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Commentaire de C’est Nabum

sur De la porte aux poteaux


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C'est Nabum C’est Nabum 23 novembre 2023 10:47

@Aristide

La présomption d’innocence vaut-elle encore après appel
On pourrait alors envisager une présomption de culpabilité avec des droits différents et forcément moindres


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