Commentaire de Mathieu sur Analyse de la candidature de José Bové

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Commentaire de Mathieu

sur Analyse de la candidature de José Bové

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Mathieu (---.---.228.253) 2 février 2007 16:23

Tout dépend de la peine, si le juge peut ou pas prononcer l’interdiction des droits civils et politiques (à titre principal ou accessoire). Sauf erreur, ce n’est pas le cas en l’espèce.

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