Commentaire de Aristide sur Faut-il autoriser l'« humusation » ?

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Commentaire de Aristide

sur Faut-il autoriser l'« humusation » ?

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Aristide 3 mai 2023 14:32

@Zenzoe

Pour votre information, les concessions perpétuelles ou cinquantenaires peuvent être reprises par les mairies si le constat d’abandon est établi sous conditions données dans le CGCT.

Article L2223-17 Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 237 (V)

Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

C’est clair !!!

Ajout : le classement en concession de valeur historique ou culturelle peut eviter cette reprise.

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