Alain SOULOUMIAC

ARTICLE PRECURSEUR

Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa personne. Ce principe avait été énoncé par John Locke dès le début du XVIIe siècle. L’article 15-1-c qui consacre ce principe possède une valeur obligatoire dans tous les Etats qui ont ratifié le Pacte des droits économiques, dont la France C’est à juste titre que l’auteur de l’article s’interroge sur le bien fondé de la législation nationale qui en « transpose » les exigences essentielles, ou qui, plus simplement, le met en oeuvre.

Dans le monde global où nous sommes, la propriété intellectuelle doit obéir à une définition unique. La création est l’acte par lequel un auteur tire du néant un objet sans précédent. Le fait créatif ne dépend pas de la loi. Les modes de preuve organisés par le législateur ne peuvent mettre en question les droits de l’auteur véritable.

Cet article présente un caractère précurseur dans la mesure où il annonce les orientations pour l’Europe donnée par Emmanuel Macron dans son discours de 2017 à la Sorbonne. Dans ce discours, le Président de la République rappelle l’impératif de défendre partout celui qui crée vraiment. 

C’est suite à ce discours que l’Union Européenne a adopté la directive 2019/790 qui reconnait le droit de l’auteur sur toutes les œuvres originales publiées sur le marché unique numérique.

@GilbertMounier
LE ROLE FONDAMENTAL DES REFERENTS DANS LE PROCESSUS QUALITE
Merci à Gilbert Mounier pour sa réponse à Attila.
Dans la révolte des gilets jaunes contre le pouvoir, la critique du décideur unique est un thème généralement repris.
La bonne gouvernance ne se décrète pas. C’est un processus de mise en oeuvre dans une organisation.
La qualité est consensuelle. Le consensus réside dans la manière de répondre aux attentes.
Ce n’est pas à un pouvoir unique de décider des réponses à apporter. Il revient aux parties prenantes de délibérer sur les attentes et sur la réponse qu’il convient de choisir. Cette délibération dépend pour une part importante des intermédiaires formés à ces débats sur le terrain que sont les référents (ingénieurs qualité). 
Le rôle du pouvoir unique est de s’assurer que partout et à tous les échelons ce processus existe et que les moyens existent pour satisfaire à ses exigences.

PRECAUTION ET INNOVATION

Oui, il ne faut pas avoir peur. Ou plutôt, il faut reconnaître sa peur. La peur amène à refuser, à fuir et à se cacher. Elle interdit souvent de voir la solution. Une fois qu’on devient conscient que c’est la peur qui nous fait agir, on peut commencer à la connaître et à la comprendre. A ce moment on peut peser la valeur de la réaction, de l’interdiction et de l’empêchement d’agir qu’elle suscite. 

Alors, on devient libre. On peut prendre la bonne décision. On n’a pas besoin d’être spécialiste. Mais il faut au préalable connaître le terrain, obtenir toutes les informations et tous les avis nécessaires.

C’est bien l’idée de cet article.

Voir aussi :

https://lib54.wordpress.com/2013/09/22/pouvoir-de-la-peur-et-peur-du-pouvoir/

@keiser
LA PEUR DE DEPOSSESSION
En généralisant trop, j’ai rendu mon message un peu confus.
La plupart des personnes responsables qui ont été confrontées à la mise en place d’un processus qualité s’y sont opposées. Elles ne comprenaient pas que des tiers (les qualiticiens, ici les référents) sans compétence dans leur matière viennent leur dicter une conduite. La qualité dicte certes des conduites, mais pas celles que les qualiticiens décident. Les qualiticiens cherchent à formaliser les exigences attendues par la demande, tracent les écarts et mettent en oeuvre de concert avec les responsables un processus d’amélioration continue pour répondre à ces exigences.
Au début de la mise en place du processus, cette peur est générale et touche tous les responsables, quel que soit l’échelon auquel il se trouve dans la hiérarchie.
Eurefer ne concerne que les décideurs politiques et administratifs. Ces décideurs agissent par voie de lois, de règlements, d’incitations fiscales et de services. Une plateforme numérique (Module d’évaluation Mutuelle) est mise en place pour permettre de recueillir les exigences attendues par les citoyens dans chacun des territoires concernés (les différents Etats membres de l’UE — parfois aussi les Régions). Les référents ne sont là que :
1/ pour stocker dans la base les différentes données réglementaires et les rendre accessibles aux citoyens. 
2/ rédiger les rapports faisant la synthèse des commentaires sur la moyenne des notes affectées à chaque mesure comparée.

@keiser
L’INGENIERIE POLITIQUE
Vous avez très bien compris que l’article veut dire.
La peur du pouvoir est la crainte pour lui de perdre ses facultés de décision discrétionnaire. Cette crainte explique toutes les réticences initiales des décideurs contre les politiques d’assurance qualité.
L’assurance qualité tend à organiser un processus faisant en sorte que l’organisme, chargé de délivrer des produits ou services au bénéfice de tiers, assume le mieux possible cette tâche en fonction des besoins du terrain. Le décideur (ministre, magistrat, médecin, contremaître etc...) pense qu’il est dépossédé de son pouvoir et ne veut pas de ces processus. Ensuite dans la pratique, au vu des résultats, la plupart des décideurs se félicitent des gains procurés par le nouveau système.
Eurefer dans cette affaire n’est qu’un intermédiaire. Les référents font en sorte d’informer les citoyens sur les décisions préparées ou prises par le pouvoir et, lorsque les citoyens ont émis leurs notes et commentaires, compilent ces appréciations, en effectuent la synthèse et la publient.
Dans les échanges que j’ai eu sur ce projet, mes interlocuteurs m’ont souvent parlé de laisser libre jeu à « l’ingénierie politique ». Je me suis demandé ce que cachait ce terme. De manière plus triviale, il s’agit d’arbitrages fins, de cuisine et clientélisme ; de choses en général peu avouables. Ceci explique la peur du pouvoir : la peur de transparence.
Pourtant, le premier souci du décideur politique, c’est d’être renommé ou d’être réélu. Il est clair que ses chances seront plus grandes si les citoyens sont satisfaits de son action. Comme les autres décideurs, une fois ses craintes vaincues, il devrait se féliciter de la valeur ajoutée par l’Observatoire des citoyens européens.