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En réponse à :


heliogabale heliogabale 18 février 2013 15:12

Quant à savoir si ces prestations doivent être fiscalisées, il faut préciser que ces revenus passent directement dans la consommation des ménages et sont donc amputés de la tva dont les taux varient entre 19,6% (majorité des ventes de biens et de prestations de service) et 5,5% (produits alimentaires).

Pas forcément : pour les familles les plus aisées (i.e le premier décile en terme de revenu par tête), une bonne partie (voire la totalité !) des allocations constitue de l’épargne (au mieux de la consommation très superflue).


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