En réponse à :
C’est aussi un souci et pas des moindres... une fois la décisions prise du tribunal pour recouvrer les sommes dûes, ce recouvrement devrait être exécutoire immédiatement.. et devant le refus de paiement duement constaté, faire objet de saisies sur comptes..
(lesquelles conformément à la loi sont soumises aux règles du quota disponible pour vivre..)
Dans certains cas, une clause de ponction totale pour enfoirés dont les revenus ne justifiaient pas leurs manquements à leurs responsabilités, pourrait être envisagé, nan ? :)
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