En réponse à :
@bcallens Nous n’avons pas modifié nos statuts avant le procès de Metz, car avec les mêmes statuts et selon la même procédure, nous avons gagné un procès au Tribunal administratif de Nîmes en 2015.
La question qu’il faudrait se poser alors serait de savoir pourquoi nous avons pu, avec les mêmes statuts, ester en justice à Nîmes et pas à Metz.
Le juge de Metz a-t-il été plus pointilleux, s’est-il trompé, a-t-il voulu se débarrasser de l’affaire ? - Nous ne le savons pas. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le choix, nous allons modifier nos statuts pour ne pas lâcher l’affaire.
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