Depuis le 18 juin 2015, il existe un conseil national de transition de France, crée par un collectif de français, les précurseurs des « gilets jaunes » en vertu des dispositions de l’article 35 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui occupe la première position dans la hiérarchie des lois.
"Quand le gouvernement viole les
droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque
portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des
devoirs« (Article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et préambule de la Constitution du 24 juin 1793).
A ce titre, le conseil national de transition de France est le seul organe légitime du peuple de France et un outil juridique reconnu par le droit international.
https://www.conseilnational.fr/historique/
Ce conseil a élaboré un programme de transition
https://www.conseilnational.fr/transition-programme/
ainsi qu’une »Cour Suprême« .
https://www.conseilnational.fr/proclamation-dune-cour-supreme-francaise/
Cette »Cour Suprême" demande l’approbation du peuple souverain pour faire exécuter le mandat d’arrêt de Macron et de ses collaborateurs.
https://www.mesopinions.com/petition/justice/approuver-mandats-arret-delivres-cour-supreme/52273