1976 Condamnation à 4 mois de prison avec sursis et privation de ses droits civiques pour activités antimilitaristes (il avait volé des documents concernant un projet d’extension du camp militaire du Larzac)

18 février 1998 : condamnation à 8 mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel d’Agen pour la destruction d’un stock de semences transgéniques sur un site de Novartis à Nérac en Lot-et-Garonne.

20 octobre 1998 : le Tribunal de Tahiti le reconnaît coupable d’entrave volontaire à la navigation ou à la circulation d’aéronef. Néanmoins, il est dispensé de peine.

27 octobre 1999 : le Tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron) le reconnaît coupable, avec 8 membres de la Confédération paysanne, de « violence en réunion ». En mars 1999, ils avaient séquestré trois fonctionnaires de la préfecture. Néanmoins, il est dispensé de peine.

13 septembre 2000 : 3 mois de prison fermes par le Tribunal correctionnel de Millau pour la destruction du chantier de McDonald’s le 12 août 1999. Le 22 mars 2001, la Cour d’appel de Montpellier confirme la peine, et le condamne à 6 000 francs d’amende (915 euros) pour la brève séquestration des fonctionnaires de la Direction départementale de l’Agriculture de Rodez en mars 1999.

20 décembre 2001 : la Cour d’appel de Montpellier condamne José Bové à 6 mois d’emprisonnement pour destruction de plants de riz transgénique en juin 1999 dans une serre du CIRAD (peu de temps avant qu’il soit planté en Camargue) à Montpellier. En première instance, le 15 mars de la même année, le tribunal correctionnel de Montpellier avait infligé dix mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l’épreuve à José Bové.

6 février 2002 : la Cour de cassation rejette son pourvoi formé au sujet de sa condamnation à 3 mois d’emprisonnement ferme pour les dégradations du McDonald’s de Millau. Elle fait de même à l’encontre de sa condamnation à 915 euros d’amende dans l’affaire de Rodez.

Du 19 juin au 1er août 2002 : José Bové purge le reliquat de sa peine de 3 mois d’emprisonnement pour la destruction du McDonald’s de Millau, à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) (trois semaines de détention provisoire avaient déjà été effectuées en 1999).

22 octobre 2002 : le Tribunal correctionnel de Foix le condamne à 100 jours-amende d’un montant de 30 euros par jour, pour le fauchage, en avril 2000 d’un champ expérimental de colza transgénique cultivé par le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitain (Cetiom) à Gaudiès (Ariège). José Bové ne fait pas appel.

19 novembre 2002 : la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre sa condamnation par la Cour d’appel de Montpellier le 20 décembre 2001 à 6 mois d’emprisonnement ferme pour la destruction de plants de riz transgénique en juin 1999.

26 février 2003 : condamnation à 10 mois de prison ferme. Rejet du pourvoi par la Cour de cassation à l’encontre de la peine de 6 mois de prison prononcée par la Cour d’appel de Montpellier fin 2001 et révocation de la moitié du sursis des 8 mois prononcé par le Tribunal correctionnel agenais. Les condamnations en question sanctionnent la destruction de plants de riz transgénique au centre CIRAD de Montpellier et de semences de maïs transgénique dans les locaux de la société Novartis à Nérac.

22 juin 2003 : incarcération à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone.

2 août 2003 : libéré suite à remises (dans le cadre des grâces présidentielles du 14 juillet) et aménagement de peine, avec une assignation à résidence.

8 novembre 2004 : cité à comparaître devant le tribunal de Toulouse pour répondre de sa participation à une action de destruction de parcelle de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville dans le département de la Haute-Garonne avec huit autres personnes inculpées (le député (Verts) Noël Mamère, le député européen (Verts) Gérard Onesta, José Bové, les élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des (Verts), Gilles Lemaire, et le conseiller régional d’Aquitaine (Verts), Michel Daverat, Jean-Baptiste Libouban, de la communauté de l’arche, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires et un agriculteur Jean-Aimé Gravas). La cour a accepté de juger les 224 autres personnes qui avaient participé à cette manifestation et qui revendiquaient leur geste comme une « action collective de désobéissance civique ».

17 mars 2005 : Audience en appel de cette décision, à la demande du Ministère public, qui souhaitait limiter le jugement aux 9 principaux prévenus, et non à l’ensemble des faucheurs volontaires.

15 novembre 2005 : Condamnation à 4 mois de prison ferme par la Cour d`Appel de Toulouse.

(d’après Wikipedia)