AgoraVox le média citoyen

En réponse à :

Romain Desbois 19 septembre 2012 19:10

Monsieur l’élu

Pouvez vous nous dire quel article du code civil interdit à deux personnes de même sexe de se marier en France ?

Le code liste tous les cas prohibés et aucun ne concerne ce cas.

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.

7 derniers jours