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Lavande & Coquelicots Pierce 29 décembre 2006 16:04

Le sujet du foncier bâti est très important pour les zones rurales, et a déjà été abordé lors de la discussion de la loi de développement des territoires de février 2005, sous l’angle des Zones de Revitalisations Rurales (évidemment rebaptisées du joli nom de ZRR).

Pour conforter leur développement économique, la loi a actualisé le dispositif des ZRR autour de mesures incitatives : amélioration des critères de définition de ces zones, prolongement de l’amortissement exceptionnel pour l’implantation d’entreprises et la rénovation d’immeubles, allongement de 2 à 5 ans de la durée d’exonération de taxe foncière sur le bâti et de taxes consulaires.

La durée d’exonération d’impôt sur les sociétés à taux plein dans les zones de revalorisation rurale et pour les entreprises nouvelles a été portée de 4 à 5 ans. A l’instar des zones franches urbaines, sa dégressivité a été étalée sur les 9 années suivantes, soit un total de 14 années.

Ont aussi été adopté des dispositions en matière de création de Sociétés d’Investissement pour le Développement Rural (SIDER).

http://www.legifrance.com/html/actualite/actualite_legislative/2005-157/territoires_ruraux.htm

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