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En réponse à :


baldis30 2 mai 2013 22:20

bonsoir

ce n’est pas un cas unique : n’ai-je pas vu un projet D.U ;P - au demeurant inepte comme un rapport public le montra ultérieurement - qui était situé devant la demeure d’un élu , et fut remis en question pour atterir chez quelqu’un d’autre qui s’étant bien battu finit par avoir raison en Cassation à cause de multiples vices procéduriers ....

 En fait sur une autre façon de voir cela repose le problème des commissaires-enquêteurs et des commissions d’enquête . Malgré une directive signée J. Chirac qui demandait des commissaires-enquêteurs compétents actuellement on est stupéfait de voir que la personne désignée ne connait rien au problème et notamment sur des problèmes graves mettant en cause la sécurité publique .... J’ai quelques exemples là-dessus et de bonne foi les commissaires-enquêteurs donnent un avis favorable ou défavorable à des projets qui en amont sont concoctés on ne sait trop comment . 


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