• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Mohamed Takadoum Bouliq 11 février 2012 19:44


« Les aménagements législatives de façade » d’après l’auteur

Les avancés apportées par la nouvelle constitution marocaine de 2011.
 
La nouvelle constitution institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable » devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49).
 
Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la chambre des représentant et nomme aux hautes fonctions civiles et pour des fonctions sécuritaires sensibles, il propose des nominations en conseil des ministres.
 
Ces attributions qui n’existaient dans la constitution de 1996 permettent a Au chef du gouvernement élu, de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le gouvernement. Ce pouvoir était exercé aussi dans l’ancienne constitution par la chambre des conseillers élue au suffrage indirect ce qui était une aberration. Le Roi pouvait aussi mettre « fin aux fonctions du gouvernement à son initiative » (article 24). Cette disposition disparait dans la nouvelle constitution.
 
Par ailleurs la personne du Roi n’est plus sacrée comme dans l’ancienne constitution mais elle reste « inviolable et doit être respectée ». C’est la terminologie utilisée par la constitution espagnole.
 

Le champ religieux islamique est défini avec précision. La seule autorité habilitée à prononcer « des fatwas est le conseil des Oulémas présidé par le Roi » (artcle41). De ce fait et du statut de Amir Al Mouminine (Commandeur des Croyants) du Roi, toute dérive ou surenchère islamiste est exclue.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès