De plus, notre constitution actuelle est fortement inspiré des propositions de Victor Bonaparte, neveu de Napoléon III.

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Le programme du prince Victor vers 1900[modifier]

Vers 1900, le Prince proche de la quarantaine, rédigea un programme politique éclairant sur la pensée politique du prince dans sa maturité. Victor ne souhaita pas publier son programme mais il le communiqua à quelques intimes. Composé de sept parties, le texte traite successivement18 : I - De la Constitution. II - Organisation militaire. III - Questions sociales. IV - Organisation financière. V - Instruction publique. VI - Organisation administrative. VII - Organisation judiciaire.

• Sur le plan institutionnel, le prince y prend acte de la République dont il ne réclame plus un plébiscite pour la légitimer et insiste sur l’élection au suffrage universel du chef de l’État. Le Prince critique le parlementarisme : « Les ministres aux Chambres, c’est le gouvernement transporté dans les assemblées, la lutte pour les portefeuilles, les crises ministérielles permanentes, incompatibles avec tout travail sérieux. » Victor insiste sur la séparation entre l’exécutif et le législatif. « A l’exécutif l’action, au législatif le contrôle ». Il s’appuie sur l’exemple américain où le président ne tient pas son pouvoir des chambres, les ministres ne sont responsables que devant lui et non devant les chambres. L’existence d’un sénat n’est pas contesté mais celui-ci doit avoir un rôle de gardien de la constitution et non de contrôle de la chambre basse. Le sénat aurait à trancher certains litiges comme les conflits entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative. Le sénat serait composé d’une centaine de membres nommés par le chef de l’État.

• Sur le plan militaire, Victor est favorable à un service obligatoire mais pas forcément identique pour tous. Victor prône une politique visant à conserver au sein de l’armée les meilleurs hommes. Il prône la création d’un ministère de la Défense nationale qui regrouperait les ministères de la Guerre et de la Marine. Le ministre serait chargé de l’administration, le commandement serait confié à deux chefs d’état-major, l’un pour l’armée de terre, l’autre pour la marine.

• Sur le plan social, Victor rend hommage aux conceptions sociales de Napoléon III. Il dénonce le parlementarisme qui fait de la question sociale un outil politique. Le prince se montre partisan d’une organisation du droit de grève par la mise en place d’un préavis d’au moins huit jours. Il se montre favorable à la constitution d’une retraite pour les ouvriers dont le financement s’inspirerait du système mis en place en Allemagne et qui associerait une retenue sur le salaire, d’une subvention de l’État, d’une contribution patronale.

• Sur le plan administratif, le prince préconise la simplification et la réduction des interventions inopportunes de Paris dans la vie locale. À cette fin, il prône la suppression du sous-préfet, les missions de ces derniers pouvant être transférés à des conseillers de préfectures devenus de véritables inspecteurs dans les départements. Il prône également la création de régions regroupant cinq ou six départements. Chaque région aurait à sa tête un gouverneur régional dont les préfets seraient les auxiliaires.

• Sur le plan financier, Victor accuse le parlementarisme de favoriser le clientélisme et l’explosion des dépenses. Le prince entend rendre impossible tout déficit budgétaire. Pour freiner les dépôts des caisses d’épargne, il souhaite que soient rompus les liens qui les unissent au Trésor.

De façon générale, le programme du prince s’appuie sur des principes napoléoniens communs aux deux empereurs. Il rejette notamment le parlementarisme dont il constate qu’il a conduit Napoléon III à la catastrophe avec l’empire libéral et parlementaire ; il s’inscrit dans la défense des principes démocratiques de 1789, dont la défense passe selon lui par le lien direct entre le chef de l’État et le peuple, en dehors des excès et nuisances du parlementarisme générateur de démagogie et d’instabilité.