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En réponse à :

C BARRATIER C BARRATIER 14 février 2013 20:05

Il reste impossible de par la loi française qui, sur ce point, n’est pas contredite par la loi européene, il reste impossible, et c’est tant mieux, pour un salarié de perdre sa sécurité sociale. Son patron est obligé de cotiser.
Les assurances complémentaires, y compris les mutuelles, ont dû se mettre en conformité avec la loi européenne, car il s’agissait de systèmes facultatifs.

Pour la Sécu, l’AGIRC et l’ARRCO, régimes obligatoires, il n’y a aucune harmonisation à faire. Et il n’y en aura pas.


Les tribunaux continuent à condamner les employeurs qui ne paient pas les cotisations légales. Ce n’est pas prêt de changer, car les électeurs y tiennent.


Spartacus doit bien le savoir, la fine équipe REICHMAN aussi, mais ils tentent des manipulations. Ils sont finalement rigolos. Démasquons les sans répit...faisons suivre...

On trouvera en table des news :

 »Main basse sur la France. République volée, profiteurs et maffieux">

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 http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=153

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