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République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 19 novembre 2014 12:55

Tout comme la formule « démocratie sociale » désigne les procédure de démocratie dans le cadre de l’entreprise, la formule « justice sociale » désigne la justice du travail.

Ensuite, concernant vos absurdités fantasmagoriques, sachez que votre fable ne peut en aucun cas dépasser le stade de la fiction.

D’abord parce que les Conseils de Prud’hommes sont formés à parité de salariés et d’employeurs. Ensuite parce que l’activité des conseillers prud’hommes est étroitement contrôlée par l’administration et le Haut Conseil de la Prud’homie, et que par exemple une affirmation telle que « nous sommes des syndicalistes » serait sanctionnée par la démission pure et simple du conseiller prud’hommes concerné, et je ne parle même pas de l’affirmation « qu’importe les faits, c’est un salarié et c’est toujours excusable ». Enfin parce que le vol constitue bien entendu un motif sérieux de licenciement, et que le bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes aurait bien évidemment immédiatement redirigé l’employeur vers le Tribunal d’Instance pour porter plainte contre son salarié.
Et ajoutons au passage que bien évidemment, dans ce type de cas de figure, même en imaginant un tel abus de position de la part d’une formation de jugement d’un Conseil de Prud’hommes (comprenant 3 représentants des salariés et 3 représentants des employeurs, et prononçant un jugement après le passage devant le bureau de conciliation), la décision prononcée serait de toutes façons susceptible d’appel devant la Cour d’Appel.

Vous n’y connaissez rien, vous vous contentez de nourrir vos préjugés en vous croyant manifestement malin, ceci alors que les décisions des Conseils de Prud’hommes sont les plus fiables de toutes les juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire*, étant donné que les Cours d’Appel les confirment l’immense majorité du temps.
Inutile de dire que si n’importe quelle autre juridiction voyait ses décisions si souvent confirmées en appel, il y aurait eu longtemps que le gouvernement aurait restreint les possibilités d’appel de ses décisions. Or c’est l’inverse qui s’est produit : depuis 2008, grâce au mécanisme de l’addition des chefs de demande, 80% des décisions des Conseils de Prud’hommes sont susceptibles d’appel. La hausse vertigineuse des appels qui a suivi cette réforme n’a fait que confirmer le fait que les Conseils de Prud’hommes sont la juridiction civile de première instance de l’ordre judiciaire dont les décisions sont les plus fiables. Et malgré ça, on trouve toujours des rigolos comme vous pour crier au favoritisme, alors que tout démontre le contraire.

* : les autres juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire sont :
- les Tribunaux de Commerce
- les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale
- les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux
- les Tribunaux d’Instance
- les Tribunaux de Grande Instance
- plus certaines cours de première instance spéciales en Polynésie Française, en Nouvelle Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna


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