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En réponse à :

docdory docdory 28 septembre 2011 18:21

@ La Râleuse

Personnellement, je suis contre la peine de mort, mais néanmoins , si la peine de mort devait un jour être rétablie, il faudrait y mettre trois préalables : 
1°) Ne plus considérer l’aveu ( souvent extorqué ) comme preuve de culpabilité,
2°) Remplacer la question de « l’intime conviction des jurés » qui est posée lors des procès d’assises par la question « estimez-vous, compte tenu des éléments de preuve dont dispose l’accusation, que la culpabilité est prouvée de façon scientifiquement irréfutable » ,
3°) Qu’au cas ou il serait prouvé que l’accusé exécuté s’avère en réalité innocent , l’ensemble des membres du jury ayant voté en faveur de l’exécution et le procureur soit poursuivis pour assassinat et que le procureur, le juge d’instruction et les trois magistrats professionnels siégeant au jury encourent la peine de mort !
Cette deuxième condition réduirait probablement à un chiffre proche de zéro les erreurs judiciaires.... et les exécutions !
D’une façon générale, indépendamment de la question de la peine de mort, les juges professionnels devraient être pénalement responsables des emprisonnements par erreur judiciaire, et encourir dans ce cas la prison pour eux-mêmes ! Si cela avait été le cas au moment de l’affaire d’Outreau, le juge Burgaud aurait réfléchi à deux fois avant d’ embastiller des innocents !
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