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En réponse à :

Giuseppe di Bella di Santa Sofia Giuseppe Di Bella 19 septembre 2012 00:42

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect.

 

  • La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).

  • La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).

  • Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).

 

Ces condamnations peuvent être assorties :

  • d’une publication,
  • d’un affichage ou
  • d’une diffusion de la décision.

 

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