On peut difficilement nier que le revirement de médias et politiques à l’époque des audiences de première instance de l’affaire d’Outreau a eu lieu dans un contexte de controverses autour de l’application en France de la Circulaire Européenne contre le Blanchiment de décembre 2001 :

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_344/l_34420011228fr00760081.pdf

bien postérieure au commencement, sous Jospin, de l’instruction de l’affaire d’Outreau.

Dans le débat sur l’article du 15 février d’Isabelle Debergue :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19084 , « Pour une commission d’enquête sur l’apparence d’impartialité de la Justice française »,

quelqu’un a rappelé cet article d’Indymédia d’avril dernier :

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=59462

Outreau n’est pas une affaire de blanchiment d’argent

Dans la pratique, les « droits de la défense » ne sont pas les mêmes pour tous...

Le bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, a récemment évoqué la question des droits de la défense dans des termes dont le « petit justiciable » peut, pour le moins, se sentir assez éloigné.

La rubrique « Les rencontres du Bâtonnier » sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris nous apprend, à l’adresse :

http://www.avocatparis.org/new/gpublic/rencontres/9_10_18_19.asp

que, lors d’une rencontre avec « quelques 130 confrères » :

« Interrogé sur les Droits de la Défense qui sont régulièrement remis en cause [par] le législateur (national et européen) notamment par la mise en place de la déclaration de soupçon, le Bâtonnier a rappelé qu’il mène depuis longtemps un combat pour inverser la tendance et qu’il continuera à se battre avec l’aide et le soutien de ses confrères. »

Le bâtonnier a déclaré à ce sujet :

« La profession doit se mobiliser pour expliquer aux pouvoirs publics que les avocats ne sont pas utilisables dans la lutte contre le blanchiment : si un avocat soupçonne une activité illicite, il doit s’abstenir de traiter le dossier et non dénoncer ».

et, après cette phrase, la rubrique précise que :

Pour conclure le Bâtonnier a toutefois souligné que depuis l’affaire dite d’Outreau les hauts magistrats ont pris conscience de la nécessité d’instaurer une culture de la défense dans la formation des juges.... Affaire à suivre..

Mais, dans la réalité, quel rapport entre la question des droits de la défense dans l’affaire d’Outreau et dans les affaires de blanchiment d’argent ? ? ?. Les personnes soupçonnées de délits économiques sont sauf de rares exceptions riches et influentes, et peuvent s’offrir les meilleurs avocats : rien à voir avec les innocents du procès d’Outreau injustement poursuivis et incarcérés. Une nuance essentielle, mais qui apparemment n’a bénéficié d’aucun droit de cité dans cette rubrique de l’Ordre des Avocats de Paris.

Justiciable

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le lundi 24 avril 2006 à 22h01