainsi que Jean Calais Auloy, le fondateur de la discipline, ont démonté le projet en préparation.

Il est inefficient, par exemple il exclue les litiges ayant causé une atteinte à la santé du consommateur (!) alors qu’il s’agit des plaintes les plus légitimes...

Le but de cette loi est de donner des miettes, quand l’accès à la Justice est plus difficile que jamais, et que de surcroît ça faisait plaisir à Chirac.

Encore une loi inepte qui vient ajouter à l’inflation législative actuelle. On brasse du vent, mais on utilise des jolis mots : class action...


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès